Foire aux questions relative à la COVID-19 | RéseauÉquitable, le site des conseillers de l'Assurance vie Équitable

La situation entourant la COVID-19 est très fluide et continue rapidement son évolution et nous continuerons de vous fournir des mises à jour de cette foire aux questions en temps opportun lorsqu’il y aura des changements. Nous vous invitons à continuer de visiter ce site pour obtenir des mises à jour.

Nous demeurons à votre disposition et engagés à vous aider, vous et vos clients et les membres de leur régime pendant cette période difficile.

Au fur et à mesure que la situation entourant la COVID-19 évolue, nous savons que vous aurez d’autres questions sur ce que cela signifie pour vos clients et les membres de leur régime. Il est donc important que vous receviez les renseignements les plus à jour.

Vous trouverez ci-dessous quelques questions parmi celles qui nous sont plus fréquemment posées.

Si vous ou vos clients avec des questions ou des préoccupations qui ne sont pas présentées ci-dessus, votre gestionnaire de compte de l'assurance collective et votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex sont bien outillés pour faire appel aux experts de l’Assurance vie Équitable et résoudre les problèmes. Notre engagement envers vous et vos clients vise à répondre rapidement, et d’être flexibles là où nous le pouvons et de personnaliser des solutions qui sauront répondre aux besoins particuliers.

Nous vivons une situation extraordinaire et l’histoire est en train de s’écrire. Soyez assurés que l’Assurance vie Équitable est inébranlable dans son soutien et nous serons là pour vous aider au moment le plus important.

Poursuite des activités de l'entreprise

Assistance voyage

Invalidité

Options d'allègement des coûts

Changements liés au personnel et mises à pied

La Subvention salariale d’urgence du Canada

Autres programmes gouvernementaux offerts aux entreprises

Allègement des primes pour les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire

Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

Autre

Poursuite des activités de l'entreprise

L’Assurance vie Équitable a-t-elle un plan de poursuite des activités de l'entreprise et un plan lié à la pandémie?

Nous avons en place un plan de poursuite des activités de l'entreprise robuste et éprouvé et avons pris les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de service élevé que vous vous attendez de nous. Presque la totalité de nos activités est numérique; la plupart de nos employés travaillent dorénavant à distance depuis leur domicile et sont pleinement fonctionnels. Notre Service à la clientèle demeure ouvert afin de soutenir les membres de régime et est joignable au 1 800 265-4556. Et nos spécialistes des relations avec la clientèle sont à la disposition des administrateurs de régime pour obtenir du soutien et des réponses à leurs questions.

L’Assurance vie Équitable continuera-t-elle de satisfaire ou de dépasser les exigences en matière de capital du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou autre organisme réglementaire provincial? Sera-t-elle en mesure de le faire si la pandémie se prolonge plus longtemps?

Oui. Notre ratio du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) à la fin de décembre était l’un des plus élevés de l’industrie. Selon les estimations récentes suivant la volatilité du marché récente, nous continuons de dépasser largement les exigences en matière de capital du BSIF.

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Assistance voyage

Un employé de mon client est actuellement à l’étranger et a des symptômes qui correspondent à ceux de la COVID-19 ou son test de dépistage de la COVID-19 s’est avéré positif. Que devrait-il faire?

Si une membre ou un membre de régime voyage actuellement hors du pays et ressent des symptômes ou fait l’objet d’une hospitalisation et que le coronavirus est soupçonné, il devrait communiquer avec Allianz aux numéros indiqués ci-dessous pour obtenir de l’aide et confirmer sa couverture.

Téléphone sans frais Canada ou États-Unis : 1 800 321-9998
Appel à frais virés : 519 742-3287
Numéro d'identification d'Allianz Global Assistance : 9089

Est-ce que tous les membres de régime qui voyagent à l’étranger sont toujours admissibles à la couverture d'assistance voyage?

À compter du 28 février 2022, le gouvernement du Canada lèvera la consigne de voyage non essentiel mise en place en décembre dernier en raison de la propagation du variant Omicron. Cela signifie que la plupart des pays reprendront leur état d’avant la pandémie relativement aux mesures de sécurité.

Les membres de régime qui bénéficient de l’assistance voyage en vertu de leur régime seront une fois de plus couverts pour recevoir une assistance médicale à l’étranger dans la plupart des pays. Ils ne sont pas couverts s’ils voyagent vers des destinations qui ont émis les avertissements suivants :

« Éviter tout voyage »; ou
« Éviter tout voyage non essentiel ». Si le voyage d’une membre ou un membre de régime n’est pas considéré comme étant essentiel, nous leur recommandons de communiquer avec Allianz afin de confirmer leur admissibilité.

Puisque la situation de COVID-19 peut évoluer rapidement dans tout pays donné, les membres de régime devraient consulter la page Conseils aux voyageurs et avertissements avant leur départ. À compter du 28 février, le gouvernement du Canada assouplit les mesures frontalières pour la transition de la réponse à la pandémie.

Les membres de régime qui voyagent dans un autre pays devraient également consulter les restrictions et les directives du pays en question avant de partir et de revenir au Canada. Les voyageurs pourraient se voir refuser l’entrée dans un autre pays même si leur voyage est jugé essentiel ou ils pourraient être forcés de s’auto-isoler lorsqu’ils arrivent à destination.

De plus, les fermetures de frontières ou les annulations de vol pourraient faire en sorte d’immobiliser les voyageurs, et leur couverture d’assistance voyage pourrait expirer pendant qu’ils sont toujours à l'extérieur du pays. Nous ne prolongerons pas la durée des voyages, même si une membre ou un membre de régime n’est pas en mesure de revenir à la maison avant que sa couverture ne prenne fin. Si le test de dépistage de la COVID-19 d’un membre de régime s'avère positif et qu’il doit se mettre en quarantaine, l’assistance voyage ne couvre pas les frais liés aux repas, sauf si ceux-ci sont associés à une urgence médicale.

Conformément aux lignes directrices en matière de santé concernant la COVID-19, nous continuons à recommander fortement à vos membres de régime de prendre des mesures de protection lorsqu’ils voyagent, comme porter un masque, éviter les lieux de foule, laver leurs mains et maintenir la distanciation physique lorsque possible.

Remarque : Allianz reçoit actuellement un nombre d’appels beaucoup plus élevé que la normale, ce qui a pour effet d'augmenter le temps d'attente. Nous vous remercions de votre patience.

Certains employés de mon client doivent voyager et passer la frontière, car cela fait partie intégrante de leur travail (p. ex. les camionneurs commerciaux). Seront-ils toujours assurés en vertu de l’assistance voyage?

Oui. Ces employés continueront d’être couverts si l’assistance voyage fait partie de leur régime.

Un membre de régime de mon client est une personne qui offre des services essentiels et doit traverser la frontière dans le cadre de son travail. Ses personnes à charge seraient-elles couvertes en vertu de l’assistance voyage si elles voyageaient avec le membre de régime?

Oui. Les personnes à charge qui sont couvertes en vertu du régime seraient toujours couvertes si elles voyageaient avec une personne qui offre des services essentiels.

Si un employé a voyagé avant les restrictions de voyage et n’est pas en mesure de revenir au pays pour quelque raison que ce soit (vols annulés, etc.), sera-t-il couvert si la période de voyage expire? (C’est-à-dire qu’il dispose de 30 jours et s’approche de cette date et il n’y a aucun moyen de retourner à la maison.) L’assurance voyage se prolonge-t-elle automatiquement?

Nous espérons que les membres de régime qui ont été retenus à l’extérieur du pays en raison de la COVID-19 soient rentrés au Canada avant cette date. Si ce n’est pas le cas, nous continuons de recommander vivement aux clients de leur conseiller de rentrer au Canada dès qu’il est possible de le faire.

Si un membre de régime de votre client est toujours à l'extérieur du pays, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser immédiatement de sorte que nous puissions valider les circonstances caractérisant la situation et déterminer si la prolongation du nombre de jours à l’extérieur du pays est toujours applicable.

La COVID-19 est-elle considérée comme une affection préexistante dans le cadre de l’assistance voyage? Dans l'affirmative, si un membre de régime ressent des symptômes avant son départ, serait-il considéré comme non admissible à la couverture d'assistance voyage pendant son voyage hors de la province ou du pays?

Oui. Si une membre ou un membre de régime ressent des symptômes liés à la COVID-19 ou le résultat de son test à la COVID-19 s'est avéré positif avant son départ, il ne sera pas admissible à la couverture hors du pays, y compris à celle de l’assistance voyage.

