Livraison électronique du contrat - Affaires nouvelles | RéseauÉquitable, le site des conseillers de l'Assurance vie Équitable

Les conseillers qui utilisent Internet Explorer pour la recherche d’un contrat sous Livraison du contrat ne seront pas en mesure de voir les renseignements sur le processus de signature. Veuillez utiliser Google Chrome pour vous assurer que les renseignements sur le processus de signature lié à un contrat s'affichent.

	Mis à jour - À compter du 18 septembre, les conseillers pourront effectuer le processus de livraison d’un contrat entièrement sur le site RéseauÉquitable^MD Ouvrir votre courriel provenant de l’adresse noreply@equitable.ca et cliquer sur le lien Livraison du contrat. (Note importante : vous recevrez un courriel de l’adresse noreply@equitable.ca – vous ne recevrez plus de courriel de la part de OneSpan). Sur la ligne d'objet, vous y verrez : le numéro de contrat le numéro de proposition ou de demande de souscription la première initiale du titulaire et son nom de famille la mention « établissement du contrat de l’Équitable » Cliquer sur le lien Livraison du contrat dans le courriel qui vous dirige vers le site RéseauÉquitable Veuillez noter que si vous n’avez pas encore ouvert de session sur le site RéseauÉquitable, vous serez invité à le faire en cliquant sur le lien.
	Passer en revue tous les documents pour en assurer l'exactitude. Porter attention au nom de la cliente ou du client ainsi qu’aux particularités du régime ou de la couverture. Après avoir passé en revue tous les documents, cliquez sur Choisir la méthode de livraison pour approuver la livraison. NOUVEAU : Après avoir choisi la méthode de livraison, vous devrez saisir un mot de passe – cette réponse NE PEUT PAS être le numéro de contrat pour des raisons de sécurité. Veuillez créer un mot de passe qui comporte de quatre à cent caractères. Lorsque plusieurs signataires sont impliqués, le mot de passe et l’adresse courriel de chaque signataire doivent être uniques. NOTA : La conseillère ou le conseiller doit fournir le mot de passe qu’il aura créé à la cliente ou au client puisqu’il s'agira de son mot de passe. NOTA : tout retard de livraison du contrat pourrait entraîner un problème de conformité dans le cas d’un changement d’assurabilité de la cliente ou du client.
	À compter du 6 février 2021, les documents s’appliquant à une personne assurée, à une personne autorisée à signer, etc., devront être signés par voie électronique par les parties applicables. Nous avons commencé à recueillir ces adresses courriel manquantes afin d’éviter les retards associés à l’établissement des contrats. La titulaire ou le titulaire de contrat recevra automatiquement un courriel intitulé « Votre examen et votre signature électronique sont requis » provenant de l’adresse signers@e-signlive.ca, comportant un lien pour remplir sa partie du processus de livraison électronique. NOTA : la conseillère ou le conseiller doit fournir au titulaire de contrat le numéro de contrat puisqu’il s’agit de la réponse à la question de sécurité qui est demandée lorsque le titulaire de contrat ouvre une session à la page du processus de livraison électronique.
	À compter du 19 juin 2021, les conseillers, leurs adjoints et leur personnel administratif seront en mesure de suivre les renseignements supplémentaires, notamment la possibilité de télécharger tous les documents préalablement signés et de refuser la trousse du contrat. Lorsque la conseillère ou le conseiller reçoit un courriel pour effectuer le processus de signature électronique, le progrès de la livraison électronique peut être suivi. Les conseillers, leurs adjoints et leur personnel administratif seront en mesure de suivre les renseignements supplémentaires, notamment la possibilité de télécharger tous les documents préalablement signés et de refuser la trousse du contrat. Les conseillers peuvent approuver la méthode de livraison : la livraison électronique ou une version imprimée par le conseiller; ou refuser ou modifier la livraison avant d’effectuer l’envoi à votre cliente ou votre client. À compter du 15 janvier 2022, les conseillers devront créer un mot de passe pour envoyer au client pendant le processus de livraison électronique. La conseillère ou le conseiller pourra également modifier l’adresse courriel lorsque nécessaire; par exemple, si l’adresse courriel a été saisie incorrectement ou si elle a changé. Nota : lorsque l’adresse courriel est mise à jour sous Livraison du contrat, le siège social sera avisé et mettra à jour le courriel en conséquence. Pour accéder à cette page : ouvrir une session sur le site RéseauÉquitable; cliquer sur l’icône Livraison du contrat sur le ruban du menu principal du RéseauÉquitable; saisir un numéro de contrat et cliquer ensuite sur Rechercher; et passer en revue l’état de livraison et les renseignements sur le contrat. NOTA : seul le conseiller et le siège social de l’AGG, du compte national ou de WFG qui ont accès à un contrat seront en mesure de visualiser les renseignements sur la livraison électronique.
	L’Équitable doit avoir reçu tous les documents requis afin d'établir le contrat, y compris le formulaire Confirmation de livraison du contrat d'assurance signé, dans le délai de 45 jours civils. NOTA : si ces documents ne sont pas reçus dans le délai limite, le contrat ne sera pas en vigueur et toutes les primes payées seront remboursées à la titulaire ou au titulaire de contrat

Processus à suivre si des modifications au contrat électronique sont nécessaires.

