Processus de signature lors d’une modification au contrat
Nota : ce document s’applique uniquement à la livraison électronique; vous trouverez des directives sur la livraison papier ici
1. Commencer le processus
Dès qu’ils auront été reçus, veuillez sélectionner le lien Ouvrir une session, accuser réception ou apposer votre signature électronique pour continuer :
Chaque destinataire devra répondre à une question de sécurité :
- La conseillère ou le conseiller saisit son code de conseiller.
- La titulaire ou le titulaire de contrat saisit son numéro de contrat (pour certains, il peut s’agir de la date de naissance selon le format suivant : JJ/MM/AAAA).
- L’AGG saisit son code d’AGG (la réponse est sensible à la casse).
Une fois que vous avez ouvert une session, vous devrez fournir votre consentement aux conditions du « document d’information eSign ».
Veuillez sélectionner « Accepter » afin de pouvoir procéder à l’examen du document et au téléchargement :
Nota : les AGG doivent sélectionner «Suivant» pour passer au document suivant:
2. Les documents
Les documents suivants font partie de la trousse en ligne, mais ne doivent pas être signés pendant le processus. Cependant, une confirmation est requise. Vous devez alors cliquer sur « Accepter » :
- Documents liés à une modification du contrat
Pour la plupart des livraisons électroniques, les documents sont uniquement nécessaires pour être acceptés. Si une illustration est incluse dans le package de livraison électronique, elle doit être signée pour continuer. Veuillez consulter l'étape 3 pour les instructions relatives à la signature électronique.
3. Comment signer les documents par voie électronique
Veuillez passer en revue tous les documents. À gauche du document, vous trouverez l’icône ci‑dessous qui vous indique que la signature électronique est requise. En cliquant sur cette icône, vous accéderez directement au processus de signature électronique :
Vous devriez être en mesure de voir l’étiquette « Signer ». Veuillez sélectionner cette icône pour apposer votre signature électronique :
Dès que cela est fait, veuillez sélectionner « Confirmer » au bas du document pour terminer le processus :
Une fois que la confirmation et que les signatures électroniques ont été saisies, le message suivant apparaîtra. En sélectionnant « Vérifier les documents », vous serez en mesure d’examiner et de télécharger les documents :
4. Fin du processus de signature électronique
Lorsque toutes les parties ont confirmé et signé les documents par voie électronique, un courriel indiquant l’accusé de réception ou que la signature électronique a été effectuée sera envoyé automatiquement à chaque partie.
Ce courriel confirmera que tous les documents ont été reconnus et signés, et comportera un lien qui vous permettra de télécharger les documents, si cela n’a pas été fait précédemment pendant le processus de signature électronique.
Vous devriez télécharger une copie de tous les fichiers et les conserver dans un endroit sûr pour vos dossiers.