Si une personne se déplace d'une province à une autre, de l’Ontario à la Colombie-Britannique par exemple, des lignes directrices relatives à la couverture des frais médicaux pour les voyages interprovinciaux sont-elles toujours en place?

Les lignes directrices relatives à la couverture des frais médicaux pour les voyages interprovinciaux sont toujours en place pour les visiteurs d’autres provinces, dans les cas de COVID-19 ou non. Cependant, certaines provinces restreignent l’entrée aux voyageurs non essentiels. Avant de voyager vers une autre province, les membres de régime devraient vérifier s’il y a des restrictions auprès de la province de destination afin de confirmer s’ils sont autorisés à entrer dans la province.

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Invalidité

Mon client a un employé qui s’est isolé parce qu’il a reçu un résultat positif au test de la COVID-19. Est-il admissible à l’assurance invalidité de courte durée?

Oui. Les membres de régime qui ont reçu un résultat positif au test de la COVID-19 sont admissibles à la couverture s’ils ne sont pas en mesure de travailler à la maison. Les demandes de prestations seront évaluées en conséquence selon les conditions de leur régime et la période d’attente appropriée s’appliquera.

Puisque l'accès aux tests PCR pour dépister la COVID-19 est limité dans certaines provinces, quelle preuve l’Assurance vie Équitable exige-t-elle des membres de régime qui présentent une demande de prestations d’invalidité de courte durée (ICD) liée à la COVID-19? Comment peuvent-ils soumettre une demande?

À compter du 1^er janvier 2022, un résultat positif au test PCR n'est plus exigé pour les membres de régime qui soumettent une demande de prestations d’invalidité de courte durée (ICD) liée à la COVID-19.

Les membres de régime qui présentent des symptômes de la COVID-19 ou qui ont obtenu un résultat positif au test (que ce soit un test PCR ou un test rapide à la maison) et qui ne peuvent pas travailler à la maison devraient remplir le formulaire Demande de prestations d’invalidité de courte durée destinée au membre de régime (n^o 421AFR).

Ils devraient indiquer la date du début des symptômes ou la date du résultat positif au test. Le cas échéant, ils devraient également indiquer la date à laquelle ils ont reçu l’autorisation des autorités sanitaires de terminer leur période d’auto-isolement. Le formulaire comprend une attestation indiquant que les renseignements fournis sont exacts.

L’employeur doit remplir le formulaire Demande de prestations d’invalidité de courte durée destinée à l’employeur – COVID-19 (n^o 421BFR). Ils devraient indiquer la date de retour au travail prévue selon les lignes directrices de santé publique provinciales ou celle fournie par un responsable de la santé publique.

Pendant combien de temps un membre de régime recevra-t-il des prestations d’ICD pour une demande de prestations liée à la COVID-19? La période d’attente habituelle s'applique-t-elle aux demandes de réclamation liées à la COVID-19?

Pour soutenir les membres de régime pendant la phase initiale de la pandémie, nous avions enlevé la période d’attente pour une demande de prestations d’invalidité de courte durée (ICD) si l’absence d’une membre ou d’un membre de régime était liée à des symptômes ou à un diagnostic de la COVID-19. Maintenant que la COVID-19 fait partie de notre quotidien, nous revenons à nos pratiques habituelles et traiterons le virus comme toute autre maladie.

À compter du 1^er janvier 2022, les périodes d’attente habituelles s’appliqueront aux demandes de prestations d’ICD liées à la COVID, selon les conditions du contrat d’assurance collective. Cela permet de nous assurer que les membres de régime qui soumettent une demande de prestations d’ICD sont traités de façon équitable, quelle que soit la cause de la demande de réclamation.

Les membres de régime recevront les prestations d’ICD jusqu’à concurrence de 10 jours à partir de la date du début des symptômes ou du résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, moins la période d’attente.

Par exemple, si le régime avait une période d’attente de cinq jours, et que le membre de régime retourne au travail neuf jours après un résultat positif, il serait admissible aux paiements de prestations pendant une période de quatre jours.

Si la requérante ou le requérant ne se sent toujours pas bien après 10 jours, cette personne devra remplir et soumettre le formulaire standard Demande de prestations d'invalidité de courte durée (n^o 421FR).

Si une membre ou un membre de régime est hospitalisé, les prestations seront versées après la période d’attente applicable aux demandes de réclamation pour les soins hospitaliers.

Comment un membre de régime peut-il présenter une demande de prestations de maladie auprès de l’assurance-emploi?

Les Canadiens en quarantaine en raison de la COVID-19, qui ne touchent pas de prestations d’invalidité de courte durée, peuvent présenter une demande de prestations de maladie auprès de l’assurance-emploi (AE). La période d'attente d’une semaine concernant les prestations de maladie de l’AE est levée. Pour joindre le service téléphonique de soutien, sans frais, réservé à la présente situation, veuillez communiquer avec Service Canada au 1 833 381-2725 ou 1 800 529-3742 (téléscripteur).

Mon client a un employé qui ne présente aucun symptôme s'apparentant à la COVID-19, mais qui est en quarantaine soit parce qu’il :

est récemment revenu de voyage;
a reçu la directive de se mettre en quarantaine par un professionnel de la santé (y compris parce qu’il est immunovulnérable);
a reçu la directive de le faire par son employeur;
est entré en contact avec une personne infectée par la COVID-19.

Est-il admissible à l’assurance invalidité de courte durée?

Non. Les membres de régime qui ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 ne sont pas admissibles aux prestations d’invalidité de courte durée. Ces membres de régime devraient demander à leur employeur de travailler à la maison, le cas échéant, ou envisager de présenter une demande de prestations d’assurance-emploi (AE).

Ils pourraient également être admissibles à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, qui a été prolongée jusqu’en mai 2022. De plus, le gouvernement fédéral offre plusieurs autres programmes d’allègement liés à la COVID-19 qui pourraient les aider.

Un employé de mon client est en quarantaine sans symptômes ni résultats positifs au test de la COVID-19 et on lui a suggéré de faire la demande de l’assurance-emploi (AE). Que se passe-t-il si cet employé commence à montrer des symptômes ou reçoit un résultat positif au test de la COVID-19 pendant qu’il touche des prestations d’AE? L’Assurance vie Équitable verserait-elle des prestations d’invalidité rétroactivement?

Les prestations d'invalidité de courte durée sont payables au début des symptômes ou à partir de la date des résultats positifs au test de la COVID-19, selon la première éventualité. À ce titre, nous ne verserons pas de prestations rétroactives pour la période complète de la quarantaine, puisque la personne n’avait pas de symptômes pendant une partie de la période.

Si mon client met des employés à pied en raison de la COVID-19, la date d'entrée en vigueur de la couverture sera-t-elle réinitialisée? Cela aura-t-il une incidence sur la période liée à une affection préexistante pour l’invalidité de longue durée (ILD)?

Dans les cas où les prestations d’ILD ont été résiliées et que la lacune dans la couverture dépasse 12 mois, la membre ou le membre de régime est considéré comme un nouvel employé et sa période relative aux affections préexistantes serait réinitialisée. Elle commencerait après avoir satisfait au délai de carence et une nouvelle date d’entrée en vigueur de la couverture est établie.

Si les prestations d’ILD avaient pris fin et que la lacune dans la couverture est moins de 12 mois, la période relative aux affections préexistantes ne serait pas réinitialisée.

L’assurance invalidité de courte durée (ICD) est une garantie tarifée selon les résultats techniques qui a été touchée de façon particulière par la COVID-19. Quelle sera l’approche de l’Assurance vie Équitable quant aux renouvellements concernant l’invalidité de courte durée pour l’année à venir?

L’objectif de tout renouvellement vise à établir des taux suffisants pour couvrir les demandes de réclamation futures et les frais prévus. En conséquence, nous n’utilisons les résultats techniques qu’à des fins d’établissement de taux dans la mesure où nous croyons que les prévisions des demandes de réclamation futures prévues sont raisonnables. L’équipe de tarification pourrait exclure les demandes de réclamation qu’elle juge ne pas être une bonne évaluation des demandes de réclamation futures ou effectuer un ajustement au niveau de crédibilité d’un cas, compte tenu des circonstances inhabituelles. La question de savoir si une demande de prestations d’ICD est liée à la COVID-19 sera examinée dans le cadre de ce processus.

Le gouvernement fédéral a annoncé trois nouvelles prestations : la Prestation canadienne de relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Quelle sera l’incidence de ces prestations, le cas échéant, sur les demandes de prestations d’invalidité de courte durée (ICD)?

