Affaires nouvelles et tarification

Affaires nouvelles et tarification

Dès que le Service de la tarification reçoit une nouvelle proposition d’assurance, la tarificatrice ou le tarificateur procède à un examen initial de la proposition et des autres documents pertinents au dossier.


Le tarificateur vérifie les points suivants :

● dossiers existants
● bureau des renseignements médicaux (MIB)
● propriété du contrat
● statut canadien de la personne assurée
● renseignements sur le régime
● renseignements sur les bénéficiaires
● renseignements financiers
● antécédents personnels
● antécédents médicaux


Tout autre renseignement manquant, le cas échéant, sera demandé et le dossier sera mis sur la liste de dossiers en suspens, et ce, jusqu’à ce que ce renseignement soit fourni. Ces renseignements supplémentaires peuvent comprendre les suivants :

● courriels
● pièces justificatives
● rapports paramédicaux
● rapports de laboratoire
● formulaires Déclaration du médecin traitant (DMT)
● rapports du bureau des véhicules automobiles (RBVA)
● rapports d'enquête (RE)


Une fois que tous les renseignements sont reçus, la tarificatrice ou le tarificateur effectue une dernière évaluation et, au besoin, demande du soutien en réassurance.

Comprend des formulaires liés à la tarification
Ce tableau comprend des documents marketing en format PDF téléchargeables. Chaque rangée concerne un produit différent et indique la langue ou les langues dans lesquelles le document est offert.
Numéro du document Page couverture Nom du document Offert dans ces langues Produit
1741 Télécharger la page couverture du document Déclaration du médecin traitant relativement à l'avance de compassion. Déclaration du médecin traitant relativement à l'avance de compassion Document EN
0563 Télécharger la page couverture du document Déclaration du médecin traitant relativement aux prestations d’invalidité. Déclaration du médecin traitant relativement aux prestations d’invalidité Document EN
1703 Télécharger la page couverture du document Autorisation de divulguer les preuves médicales. Autorisation de divulguer les preuves médicales Document EN
1322 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif à l'aviation. Questionnaire relatif à l'aviation Document EN
1752 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif aux sports de neige dans l'arrière-pays. Questionnaire relatif aux sports de neige dans l'arrière-pays Document EN
1702 Télécharger la page couverture du document Tableau taille et poids – lignes directrices de tarification. Tableau taille et poids – lignes directrices de tarification Document EN
0594 GUIDE Télécharger la page couverture du document Guide de renseignements sur l'entreprise. Guide de renseignements sur l'entreprise Document EN
1795 Télécharger la page couverture du document Demande de réservation de capacité du conseiller. Demande de réservation de capacité du conseiller Document EN
0341 Télécharger la page couverture du document Consentement et autorisation de divulgation de renseignements médicaux à l'intention de la conseillère ou du conseiller. Consentement et autorisation de divulgation de renseignements médicaux à l'intention de la conseillère ou du conseiller Document EN
0347 Télécharger la page couverture du document Questionnaire de préselection – Assurance maladies graves ÉquiVivre<sup>MD</sup> . Questionnaire de préselection – Assurance maladies graves ÉquiVivreMD Document EN
1325 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif à la consommation d'alcool. Questionnaire relatif à la consommation d'alcool Document EN
1326 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif à l'usage de drogues. Questionnaire relatif à l'usage de drogues Document EN
1343 Télécharger la page couverture du document Tableaux des preuves d'assurabilité – Exigences de tarification . Tableaux des preuves d'assurabilité – Exigences de tarification Document EN
1323 Télécharger la page couverture du document Questionnaire financier confidentiel – Couverture commerciale. Questionnaire financier confidentiel – Couverture commerciale Document EN
1324 Télécharger la page couverture du document Questionnaire financier confidentiel – Couverture individuelle. Questionnaire financier confidentiel – Couverture individuelle Document EN
1527 Télécharger la page couverture du document Lignes directrices sur la tarification financière. Lignes directrices sur la tarification financière Document EN
1327 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif aux voyages et à la résidence à l'étranger. Questionnaire relatif aux voyages et à la résidence à l'étranger Document EN
1024 Télécharger la page couverture du document Guide de la tarification de l'assurance individuelle. Guide de la tarification de l'assurance individuelle Document EN
