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Ressources en matière de conformité

Dernières nouvelles sur la conformité

Conseils importants sur la préparation à la cybersécurité
 

Il peut être difficile de s’assurer que vos pratiques commerciales sont à jour. Nous espérons que les renseignements suivants pourront vous aider à répondre aux exigences relatives à la conformité aux règlements, à appuyer vos pratiques commerciales fondées sur les besoins et à traiter les clients de façon juste. 

La vente fondée sur les besoins constitue une exigence. Promouvoir un système axé sur le client grâce à des pratiques commerciales fondées sur les besoins comprend :

● le maintien d’une solide approche client;
● l’établissement de processus et de procédures aptes à protéger les clients;
● une analyse et une documentation des besoins effectuées avant de formuler une recommandation;
● la remise d’une copie de l’analyse des besoins, et de la lettre explicative. Cette lettre décrit vos recommandations et comment celles-ci répondent aux besoins des clients.

Code de déontologie - Code de déontologie du conseiller

Le Code de déontologie du conseiller de l’Assurance vie Équitable énonce les attentes à l’égard des conseillers dans la façon de traiter avec les clients et les autres parties prenantes. Le code de déontologie fait partie intégrante de votre relation contractuelle avec nous. Passer en revue le Code de déontologie du conseiller.
 

Avant de mener vos affaires et tant que conseiller

 
Lutte contre le blanchiment d’argent      

  • Comme conseillère ou conseiller financier, vous devez respecter les obligations en vertu de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Pour un bref résumé des exigences et des attentes de l’Assurance vie Équitable, veuillez consulter le document Aperçu de la conformité à l’intention des conseillers.
     

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

  • Veuillez vous assurer de bien comprendre les règles de La Loi canadienne anti-pourriel puisqu’elles s’appliquent aux communications électroniques auprès des clients actuels et potentiels.

  • Vous devez obtenir le consentement et intégrer un mécanisme de désabonnement et vous assurer que ceux qui en font la demande ne reçoivent plus de messages. Vous devez vous familiariser avec les règles de consentement.
     

Crédits de formation continue (FC)

  • Il vous incombe d’effectuer le suivi de vos crédits de formation continue et de vous assurer de suivre les heures de formation requises. Votre fournisseur d’assurance responsabilité civile professionnelle, les autorités de réglementation ou un assureur pourrait vous demander d’en voir la preuve à tout moment

  • Pour toute question au sujet des exigences relatives aux crédits de formation continue, veuillez communiquer avec votre organisme de réglementation.
     

Norme de déclaration commune (NCD) et loi américaine intitulée « Foreign Account Tax compliance Act » (FATCA)

  • La NCD et la loi FATCA exigent que les assureurs divulguent les renseignements à l’ARC concernant les contrats détenus par des personnes ne résidant pas au Canada. L’ARC partagera alors ces renseignements avec les États-Unis (loi FATCA) et d’autres pays (NCD) dans le but de prévenir l’évasion fiscale.  Les conseillers fournissent leur assistance en recueillant les renseignements requis sur les propositions et autres formulaires.
     

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

  • Les personnes peuvent inscrire des numéros de téléphone ou de télécopieur sur la liste nationale. Les télévendeurs ne peuvent pas appeler ces numéros. 

  • Les liens d’affaire existants sont exclus sous réserve des règlements.  Les recommandations personnelles NE SONT PAS exemptes - vous devez faire une recherche auprès de la LNNTE pour déterminer si le numéro est inscrit.  Vous devez obtenir le consentement exprès avant d’appeler une cliente ou un client dont le numéro est inscrit sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

  • Si vous effectuez du télémarketing, vous devez vous enregistrer annuellement et suivre les règles, ainsi que tenir votre propre liste de numéros de télécommunication exclus.

  • Pour en savoir davantage à propos de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Préparation en vue d’une recontre visant la vente d’un produit

 
Lettre de déclaration du conseiller
  • La lettre de déclaration du conseiller décrit les renseignements sur le conseiller, y compris les permis, les sociétés représentées, la rémunération, les conflits d'intérêts, etc.
  • Vous pouvez également créer une lettre qui combine la lettre de déclaration du conseiller et les renseignements sur l'engagement du client.

Document de référence – « L’approche » visant à appuyer la vente axée sur les besoins du client.
  • L’ACCAP recommande six éléments appuyant la vente axée sur les besoins du client. L’Équitable a créé cette présentation de référence intitulée « Veiller à une vente d’assurance conforme et axée sur les besoins » qui s’appuie sur le document « L’approche » pour expliquer les exigences pour chaque étape et les documents à conserver au dossier de la cliente ou du client.
  • Pour obtenir une unité de formation continue, veuillez suivre le cours au complet à partir de notre centre d’apprentissage. Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

Lettre d’engagement du client
  • Habituellement, vous fourniriez la lettre d’engagement du client à un nouvelle cliente ou à un nouveau client après votre première rencontre.
  • Cette lettre aide à établir les attentes de la cliente ou du client à propos des renseignements devant être fournis et le type de services et de conseils que la conseillère ou le conseiller fournira relativement aux opérations immédiates et aux liens continus. 
  • Vous pouvez également créer une lettre qui combine les renseignements de l’engagement du client et de la lettre explicative.