Ces nouvelles prestations fédérales n’auront aucune incidence sur les demandes de prestations d’ICD ni sur les prestations. Si une employée ou un employé a reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou souffre de symptômes qui correspondent à ceux de la COVID-19 et qui n'est pas en mesure de travailler depuis son domicile, il doit soumettre une demande de prestations d’abord à l’Assurance vie Équitable. Si nous déterminons que l’employé n’est pas admissible à des prestations d’invalidité, il sera possible pour lui de faire une demande de prestations de la relance économique du gouvernement fédéral.

Si une employée ou un employé est absent du travail parce qu’il est proche aidant ou qu’il a été mis à pied en raison de la COVID-19, il ne sera pas admissible à des prestations d’invalidité et pourra faire alors une demande de prestations de la relance économique du gouvernement fédéral.

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Options d’allègement des coûts et changements liés au personnel

L’entreprise de mon client est confrontée à des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19 et j’ai besoin de réduire mes dépenses. Quelles sont ses options

Le gouvernement fédéral a récemment mis en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada ce qui pourrait avoir une incidence sur le bien-fondé des solutions ci-dessous.

Nous savons que tous les employeurs canadiens traversent une période difficile en ce moment. Bonne nouvelle, nous avons une gamme d’options à leur proposer pour les aider à gérer la situation. Nous sommes heureux de travailler avec chaque employeur afin de comprendre les options qui conviennent le mieux à leur situation particulière.

1. Réduction des garanties

Régimes traditionnels : Un employeur peut choisir de continuer à n’offrir que certaines garanties pendant une période allant jusqu’à 120 jours. Toute combinaison, qui comprend les garanties : assurance vie, assurance invalidité de courte durée, assurance maladie complémentaire et assurance dentaire, pourra être évaluée. Dans ces situations, les primes continueraient de payer les garanties qui demeurent en vigueur et des demandes de réclamation pourraient être soumises aux fins de remboursement pour ces garanties en vigueur.

Régimes Mon assuranceFlex : Un employeur peut choisir de continuer à n’offrir que certaines garanties pendant une période initiale jusqu’à 120 jours. Nous exigeons la continuation des garanties d’assurance vie et d’assurance maladie complémentaire afin de maintenir le régime, mais l’employeur peut temporairement mettre à fin à l’assurance dentaire. Dans ces situations, les primes continueraient de payer les garanties qui demeurent en vigueur et des demandes de réclamation pourraient être soumises aux fins de remboursement pour ces garanties en vigueur.

Si un employeur choisit de mettre fin aux garanties d’assurance invalidité de courte durée ou d’assurance invalidité de longue durée, il est important de noter les répercussions potentielles sur les membres de régime :

Résiliation de l’assurance invalidité de courte durée (ICD) ou de l’assurance invalidité de longue durée (ILD) : En cas de résiliation de l’assurance ICD ou de l’assurance ILD dans le cadre d’une mise à pied, les membres de régime ne pourraient pas présenter de demande de prestations pour toute invalidité qui a eu lieu pendant la période de mise à pied. Dès que l’employée ou l’employé a été rappelé au travail, sa couverture d’assurance invalidité est remise en vigueur et elle ou il peut alors soumettre une demande de prestations, sous réserve des dispositions des affections préexistantes énumérées ci-dessous.

Dans les cas où les prestations d’ILD ont été résiliées et que la lacune dans la couverture dépasse 12 mois, la membre ou le membre de régime est considéré comme un nouvel employé et sa période relative aux affections préexistantes serait réinitialisée. Elle commencerait après avoir satisfait au délai de carence et une nouvelle date d’entrée en vigueur de la couverture est établie. Si les prestations d’ILD avaient pris fin et que la lacune dans la couverture est moins de 12 mois, la période relative aux affections préexistantes ne serait pas réinitialisée.

Continuation de l’assurance invalidité de courte durée (ICD) ou de l’assurance invalidité de longue durée (ILD) : En cas de continuation de l’assurance ICD ou de l’assurance ILD, la membre ou le membre de régime qui devient invalide pendant la période de mise à pied pourrait présenter une demande de prestations d’invalidité qui a commencé pendant la mise à pied. La date de l’invalidité serait jugée comme étant la date à laquelle il était invalide. Toutefois, les prestations seraient versées à la date de son rappel ou à la fin du délai de carence, selon le dernier événement à survenir.

2. Pour les clients qui doivent réduire les horaires de travail ou les salaires

Dans les cas où un employeur réduirait temporairement l’horaire de travail et, par conséquent, les salaires de ses employés, voici les options offertes :

Continuer ses déclarations selon un horaire pré-réduit (employés rémunérés à l’heure) et des salaires pré-réduits (employés salariés). Dans cette situation, les primes demeureraient à un niveau de pré-réduction et, en cas de réclamation, nous utiliserions le volume qui a entraîné le paiement des primes dans le cadre de notre calcul des demandes de réclamation (ou sinistres).
Déclarer la réduction des heures de travail (employés rémunérés à l’heure) et la réduction des salaires (employés salariés). Dans ce cas, les factures et les primes seraient déterminées en fonction de volumes de couverture plus bas. En cas de réclamation, nous utiliserions le volume qui a entraîné le paiement des primes dans le cadre de notre calcul des demandes de réclamation (ou sinistres).

Il demeure crucial que l’employeur traite tous les employés de manière cohérente.

3. Pour les clients qui doivent mettre des employés à pied

Dans les situations où un employeur n’a d’autres choix que celui de procéder à des mises à pied, il peut continuer de payer les primes et offrir certaines garanties (voir l’option 1 ci-dessus) ou de mettre ses garanties en suspens pour une période allant jusqu’à 120 jours (voir l’option 4 ci-dessous).

Avant de procéder à des mises à pied, nous recommandons aux clients de consulter leur conseillère ou conseiller juridique. Les avocats en droit du travail ont souligné que la loi ne permet pas en fait la mise à pied à court terme dans plusieurs situations.

4. Pour les clients qui doivent temporairement mettre leurs garanties en suspens

Bien que cela ne soit pas la solution idéale, nous comprenons qu’un employeur puisse n’avoir d’autres choix que de mettre temporairement en suspens les avantages sociaux des employés jusqu’à ce que la compagnie reprenne ses activités. Dans ce cas, nous maintiendrons les renseignements du régime et des employés dans notre système. À la demande de l’employeur pour une modification, nous pouvons rapidement réactiver le programme au redémarrage de l’entreprise et lorsque les employés reprennent le travail.

5. Pour les clients qui doivent résilier leur régime d’assurance collective auprès de l’Assurance vie Équitable

Bien que cela représente le pire des scénarios à long terme pour un employeur et ses employés, nous comprenons qu’il y aura des situations où cela doit se produire. Si c’est le cas, les garanties demeureront en place jusqu’au moment où les primes sont entièrement payées.

Si, à l’avenir, l’employeur décide d’offrir à nouveau un régime d’assurance collective à ses employés, il n’aurait qu’à communiquer avec leur conseillère ou leur conseiller et notre gestionnaire de compte de l’assurance collective pour entamer la discussion. Nous avons des procédures en place qui nous permettraient de mettre en place rapidement et efficacement les régimes; cependant, il se peut que les taux ne soient pas les mêmes et les procédures normales d’inscription des employés seraient requises.

J’ai un client qui paie ses primes par l’entremise du Service de débit préautorisé (DPA) et qui a apporté des changements à son régime d’assurance collective afin de réduire les coûts. Doit-il prendre des mesures pour éviter que le paiement ne soit automatiquement prélevé à la date habituelle?

Oui. Voici les mesures à prendre :

Au moins cinq jours ouvrables avant la date du DPA, la cliente ou le client doit demander par écrit de désactiver le DPA. Un avis peut également être envoyé par courriel tant que le courriel provient d’une adresse d’entreprise et d’une personne responsable au sein de l’entreprise.
Il sera responsable de payer les primes par chèque ou au moyen des services bancaires en ligne. Si le paiement n’est pas reçu dans les 60 jours suivant la date exigible, nous suivrons le processus normal de suspension ou de résiliation.
Lorsqu’il souhaite remettre en vigueur le DPA, il devra nous fournir la directive écrite de le faire. D’ici là, il devra payer par chèque ou par l'entremise des services bancaires en ligne
(consulter les directives indiquées dans la question ci-dessus).

J’ai un client qui a apporté des changements à son régime d’assurance collective pour réduire les coûts, mais son paiement a déjà été prélevé de son compte bancaire par l'entremise du Service de débit préautorisé (DPA). De quelles options dispose-t-il pour que son paiement lui soit retourné?

