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Scénarios de livraison électronique d’un contrat modifié

Scénarios Exemples de modification de contrat Documents dans la trousse de livraison électronique Processus de livraison électronique
1. La conseillère ou le conseiller et la titulaire ou le titulaire doivent signer pour la livraison électronique. Les types de modifications comprennent, entre autres :
 
  • les transformations
  • l’option de souscrire des contrats individuels d’assurance vie entière avec participation Équimax et d’assurance vie universelle
  • l’exercice de l’option d'assurabilité garantie flexible (dans le cas d’un contrat d’assurance vie entière avec participation Équimax ou d’assurance vie universelle)
  • Documents liés à une modification du contrat (contrat, document 335, etc.)
  • Illustration – si elle n’avait pas été signée au moment de la soumettre
Si une illustration est jointe à la trousse de livraison électronique, cela signifie qu’une signature électronique est requise.
 
Voici les étapes qui vous guideront dans le processus de livraison électronique :
 
  1. Ouvrir une session en utilisant votre code d’accès (le code de conseiller pour les conseillers et le numéro de contrat ou la date de naissance pour les titulaires de contrat).
  2. Le premier document de chaque livraison électronique est le « document d’information eSign » qui doit être accepté avant de poursuivre.
  3. Cliquer sur le bouton « Accepter » au bas de l’écran.
  4. Passer en revue tous les documents de la trousse de livraison électronique et cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer au document suivant.
  5. L’illustration doit être le dernier document sur lequel figurera « Action requise ».
  6. L’étiquette « Signer » vous indiquera où vous devez signer.
  7. Une fois que vous avez signé, cliquer sur le bouton « Confirmer » pour terminer le processus de livraison électronique.
2. La conseillère ou le conseiller et la titulaire ou le titulaire doivent accepter la livraison électronique. Les types de modifications comprennent, entre autres :
 
  • les changements de personne fumeuse à non fumeuse
  • Documents liés à une modification du contrat (contrat, document 335, etc.)
 Si aucun document ne requiert de signature électronique, le conseiller et le titulaire doivent uniquement accepter la livraison électronique.
 
Voici les étapes qui vous guideront dans le processus de livraison électronique :
 
  1. Ouvrir une session en utilisant votre code d’accès (le code de conseiller pour les conseillers et le numéro de contrat ou la date de naissance pour les titulaires de contrat).
  2. Le premier document de chaque livraison électronique est le « document d’information eSign » qui doit être accepté avant de poursuivre.
  3. Cliquer sur le bouton « Accepter » au bas de l’écran.
  4. Passer en revue tous les documents de la trousse de livraison électronique et cliquer sur le bouton « Suivant » pour terminer le processus de livraison électronique.
3. La conseillère ou le conseiller doit uniquement passer en revue les documents, tandis que la titulaire ou le titulaire de contrat doit accepter la livraison électronique. Les types de modifications comprennent, entre autres :
 
  1. les réductions
  • Documents liés à une modification du contrat (contrat, document 335, etc.)
 Si la demande de modification d’un contrat est directement soumise par la cliente ou le client, la conseillère ou le conseiller n’a pas à accepter les documents, il sera considéré comme un vérificateur uniquement.
 
La titulaire ou le titulaire de contrat devra suivre les étapes du scénario no 2. Voici les étapes qui guideront les conseillers dans le processus de livraison électronique :
 
  1. Ouvrir une session en utilisant votre code d’accès (le code de conseiller pour les conseillers et le numéro de contrat ou la date de naissance pour les titulaires de contrat).
  2. Le premier document de chaque livraison électronique est le « document d’information eSign ».
  3. Cliquer sur le bouton « Suivant » au bas de l’écran pour passer au prochain document.
  4. Une fois que tous les documents ont été vérifiés, cliquer sur le bouton « Terminer » pour terminer le processus de livraison électronique.