Nos normes de service - Assurance Individuelle
Les normes de service de l’Équitable à compter du 15 juin 2026
| Service | Normes de service actuelles |
| Affaires nouvelles | |
| Les propositions reçues du système Propositiondirecte à l’entrée | même jour |
| Les propositions d'assurance version papier reçues à l’entrée | 2 jours |
| Réponses aux demandes de renseignements | 3 jours |
| Délai de la décision à l'établissement du contrat - système Propositiondirecte | 3 jours |
| Délai de la décision à l'établissement du contrat - proposition version papier | 3 jours |
| Tarification | |
| Somme assurée allant jusqu’à 4 999 999 $ et primes allant jusqu’à 24 999 $ Il est temps de revoir de nouvelles preuves |
Durée la plus longue : 20 jours ouvrables 93 % en 10 jours ouvrable |
| Somme assurée de 5 000 000 $ et plus et primes de 25 000 $ et plus Temps pour examiner les nouvelles preuves * Les dossiers de taille importante prennent plus de temps, car ils peuvent nécessiter un examen par des réassureurs, des médecins, des tarificateurs et des cadres de la haute direction. |
Durée la plus longue : 22 jours ouvrables 85 % en 10 jours ouvrables |
| Demande de réouverture * Une demande de moins de 12 mois qui a été approuvée par le Service de la tarification, mais fermée avant l’établissement du contrat. |
Durée la plus longue : 23 jours ouvrables |
| Demande de réexamen de la tarification * Une demande de moins de 12 mois pour laquelle la décision de tarification a été reportée et pour laquelle la tarificatrice ou le tarificateur a indiqué qu’un réexamen de la tarification serait possible si certaines conditions sont satisfaites. |
Durée la plus longue : 15 jours ouvrables |
| Affaires en vigueur | |
| Mises à jour d'un contrat (cession, faillite, valeur de contrat, copie d'un contrat existant) | |
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Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme |
4 jours |
| Changements de nom, de bénéficiaire ou de titulaire | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 4 jours |
| Avance sur contrat ou retrait | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 13 jours |
| Demandes ou changements de renseignements bancaires | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 11 jours |
| Résiliations de contrat ou remplacements internes | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 13 jours |
| Remises en vigueur de contrat | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 5 jours |
| Illustrations en vigueur ou soumissions | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 6 jours |
| Modifications d'un contrat complexe et demandes de renseignements (diminutions, annulations, ordres de paiement, OAG, échanges, commissions) | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 12 jours |
| Transformations de l’assurance temporaire | |
| Délai de traitement dés réception de tous les renseignements en bonne et due forme | 8 jours |
| Mises sous contrat et paie | |
| Demandes de mise sous contrat d’un conseiller - configurations, modifications, parrainages | 28 jours |
| Transferts de contrat d’un conseiller | 10 jours |
| Demandes de renseignements sur la mise sous contrat d’un conseiller | 34 jours |
| Mises à jour des renseignements sur le conseiller | 15 jours |
| Permis du conseiller | 9 jours |
| Changements de conseillers attitrés et transferts d’un bloc d’affaires | 30 jours |
| Demandes de renseignements sur la paie d’un conseiller | 17 jours |
| Mises à jour de la paie du conseiller | 2 jours |
| Demande d’accès au site RéseauÉquitable | 36 jours |
| Demandes de réclamation | |
| Une personne-ressource attitrée communique avec la demandeuse ou le demandeur, ou encore avec la conseillère ou le conseiller après l’avis de réclamation | 2 jours |
| Nombre moyen de jours pour l’examen initial de la demande de réclamation par l’évaluatrice ou l’évaluateur | 5 jours |
| Nombre moyen de jours à partir de la dernière exigence reçue jusqu’à la décision | 5 jours |
| Nombre moyen de jours pour les demandes de renseignements | 1-2 jours |
| Service à la clientèle | |
| Temps d’attente des appels | 1m 26s |
| Temps de réponse moyen des courriels | 1 jours |