La solution habituelle est que tout trop-perçu de prime sera porté au crédit de son compte. Le montant du son prochain DPA serait automatiquement réduit. Aucune mesure du promoteur de régime n'est nécessaire.

J’ai un client qui souhaite mettre son assurance collective sur pause, mais n'est pas certain s’il doit le faire pour la période permise de 120 jours. L’Assurance vie Équitable a-t-elle besoin de savoir le nombre de jours exact avant de le faire?

Non. Nous soutiendrons la cliente ou le client dès qu’il sera prêt à remettre son régime en vigueur.

Mon client peut-il suspendre ses réclamations au titre du compte de crédit (CCS)?

Oui. Un promoteur de régime peut choisir de suspendre les remboursements des demandes de réclamation au titre du CCS à tout moment. Dès que le CCS sera réactivé, il est impératif que les employés soient traités de façon juste en ce qui a trait aux allocations.

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Changement de personnel et mises à pied

Mon client aimerait continuer d’offrir des garanties qui demandent des cotisations des employés, mais n’a pas de moyen de percevoir les primes pendant la mise à pied temporaire. Quelles sont ses options s’il veut payer toutes les primes?

En ce qui a trait à l’assurance maladie complémentaire, cela ne pose pas de problème – l’employeur peut payer toutes les primes s’il choisit de le faire. En ce qui a trait aux prestations d’invalidité non imposables, l’employeur peut payer les primes pendant l’arrêt de travail, et les facturer aux employés lorsqu’ils reprennent le travail. Toute autre option devrait faire l’objet d’une discussion avec sa conseillère fiscale ou son conseiller fiscal, ou encore son comptable. L’employeur peut aussi résilier l’assurance invalidité pendant l’arrêt de travail.

Mon client doit diminuer le nombre de personnes pendant une courte période. Quel est le minimum?

Notre minimum est de trois personnes permanentes à temps plein afin de maintenir l’assurance en vigueur. Veuillez discuter avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex si d’autres circonstances se produisent.

Compte tenu de la situation mondiale actuelle, quelle est l’exigence minimale de travail la plus faible que l’Assurance vie Équitable évaluera?

L’Assurance vie Équitable assouplit temporairement le nombre d’heures minimales requis. Le nouveau minimum est de 15 heures, des minimums inférieurs à ce nombre pourront être évalués sur demande.

Nous avons l’intention de soutenir et d’encourager les employeurs à maintenir l’exploitation de leurs activités dans la mesure du possible pendant la crise de la COVID-19. Nous pouvons continuer de leur offrir une couverture en vertu de leur régime à condition que les employés demeurent à l’emploi sur une base régulière et qu’ils répondent aux critères de l’ARC.

Quelle est la durée de l’allocation temporaire pour le nombre d’heures minimal en place?

Le nombre d’heures minimal demeurera flexible afin de soutenir les clients qui en ont besoin.

Mon client réduit les heures de ses employés en raison de la COVID-19. Doit-il le déclarer?

Les employeurs qui réduisent le nombre d’heures de travail des employés (et, par conséquent, les salaires) en raison de la COVID-19 ont les options suivantes :

Continuer ses déclarations selon un horaire pré-réduit (employés rémunérés à l’heure) et des salaires pré-réduits (employés salariés). Dans cette situation, les primes demeureraient à un niveau de pré-réduction et, en cas de réclamation, nous utiliserions le volume de couverture selon lequel le paiement des primes est fondé dans le cadre de notre calcul des demandes de réclamation (ou sinistres).
Effectuer des déclarations selon un horaire réduit (employés rémunérés à l’heure) et des salaires réduits (employés salariés). Dans ce cas, les factures et les primes seraient déterminées en fonction de volumes de couverture plus bas. En cas de réclamation, nous utiliserions le volume qui a entraîné le paiement des primes dans le cadre de notre calcul des demandes de réclamation (ou sinistres).

Il demeure crucial que l’employeur traite tous les employés de manière cohérente.

Si le nouveau nombre d’heures travaillées sur une base régulière est de 15 heures ou plus par semaine, une demande d’exception n'est pas requise pendant la situation de la COVID-19. Nous devons être informés au moyen d’un courriel à notre équipe du Service à la clientèle des changements au titre des membres de régime pour nous assurer que nos processus et l’admissibilité sont harmonisés à ceux des clients.

Mon client peut-il exiger que ses employés paient la totalité des primes pendant une mise à pied temporaire?

Les mesures de partage des coûts existantes devraient continuer pendant une mise à pied. En cas de mise à pied ou congé autorisé, nous recommandons aux employeurs d’encourager les membres de maintenir leur participation au régime et la couverture. Nous recommandons également de traiter tous les employés de façon équitable.

Si un employé choisit de ne pas garder les garanties payées par l'employé, elles devront être remises en vigueur par l'employeur dans les 31 jours suivant le retour au travail de l’employé. Sinon, l’employé sera considéré comme un proposant tardif et sera sous réserve d’une preuve d'assurabilité.

Si une membre ou un membre de régime devient invalide pendant la période de la mise à pied et a maintenu ses garanties d’assurance invalidité, il sera admissible à soumettre une demande de réclamation la première journée de son retour au travail. S’il ne maintient pas sa garantie d’assurance invalidité, il ne sera pas admissible à soumettre une demande de réclamation.

Mon client met des employés à pied et conserve toutes ses garanties pendant sa mise à pied. Mais certains membres de régime refusent de les prendre parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de payer les primes. Quelles sont les options offertes aux membres de régime?

Si une membre ou un membre de régime refuse de maintenir sa couverture au titre des garanties payées par l’employé, il peut participer à nouveau au régime dans les 31 jours suivant la date de son retour au travail. La première date à laquelle il peut participer à nouveau au régime est la date à laquelle il est retourné au travail de façon permanente. Il doit être effectivement au travail pendant au moins un jour afin de participer à nouveau au régime.

Dans ces situations, il est important que l’employeur traite chaque personne de façon équitable et informe les membres de régime des répercussions d’une interruption de la couverture.

Si une membre ou un membre de régime ne maintient pas sa couverture et devient invalide pendant la période de sa mise à pied, il ne serait pas admissible à soumettre une demande de réclamation d’invalidité à tout moment à l’avenir.

Si une membre ou un membre de régime maintient sa couverture et devient invalide pendant la période de sa mise à pied, il peut soumettre une demande de réclamation pour cette invalidité et la date de l'invalidité sera jugée comme étant la date à laquelle il devait retourner au travail.

Pendant combien de temps mon client peut-il mettre à pied ses employés tout en pouvant remettre son régime en vigueur sans preuve d'assurabilité? 

Si un employeur maintient ses garanties et continue de payer les primes pendant la période de mise à pied, la période maximale après laquelle le régime peut être remis en vigueur sans preuve d’assurabilité sera stipulée dans le contrat, ou la période qui en a été convenue au moment où il nous a avisés de la mise à pied. Les employeurs sont tenus de nous aviser de toute mise à pied liée à la COVID-19.

Si une employée ou un employé, qui est mis à pied, choisit de ne pas conserver les garanties et qu’il est réembauché dans le délai de 120 jours, y a-t-il des affections préexistantes au titre de l’assurance maladie complémentaire et de l’assurance dentaire?

Non. Il n’y a pas de clause sur les affections préexistantes pour la couverture d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire. Cependant, si l’employé ne présente pas de nouvelle demande de la couverture dans un délai de 31 jours suivant la date de réembauche, une preuve d'assurabilité sera exigée et la couverture pour être refusée.

Quelles sont les options des membres de régime sont la couverture a temporairement pris fin?

Lorsque la couverture d’un membre de régime est résiliée, nous communiquerons avec cette personne par courriel ( ou par lettre si son adresse courriel ne figure pas au dossier) pour leur faire prendre connaissance du régime Couverture à emporter, une couverture individuelle d'assurance maladie complémentaire et d'assurance dentaire qui est abordable, fiable et qui fonctionne de la même manière que le régime d’assurance collective qu’ils avaient auparavant. Une option de transformation est aussi offerte sans questionnaire médical, si ces membres souhaitaient souscrire un produit d'assurance vie individuel.

Si l’employeur prolonge l’assurance vie de base payée par l’employé pendant la mise à pied en raison de la COVID-19, et que l’employée ou l’employé refuse la continuation de la garantie, celui-ci peut-il transformer l’assurance vie en un produit individuel?

Oui.

Si un employé est mis à pied en raison de la COVID-19 pendant le délai de carence, est-ce que la période de mise à pied comptera pour le délai de carence?