Ouvrir votre courriel provenant de l’adresse noreply@equitable.ca et cliquer sur le lien Livraison du contrat.
Passer en revue tous les documents de la livraison pour en vérifier l’exactitude.

Après avoir examiné tous les documents, si une modification doit être apportée concernant cette livraison, cliquer sur Modifier ou refuser la livraison.
- Saisissez la raison du refus, en indiquant des précisions au sujet des modifications devant être apportées.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « CONFIRMER » ou « OK », le système envoie automatiquement les modifications au Service des affaires nouvelles.

NOTA : prière de ne pas envoyer les modifications par courriel au Service des affaires nouvelles.

Si la cliente ou le client refuse la livraison :
La conseillère ou le conseiller recevra un courriel indiquant que le client l'a refusée. Le conseiller peut se rendre à la page Livraison du contrat sur le site RéseauÉquitable et visualiser le message de refus indiquant la raison que le client a fournie sous Précisions sur le refus :

Cela permettra au conseiller d’appeler son client pour répondre à toute autre question avant de pouvoir aller de l'avant avec la vente. Les conseillers devraient saisir cette occasion pour confirmer si la cliente ou le client a refusé par erreur ou pour discuter avec le client. Le conseiller pourra alors confirmer le refus en cliquant sur le bouton Modifier ou refuser la livraison, ou réinitialiser la livraison en cliquant sur le bouton Réinitialiser la livraison.

Nota : à compter du 15 janvier 2022, les titulaires de contrat pourront également visualiser une copie de leur contrat (comme initialement établi) en format PDF sur le site Accès à la clientèle de l'Équitable.

La conseillère ou le conseiller recevra un nouveau courriel intitulé « Votre examen et votre signature électronique sont requis » pour commencer le processus d’examen et de signature électronique du contrat révisé. Veuillez suivre les directives fournies.
Le conseiller passe en revue le contrat électronique révisé et sélectionne « Signer » sur la page « Confirmation de la livraison du contrat d'assurance » le plus tôt possible.

Processus à suivre pour la livraison d’un contrat papier.

	Ouvrir votre courriel provenant de l’adresse noreply@equitable.ca et cliquer sur le lien Livraison du contrat. Passer en revue tous les documents de la livraison pour en vérifier l’exactitude.
	Vous serez en mesure de choisir la méthode de livraison
	Choisir la méthode de livraison : une version imprimée par le conseiller
	Livrez le contrat et envoyez le formulaire Confirmation de livraison du contrat d'assurance signé accompagné de tous les autres documents de règlement au siège social de l’Équitable à Waterloo par la poste ou numérisez-les pour les envoyer par l’entremise du TéléverseurRapide.

Votre client reçoit-il des courriels de suivi intitulés « Votre examen et votre signature électronique sont requis »? Voici les raisons possibles et les mesures à prendre.

Aviez-vous cliqué sur le bouton « ACCEPTER » à la page de consentement à la livraison et aux signatures électroniques?
(action requise pour accéder au contrat électronique, qu’il s'agisse de la livraison du contrat électronique ou du contrat papier)

Aviez-vous cliqué sur le bouton « REFUSER DE SIGNER » à la page de consentement à la livraison et aux signatures électroniques?
(action requise pour la livraison du contrat électronique ou du contrat papier)

Aviez-vous cliqué sur « REFUSER » lorsque vous demandiez que des modifications soient apportées au contrat électronique?

Aviez-vous cliqué sur « SIGNER » à la page « Confirmation de la livraison du contrat d'assurance »?
(action requise pour la livraison du contrat électronique)

Pour de plus amples renseignements

Vous trouverez davantage de ressources sur le site RéseauÉquitable^MC à la page concernant la livraison de contrats électronique ici (Accueil > Assurance individuelle > Mises à jour COVID-19)

^MDindique une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.

Liens

Le tutoriel modifications apportées à la livraison de contrats des affaires nouvelles
Foire aux questions la livraison de contrats électronique