2162 Télécharger la page couverture du document Declaration du Medecin. Declaration du Medecin Document EN
1530 Télécharger la page couverture du document Lignes directrices concernant les immigrants récents et les résidents temporaires. Lignes directrices concernant les immigrants récents et les résidents temporaires Document EN contenu général
1027 Télécharger la page couverture du document Mise à jour des renseignements du client. Mise à jour des renseignements du client Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé)
EN
0594 Télécharger la page couverture du document Renseignements sur l'entreprise . Renseignements sur l'entreprise Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé)
EN
0370 Télécharger la page couverture du document Déclaration d'assurabilité pour la remise en vigueur d'un contrat. Déclaration d'assurabilité pour la remise en vigueur d'un contrat Document EN
2124 Télécharger la page couverture du document Échange d’une assurance temporaire de 10 ans en une assurance temporaire de 20 ans. Échange d’une assurance temporaire de 10 ans en une assurance temporaire de 20 ans Document EN
1328 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif aux sports motorisés. Questionnaire relatif aux sports motorisés Document EN
1329 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif à l'escalade. Questionnaire relatif à l'escalade Document EN
1330 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif aux troubles nerveux. Questionnaire relatif aux troubles nerveux Document EN
1333 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif au parachutisme et au saut en chute en libre. Questionnaire relatif au parachutisme et au saut en chute en libre Document EN
1331 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif aux conditions respiratoires. Questionnaire relatif aux conditions respiratoires Document EN
1332 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif à la plongée avec scaphandre autonome. Questionnaire relatif à la plongée avec scaphandre autonome Document EN
0000 Télécharger la page couverture du document Convention d'assurance vie provisoire. Convention d'assurance vie provisoire Document
(CAP)
EN
0036 Télécharger la page couverture du document Évaluation provisoire de l'Assurance vie Équitable. Évaluation provisoire de l'Assurance vie Équitable Document EN
1609 Télécharger la page couverture du document Resiliation d’un contrat pour remplacement interne. Resiliation d’un contrat pour remplacement interne Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé)
EN
0031 Télécharger la page couverture du document Renseignements sur le tiers . Renseignements sur le tiers Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé)
EN
1335 Télécharger la page couverture du document Questionnaire relatif aux avions ultralégers et aux deltaplanes. Questionnaire relatif aux avions ultralégers et aux deltaplanes Document EN
0000 Télécharger la page couverture du document Modèle de lettre d’accompagnement pour le service de la tarification. Modèle de lettre d’accompagnement pour le service de la tarification Document EN
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1702 Télécharger la page couverture du document Tableau taille et poids – lignes directrices de tarification. Tableau taille et poids – lignes directrices de tarification Document EN
1343 Télécharger la page couverture du document Tableaux des preuves d'assurabilité – Exigences de tarification . Tableaux des preuves d'assurabilité – Exigences de tarification Document EN
1527 Télécharger la page couverture du document Lignes directrices sur la tarification financière. Lignes directrices sur la tarification financière Document EN
1024 Télécharger la page couverture du document Guide de la tarification de l'assurance individuelle. Guide de la tarification de l'assurance individuelle Document EN
1530 Télécharger la page couverture du document Lignes directrices concernant les immigrants récents et les résidents temporaires. Lignes directrices concernant les immigrants récents et les résidents temporaires Document EN contenu général
1345 Télécharger la page couverture du document Catégories de tarification privilégiée. Catégories de tarification privilégiée Document
Ce guide fournit un aperçu des catégories de tarification privilégiée qui déterminent les taux de l'assurance vie temporaire chez l'Équitable.
EN Assurance vie temporaire

Avis relatif aux participations     
Nouveau barème des participations en vigueur le 1er juillet 2021

Le conseil d'administration de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada a approuvé un changement du taux d’intérêt du barème des participations pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.  Pour en savoir davantage