Oui. Pendant la situation de la COVID-19, le temps de mise à pied de l’employé comptera pour le délai de carence.

Comment les montants de garantie sont-ils calculés si une personne devient invalide pendant la pandémie actuelle et :

reçoit une subvention salariale, mais n’est pas effectivement au travail,
figure dans le registre de paie, mais n’est pas effectivement au travail,
est temporairement sous un programme de travail partagé,
a subi une baisse de salaire temporaire ou
s’est vu réduire sa semaine de travail à 80 % ou moins?

Nous croyons comprendre que les volumes de garanties demeureraient inchangés et le calcul de toute demande de prestations d’invalidité serait effectué en fonction des montants avant l’avènement de la COVID-19, peu importe la situation professionnelle réelle. Pouvez-vous nous confirmer l’exactitude de ces renseignements?

Les prestations d’invalidité sont versées en fonction du salaire que les employeurs assurent. Si un employeur réduit les heures et les salaires des employés, mais a choisi de remettre les primes selon le salaire qu’ils touchaient avant l’avènement de la COVID-19, leurs prestations d’invalidité seraient alors calculées selon le salaire qu’ils touchaient avant l’avènement de la COVID-19. De la même façon, si un employeur a choisi de réduire les heures et le salaire des employés et remet les primes selon le montant le moins élevé, les prestations d’invalidité seraient calculées selon les montants les moins élevés.

Sur le plan des heures travaillées : si une employée ou un employé à temps plein était admissible et inscrit au régime avant la crise de la COVID-19, nous permettrons à l’employé de maintenir sa couverture, peu importe son nombre d’heures de travail. Cependant, les employés qui n’étaient pas admissibles avant la crise de la COVID-19, parce qu’ils ne satisfaisaient pas au nombre d’heures minimal, ne seront pas admissibles à participer au régime. Nous n’élargissons pas l’admissibilité aux employés à temps partiel pour bénéficier de la couverture, nous allégeons seulement le nombre d'heures minimal des employés à temps plein qui ont subi les conséquences de la situation liée à la COVID-19.

J’ai un client qui a un membre de régime qui ne peut pas se permettre de payer les primes pour lui-même et pour sa famille. Les employés peuvent-ils réduire temporairement leur couverture d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire en passant de la catégorie familiale à la catégorie individuelle afin d’économiser? Si oui, pourront-ils plus tard revenir à la catégorie de couverture initiale sans avoir à fournir de preuves d’assurabilité pour leurs personnes à charge?

Une membre ou un membre de régime peut changer la catégorie de sa couverture pour passer de familiale à individuelle. Cependant, s’il n’y a aucun événement de la vie précis (comme un mariage ou la naissance d’un enfant), le passage de la catégorie individuelle à la catégorie familiale nécessiterait de fournir une preuve d’assurabilité pour toutes les personnes à charge.

J’ai un client qui a mis à pied certains de ses employés le 16 mars et a choisi de retirer la couverture d’assurance invalidité de longue durée (ILD) pendant la période de mise à pied. À compter du 6 avril, certains de ces employés ont commencé à recevoir la subvention salariale de 75 %, mais ne sont pas retournés au travail, tandis que d’autres sont toujours mis à pied de façon temporaire, mais ne bénéficient pas de la subvention salariale. La couverture d’assurance ILD peut-elle être remise en vigueur à compter du 6 avril dans le cas des employés qui bénéficient de la subvention salariale?

Oui, nous pouvons remettre en vigueur la couverture à compter du 6 avril. Il sera alors nécessaire d’antidater les primes.

J’ai un client qui hausse les salaires à compter du 1^er juin dans le cadre de l’augmentation annuelle du rajustement en fonction du coût de la vie. Il a mis à pied certains employés jusqu’au 21 juin en raison de la COVID-19, mais a prolongé les garanties pendant la période de mise à pied. Un membre de régime mis à pied en raison de la COVID-19 est-il admissible à la couverture en fonction de l’augmentation de salaire?

Non. Si les garanties liées au salaire ont été maintenues pendant la période de mise à pied, les augmentations de salaire ne s’appliquent pas jusqu’à ce que les membres de régime retournent au travail.

Même si les restrictions commencent à être levées, plusieurs entreprises ne sont toujours pas en mesure d’ouvrir leurs portes ou peuvent le faire seulement de façon limitée. Quelle est la position de l’Assurance vie Équitable en ce qui a trait aux clients qui approchent la fin de la durée de la disposition de mise à pied stipulée dans leurs contrats et qui souhaitent prolonger la couverture de leurs employés possiblement jusqu’à la fin de la pandémie?

Nous pouvons confirmer que le prolongement des mises à pied causées par la COVID-19 continue d’être maintenu. Si vous souhaitez discuter d’une situation précise, veuillez communiquer avec l'équipe de tarification pour obtenir des clarifications et du soutien.

Quelles seront les répercussions des variations des taux de participation en raison de la COVID-19 sur les renouvellements?

Puisque la situation de chaque groupe est différente, les répercussions des variations des taux de participation en raison de la COVID-19 sur les renouvellements seront également différentes d’un cas à l’autre. Dans chacun des cas, l’objectif du renouvellement est d’établir des taux suffisants qui permettront de soutenir les personnes dont nous pensons qu’elles feront partie du régime pendant la prochaine période de renouvellements.

Pour prévoir les taux appropriés dans le cas des garanties fondées sur les résultats techniques, les tarificateurs passeront en revue les éléments suivants :

les variations des taux de participation d’un mois à l’autre;
la période de mise à pied anticipée sans garanties;
toutes les circonstances particulières qui ont fait l’objet de discussions avec les conseillers, les gestionnaires de compte de l’assurance collective ou les gestionnaires des ventes Mon assuranceFlex.

Dans le cas de garanties mises en commun, comme l’assurance vie et l’assurance invalidité de longue durée, notre tarification standard s’appliquera.

En assurant une communication constante entre les conseillers, les gestionnaires de compte de l’assurance collective ou les gestionnaires des ventes Mon assuranceFlex et notre équipe de tarification, nous serons plus en mesure de comprendre la situation particulière de chaque groupe et de prévoir les taux appropriés.

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La Subvention salariale d’urgence du Canada

En qui consiste la Subvention salariale d’urgence du Canada?

Le gouvernement fédéral a mis en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada. Pour les employés admissibles, elle couvre 75 % des salaires des employés, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, pour un période allant jusqu’à 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

Cette subvention salariale vise à fournir aux employés une source de revenu tout en permettant aux employeurs de réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied et de conserver ceux qui figurent déjà dans leur registre de paie. Elle a été conçue en espérant que les employeurs utiliseront la subvention de façon à favoriser la santé et le mieux-être de leurs employés

Quelles sont les entreprises admissibles à la subvention?

Les employeurs de toute taille qui ont subi une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars, et de 30 % en avril ou en mai sont admissibles à cette subvention. Les employeurs admissibles englobent :

les particuliers,
les sociétés imposables,
les partenariats constitués d’employés admissibles, d’organismes à but non lucratif et d’œuvres de bienfaisance enregistrées.

Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention.

Comment fonctionne la subvention?

Le montant de la subvention d'un employé donné, pour la rémunération admissible versée pour la période entre le 15 mars et le 6 juin 2020, est la plus élevée des sommes suivantes :

75 % de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $;
la rémunération versée, jusqu'à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Il n’y a pas de limite générale au titre du montant de la subvention que l'employeur admissible peut réclamer.

On s’attend à ce que les employeurs fassent de leur mieux pour augmenter les salaires des employés afin de les ramener au niveau d'avant la crise.

Pendant combien de temps la subvention est-elle offerte?

Le programme sera en place pendant une période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020.

Comment un employeur peut-il présenter une demande pour la Subvention salariale d’urgence du Canada?

Les employeurs admissibles seront en mesure de présenter une demande pour la subvention par l'intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Les employeurs devront tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés. D'autres renseignements seront annoncés prochainement.

Et si je n’étais pas admissible à la subvention?

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Qu’est-ce que cela signifie pour mon régime d’assurance collective?

Tout régime d’assurance collective est crucial pour soutenir la santé des employés pendant cette période sans précédent. La Subvention salariale d’urgence du Canada sert à s’assurer que les employeurs ont la capacité financière pour maintenir la couverture de ses employés.

Où dois-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements concernant la subvention?

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez visiter le site du gouvernement du Canada.

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Les autres programmes gouvernementaux offerts aux entreprises

Quels sont les autres programmes gouvernementaux offerts aux entreprises qui connaissent des difficultés pendant la crise de la COVID-19 qui désirent aider leurs employés?

À compter du 15 mars 2020, le gouvernement fédéral a prolongé la durée maximale de son Programme de Travail partagé de 38 semaines à 76 semaines pour les employeurs touchés par la COVID-19.

De plus, les employeurs peuvent faire une demande auprès du Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

En quoi consiste le programme de Travail partagé?

Le programme Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter les mises à pied lorsqu’il y a une baisse temporaire des activités de l’entreprise au-delà du contrôle de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de se partager les heures disponibles pendant la relance de l'entreprise.

Comment le programme de Travail partagé fonctionne-t-il?

Le Travail partagé consiste en un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Tous les membres de l’unité de travail partagé (un groupe d’employés qui exécutent des tâches similaires) acceptent de réduire leur heures de travail du même pourcentage et de partager le travail disponible au cours d’une période donnée. Une unité de travail partagé doit réduire ses heures de travail d’au moins 10 % à 60 %.

Qui est admissible au programme de Travail partagé?

Afin d’être admissible à un accord de Travail partagé, une entreprise doit :

avoir mené ses activités à l’année depuis au moins un an au Canada;
être une entreprise privée ou une société ouverte;[JS1]
avoir au moins deux employés faisant partie de l'unité de travail partagé.

L'admissibilité a également été élargie pour :

les sociétés d'État, également appelées entreprises publiques; et
les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19.

Pour être admissibles au travail partagé, les employés doivent :

être des employés à l'année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l'exécution des fonctions quotidiennes de l'entreprise;
être admissibles à l'assurance-emploi; et
accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

L’admissibilité a également été élargie pour :

les employés considérés comme essentiels à la relance et à la viabilité de l'entreprise (c'est-à-dire les techniciens responsables de la conception des produits, représentants commerciaux externes, les directeurs des ventes ou du marketing responsable de la relance, etc.).

Comment mes clients peuvent-ils présenter une demande auprès du programme de Travail partagé?

Pour présenter une demande auprès du programme de Travail partagé, les employeurs doivent soumettre les documents suivants :

Les employeurs sont tenus de présenter leurs demandes dans un délai de 10 jours civils avant la date de commencement demandé.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme de Travail partagé?

Pour de plus amples renseignements au sujet du programme, veuillez visiter le site web du gouvernement fédéral.

En quoi consiste le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)?

Un régime Programme de prestations supplémentaires de chômage est un régime établi par un employeur ou groupe d’employés participants afin de bonifier les prestations d’assurance-emploi des employés pendant une période de chômage en raison d’une mise à pied temporaire ou indéfinie pour :

des prestations d’assurance maladie complémentaire;
un congé de maternité, un congé parental, un congé pour les proches aidants;
une maladie, un accident ou une invalidité;
un arrêt de travail en raison d’une formation.

Comment fonctionne le PSC?

Les employeurs peuvent fournir aux employés une bonification de leurs prestations d’AE en fonction d’un pourcentage du revenu habituel hebdomadaire ou d’un montant hebdomadaire fixe. Les employeurs peuvent également choisir la durée pendant laquelle les prestations du PSC seront offertes.

Avant de payer ces prestations à leurs employés, les employeurs doivent vérifier que leurs employés reçoivent en fait les prestations d’assurance-emploi. Le PSC d’une employeur ne peut pas verser plus de 95 % de leur revenu hebdomadaire régulier lorsque celui-ci est combiné à leurs prestations d’AE.

Un employeur devra enregistrer le PSC auprès de Service Canada et le PSC doit être approuvé avant qu’il n'entre en vigueur. Une fois qu’il sera approuvé, le régime sera en vigueur à compter de la date de la demande.

Les employeurs sont responsables du financement de leur PSC.

Où dois-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements au sujet du PSC?

Pour de plus amples renseignements au sujet du programme, veuillez visiter le site web du gouvernement fédéral.

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Allègement des primes pour les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire

L’Assurance vie Équitable offre-t-elle un allègement des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, compte tenu du fait que plusieurs fournisseurs de soins de santé ont fermé leur clinique en raison des restrictions liées à la pandémie?

Oui. Nous offrons un allègement des primes pour tous les clients des régimes traditionnels et Mon assuranceFlex assurés et sans remboursement dans le cas des garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, comme suit :

Pour le mois d’avril 2020 :

une réduction de 50 % des primes d’assurance dentaire;
une réduction de 20 % des taux pour la vision et des soins de santé étendus (sauf les médicaments sur ordonnance), ce qui correspond à une réduction de 8 % des primes d’assurance maladie complémentaire.

Ces réductions, appliquées rétroactivement au 1^er avril 2020, apparaîtront comme un crédit dès la prochaine facture.

Pour le mois de mai 2020 :

une réduction de 50 % des primes d’assurance dentaire dans toutes les provinces, sauf la Saskatchewan où une réduction de 25 % s’applique en raison de la réouverture des cliniques dentaires au début du mois de mai;
une réduction de 20 % des taux pour la vision et des soins de santé étendus (sauf les médicaments sur ordonnance) dans toutes les provinces, ce qui correspond à une réduction de 8 % des primes d’assurance maladie complémentaire.

Ces réductions sont en vigueur pour le mois de mai 2020 et apparaîtront comme un crédit dès la prochaine facture.

Pour le mois de juin 2020 :

une réduction de 25% des primes d’assurance dentaire;
une réduction de 5 % des primes d’assurance maladie complémentaire.

Ces réductions sont en vigueur pour le mois de juin 2020 et apparaîtront comme un crédit dès la prochaine facture.

Afin d’être admissible au calcul de crédit mensuel et au paiement, le contrat doit être en vigueur le premier jour du mois et doit rester en vigueur par la suite. Le calcul du crédit mensuel est déterminé en fonction des garanties des employés en vigueur sur la facture du mois en question. Si les employés ont été mis à pied pendant le mois, cela n’a pas d’incidence sur l’admissibilité au crédit de prime, à condition que la garantie elle-même ne soit pas résiliée.

Nous nous attendons à ce que les résultats techniques des réclamations et des primes reprennent le cours normal dès que les restrictions actuelles liées à la pandémie seront levées.

Entretemps, les membres de régime continueront d’avoir accès à leur couverture d’assurance tout au long de la pandémie. Dans plusieurs cas, les cliniques dentaires demeurent ouvertes pour les services d’urgence et différents fournisseurs de soins de santé demeurent accessibles au moyen de consultations virtuelles.

L’allègement de prime relativement à la COVID-19 offert en avril, mai et juin sera-t-il prolongé pour le mois de juillet?

Non, nous n’offrirons pas de réduction de prime pour le mois de juillet. Au fur et à mesure que les fournisseurs de soins de santé ont repris leurs activités, nous avons constaté que les volumes de demandes de prestations sont près de niveaux habituels. Nous continuerons de surveiller la situation
et nous communiquerons tout crédit futur sur une base mensuelle.

La réduction des primes sur les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire aura-t-elle une incidence sur les commissions?

Nous savons que la situation financière de votre entreprise est mise à l’épreuve par la pandémie, nous continuerons donc de vous verser une pleine rémunération. Même si votre commission de suivi ne sera pas touchée par ces rajustements de réduction des primes, vous pourrez constater une réduction temporaire des paiements de vos commissions si votre rémunération est fondée sur le revenu gagné. Nous commencerons le traitement des paiements des commissions complémentaires à la mi-juin qui tiendront compte des crédits de prime des mois d’avril et de mai.

La réduction des primes sur les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire aura-t-elle une incidence sur les renouvellements qui ont été reportés?

Non. Les renouvellements s’effectueront comme d’habitude et les rajustements de taux selon les mois où les primes ont été payées entièrement. Pour la plupart des clients, nous anticipons des rajustements de taux « normaux » au renouvellement par rapport aux taux payés avant l’entrée en vigueur des remboursements.

Ce rajustement s’applique-t-il également aux clients dont le renouvellement a été reporté?

Oui, ces rajustements s’appliquent à tous les clients des régimes traditionnels et Mon assuranceFlex assurés et sans remboursement dans le cas des garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire.

Comment cela touche-t-il les clients qui ont mis fin ou modifié leur régime?

Si une garantie est en vigueur pendant le mois de juin, le rajustement sera porté au crédit du compte à la prochaine facture. Dans le cas des clients qui ont temporairement mis fin à toutes leurs garanties, cette mesure s’appliquera à la première facture dès que leurs garanties seront remises en vigueur. Aucun remboursement au comptant ne sera effectué.

J’ai un client qui a temporairement mis fin à ses garanties le 30 juin 2020 et il n'est pas en mesure de les remettre en vigueur en raison de difficultés financières. Est-il admissible à l’allègement des primes du mois de juin?

Pour les groupes qui ont temporairement mis fin à leurs garanties en raison de la COVID-19, nous appliquerons le crédit de prime pertinent à leur première facture une fois qu’ils auront remis en vigueur leurs garanties.

Allez-vous récupérer tout montant de rajustement ultérieurement?

Non, nous ne récupérerons pas ce rajustement.

Au lieu de bénéficier de ce rajustement de réduction des primes, un client peut-il annuler ou ajuster certaines garanties en vertu de son régime?

Oui, vous et vos clients avez toujours l’option de changer une couverture en vertu d’un régime, comme réduire ou retirer une garantie par souci de contenir les coûts. Veuillez discuter avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex des options qui vous sont offertes.

Les tiers administrateurs (TA) et les groupes autogérés sont-ils admissibles à la réduction des primes?

Oui. Les tiers administrateurs (TA) et les groupes autogérés sont admissibles à la réduction des primes. Cependant, le moment où le crédit aura lieu dépendra des méthodes de facturation employées des TA ou des groupes autogérés. Nous appliquerons ces crédits dès que nous serons en mesure de le faire.

J’ai un client qui a déjà reçu sa facture du mois de juillet. La facture du mois de juillet sera-t-elle rajustée ou les primes seront-elles portées au crédit de sa facture du mois d'août rétroactivement?

Nous appliquerons la réduction de la prime d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire au mois de juin comme un rajustement de prime sur la facture du mois de juillet et nous produirons une nouvelle facture pour le mois de juillet. Cela prendra un certain temps pour traiter tous ces rajustements.

Si un client qui n’a pas établi le service de débit préautorisé (DPA) a déjà payé sa facture au moment où nous imputerons le crédit, ce trop-perçu sera alors remboursé sous forme de crédit sur sa facture du mois de août. Les crédits des mois subséquents seront communiqués sur une base mensuelle.

Quel processus les tiers administrateurs et les groupes autogérés doivent-ils suivre pour appliquer les réductions de prime?

Tous les processus de facturation standards demeurent en place. L’objectif est de fournir un crédit de prime avec un mois de retard. Cela signifie que, sur les factures du mois de juillet, vous pourrez appliquer les réductions des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire du mois de juin en établissant un crédit comme rajustement de prime (plutôt qu’un rajustement de taux) pour les régimes assurés sans remboursement dans le cas des garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, comme suit :

une réduction de 25% des primes d’assurance dentaire;
une réduction de 5 % des primes d’assurance maladie complémentaire.

Si vous payez des commissions, vous devez remettre la prime, la réduire du montant des commissions sur le montant de prime non réduit (comme vous le feriez normalement), et la réduire du montant des rajustements de prime, comme mentionné ci-dessus. (Il est à noter que le rajustement de prime ne doit pas être réduit du montant normal des commissions.)

Si l’Assurance vie Équitable paie des commissions, vous devez remettre la prime et la réduire par le montant des rajustements de prime, comme mentionné ci-dessus.

Dans tous les cas, veuillez soumettre un sommaire dans un fichier Excel de la réduction en dollars appliquée pour l’assurance maladie complémentaire et l’assurance dentaire à chaque contrat, au même moment où vous soumettez vos remises (factures).

Voici deux exemples sur la façon d’imputer les réductions de prime. Ces exemples ne tiennent pas compte des taxes et supposent que le TA paie des commissions à la conseillère ou au conseiller.

Avant les crédits

100 $	Prime brute (non réduite et comprenant les frais du TA) – il s’agit de la prime au client
10 $	Frais d’administration du TA
90 $	Prime brute (non réduite, mais excluant les frais du TA)
10 $	Commission au conseiller (non réduite)
80 $	Montant net à l’Assurance vie Équitable (en supposant que le TA paie une commission au conseiller)

Exemple n^o 1 : Aucun changement du montant des frais du TA

Après les crédits

55 $	Prime brute (réduite et comprenant les frais du TA) – il s’agit de la prime au client
10 $	Frais d’administration du TA (en supposant que les frais du TA ne sont pas réduits)
45 $	Prime brute (réduite, mais excluant les frais du TA)
10 $	Commission au conseiller (non réduite)
35 $	Montant net à l’Assurance vie Équitable (en supposant que le TA paie une commission au conseiller)

Exemple n^o 2 : Le TA impute des frais du TA réduits

Après les crédits

50 $	Prime brute (réduite et comprenant les frais du TA) – il s’agit de la prime au client
5 $	Frais d’administration du TA (en supposant que les frais du TA sont réduits)
45 $	Prime brute (réduite, mais excluant les frais du TA)
10 $	Commission au conseiller (non réduite)
35 $	Montant net à l’Assurance vie Équitable (en supposant que le TA paie une commission au conseiller)

Et si un tiers administrateur ou un groupe autogéré avait déjà payé ses factures des mois d’avril et de mai sans que les crédits aient été imputés? Les crédits des mois d’avril et de mai peuvent-ils être tous deux imputés à la facture du mois de juin?

Oui. Si les crédits des mois d'avril et de mai n’ont pas encore été imputés, ils peuvent alors être tous deux imputés à la facture du mois de juin. Veuillez suivre la procédure d’application de la réduction des primes décrite ci-dessus.

Nous sommes un tiers administrateur (TA) et avons oublié de créditer la prime du mois de juin sur nos factures du mois de juillet. Nous commençons à travailler sur notre facturation du mois de août. Devrions-nous imputer uniquement les crédits du mois de juin à la facture du mois d'août, ou imputer les crédits aux mois de juin et juillet?

Nous vous remercions de nous en aviser. Oui, il n’y a aucun problème; vous pouvez imputer le crédit du mois de juin à la facture du mois d'août.

En tant que TA, lorsque nous imputons les réductions des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, devrions-nous montrer un poste « crédit » plutôt que des taux accréditifs? La taxe devrait-elle être indiquée séparément?

Oui, veuillez imputer les réductions des primes sous un poste « crédit » en indiquant la taxe séparément.

Les réductions des primes sur l’assurance maladie complémentaire et l’assurance dentaire s’appliquent-elles aux groupes avec régimes SAS?

Non. Les réductions des primes s’appliquent uniquement aux régimes assurés sans remboursement.

Les réductions des primes sur l’assurance maladie complémentaire et l’assurance dentaire s’appliquent-elles à chaque employé? Si c’est le cas, comment dois-je rajuster les cotisations de l’employé?

Non. La réduction de prime apparaîtra sur votre facture sous forme de crédit applicable à la garantie d’assurance maladie complémentaire ou à la garantie d’assurance dentaire. Les taux ne seront pas rajustés de quelque manière que ce soit.

Chaque employeur devrait passer en revue les cotisations des membres de régime et des promoteurs de régime figurant sur leur facture précédente afin de déterminer la partie du remboursement devant être affectée à chaque employé. Il est à noter que le remboursement s’applique à la prime et à toute taxe applicable.

J’ai un client qui met fin à toutes ses garanties auprès de l’Assurance vie Équitable à la fin de ce mois-ci pour changer d’assureur. Sera-t-il admissible aux réductions des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire?

Non. Tout promoteur de régime qui a mis fin ou qui est sur le point de mettre fin à sa couverture auprès de l’Assurance vie Équitable n'est pas admissible aux crédits de prime.

Comment les réductions des primes d'assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire seront-elles indiquées sur la facture du client? Le remboursement sera-t-il indiqué sur une seule ligne ou y aura-t-il plusieurs rajustements?

Le remboursement sera indiqué clairement séparément comme un rajustement des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire. Pour les provinces qui imposent une taxe de vente, il y aura également des rajustements de taxe de vente séparés. Donc, il y aura jusqu’à quatre rajustements séparés selon le régime et la province du client; un pour la prime d’assurance dentaire, la taxe sur l’assurance dentaire, la prime d’assurance maladie complémentaire et la taxe sur l’assurance maladie complémentaire.

J’ai un client dont l’assurance dentaire est en vertu d'un régime SAS, mais dont l'assurance maladie complémentaire est assurée. Est-il admissible à un crédit de prime pour la garantie d’assurance maladie complémentaire?

Oui. Le promoteur de régime est admissible au crédit de prime pour la garantie d’assurance maladie complémentaire non remboursable.

J’ai un client qui n'a pas établi les débits au moyen du Service de débit préautorisé (DPA), mais paie ses primes par chèque. Le crédit de prime de mai sera-t-il appliqué à sa facture de juillet?

Non. Nous n’attendrons pas jusqu’au mois de août pour appliquer le crédit de prime du mois de juin. Nous produirons plutôt une nouvelle facture pour le mois de juillet avec la réduction de la prime du mois de juin indiquée comme un rajustement de prime. Si un client qui n'a pas établi le service de débit préautorisé (DPA) a déjà payé sa facture au moment où nous imputons les crédits, le crédit sera reporté à sa facture du mois d'août.

Le crédit de prime sur les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire sera-t-il indiqué sur les relevés de primes et de réclamations en ligne?

Oui. Les crédits de prime ont été imputés de façon adéquate aux primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire et seront indiqués sur toute prime dans les rapports.

Le crédit de prime pour l’assurance soins de santé étendus s’applique-t-il aux frais de mise en commun?

Oui. Le crédit de 8 % s’applique à la prime d’assurance soins de santé étendus qui comprend les frais de mise en commun pour les groupes assurés.

De quelle façon l’allègement de prime relativement à la COVID-19 a-t-il une incidence sur les renouvellements? Les prochains renouvellements prendront-ils en compte la réduction des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire qui ont été payées sur une période de deux ou trois mois, ou les taux de renouvellement seront-ils calculés comme si les primes avaient été payées en entier?

L’objectif de tout renouvellement vise à établir des taux de prime suffisants pour couvrir les demandes de réclamation futures ainsi que les coûts (y compris les frais et les commissions) concernant la couverture d’assurance maladie complémentaire et assurance dentaire. En conséquence, nous ne pouvons que nous fonder sur les résultats techniques des réclamations antérieurs, dans la mesure où ils sont crédibles et qu’ils constituent une mesure appropriée des demandes de réclamation futures. À ce titre, il est nécessaire d’exclure les primes et les demandes de réclamation des mois qui ont fait l’objet de crédits de prime aux clients. Ceci, pour la simple raison que les demandes de réclamation au cours de cette période sont survenues dans des circonstances anormales et ne constituent donc pas une bonne mesure des demandes de réclamation futures.

Nous avons commencé à accorder les crédits de prime pour le mois d’avril, tous les autres résultats techniques à partir du 1^er avril ne prendront pas en compte ces calculs. Une fois que les crédits cesseront, parce que les demandes de réclamation seront revenues à la normale, les résultats techniques seront de nouveau pris en compte dans le calcul des renouvellements

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Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

En 2020, le gouvernement de l’Ontario faisait l’annonce d’un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse. En vertu de ce nouveau règlement, les employeurs doivent maintenir l’assurance collective des employés non syndiqués dont l’horaire de travail a été réduit ou cessé en raison de la COVID-19, à condition que l’assurance collective ait été en place à compter du 29 mai 2020. Ces règles temporaires expirent le 31 juillet 2022.

Comment cela touchera-t-il notre entreprise si :

Nous avons temporairement mis à pied les employés en Ontario en raison de la COVID-19 et n'avons pas maintenu leur assurance collective avant le 29 mai 2020 inclusivement?

Vous n'avez pas à fournir l’assurance collective à ces employés pendant la mise à pied.

Nous avons temporairement mis à pied les employés en Ontario en raison de la COVID-19 et avons maintenu leur assurance collective au-delà du 29 mai 2020 inclusivement?

Vous devez maintenir et cotiser à cette assurance pendant que les employés sont en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (jusqu’à six semaines suivant la fin de la déclaration de l’urgence).

Nous avons temporairement mis à pied les employés à l’extérieur de l’Ontario?

Ce règlement ne s’applique pas. Vous pouvez mettre fin ou remettre en vigueur l’assurance collective selon le règlement de la province en question.

Dans tous les cas, l’Assurance vie Équitable appliquera la législation provinciale. Nous continuerons également de faire preuve de flexibilité demandée par les employeurs afin d’appuyer les particularités de leur situation pendant la COVID-19.

Quelles sont les exigences relatives au congé spécial en raison d’une maladie infectieuse? Y a-t-il des mesures spéciales à prendre pour maintenir l’assurance collective pour les employés dont le maintien de l’assurance collective prendra fin?

Vous devez maintenir l’assurance collective des employés non syndiqués dont l’horaire de travail a été réduit ou cessé en raison de la COVID-19, à condition que l’assurance collective ait été en place à compter du 29 mai 2020.

Les exigences relatives au congé spécial en raison d’une maladie infectieuse s’appliquent-elles également aux prestations d’ICD ou d’ILD?

Oui. Si des employés en Ontario ont été mis à pied en raison de la COVID-19 et que leurs prestations d’ICD et d’ILD ont été maintenues au-delà du 29 mai 2020, ces prestations doivent alors continuer d’être versées pendant que les employés sont en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse.

Les garanties d’invalidité non imposables, lorsque l’employé paie 100 % de la prime, doivent-elles prendre fin si l’employé ne souhaite pas payer, ou est-ce que le nouveau règlement relatif au congé spécial en raison d’une maladie infectieuse implique que ces garanties doivent continuer?

Si une membre ou un membre de régime refuse de payer la prime requise, il est possible de mettre fin à la garantie seulement pour cet employé.

Compte tenu du fait qu’il est possible de mettre fin aux garanties d’invalidité, lorsque l’employé paie 100 % de la prime, si l’employé ne souhaite pas payer (voir la question ci-dessus), l’employé est-il admissible à la remise en vigueur de la couverture d’assurance invalidité au moment de retourner au travail (à condition que l’employeur avertisse l’Assurance vie Équitable dans un délai de 31 jours suivant la date du retour au travail)?

Oui.

Si une employée ou un employé de l’Ontario a été mis à pied temporairement, mais ne paie pas la prime de sa garantie d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, peut-on mettre fin à ces garanties?

Oui, si une membre ou un membre de régime ne paie pas la prime requise, vous pouvez mettre fin aux garanties de ce membre de régime uniquement.

L’employeur doit-il soumettre une demande à titre exceptionnel au Service de la tarification si, en raison du règlement relatif au congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, il envisage de fournir les garanties au-delà la limite normale de 120 jours de l’Assurance vie Équitable?

Non. L’employeur ne doit pas soumettre de demande à titre exceptionnel pour prolonger les garanties aux employés au-delà de la limite de 120 jours, conformément au congé spécial en raison d’une maladie infectieuse.

Nous avons mis nos employés à pied en raison de la COVID-19 et avons maintenu en vigueur nos garanties avant le 29 mai. Certains de nos employés seront toujours en arrêt de travail au moment où le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse expirera, soit le 2 janvier 2021, et nous comptons prolonger nos garanties après cette date. L’Assurance vie Équitable prendra-t-elle en considération que les dispositions relatives à la mise à pied du contrat entrent en vigueur à l’expiration du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse et permettra-t-elle la prolongation des garanties après le 31 juillet 2022?

Oui. Nous pourrons considérer le début de la mise à pied le 31 juille 2022 (soit à la fin de la période du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse).

Si un employeur maintient les garanties en vigueur pendant une mise à pied, il n’est pas tenu de nous en informer.

Nos dispositions contractuelles standards permettent de prolonger les garanties pendant 90 jours. Cependant, si la mise à pied a lieu en raison de la COVID-19, nous permettons un délai de 120 jours sans devoir nous avertir.

La possibilité de prolonger les garanties après le 31 juillet 2022 comprend-elle les cas d’invalidité?

Oui. Les périodes de mise à pied décrites précédemment comprennent les cas d’invalidité (sur la base du paiement d’une prime). Il est important de noter que tous les membres de régime doivent être traités de manière cohérente.

La possibilité de prolonger les garanties après le 31 juillet 2022 s’applique-t-elle aux groupes avec services administratifs seulement (SAS)?

Tout ce qui a été mentionné précédemment s’applique également aux groupes avec services administratifs seulement (SAS) dans le cas de l’invalidité de courte durée, l’assurance maladie complémentaire et l’assurance dentaire. Afin de traiter les situations particulières de certains de vos clients, veuillez consulter votre tarificatrice ou votre tarificateur.

Y a-t-il des restrictions entourant la prolongation des garanties dans le cas d’une couverture hors du pays?

Le nombre de jours limite, les montants maximaux, etc. liés à toute couverture hors du pays demeurent en place.

Comme toujours, nous encourageons les membres de régime qui prévoient voyager de communiquer avec Allianz avant leur départ afin de vérifier s’ils sont couverts lors de voyages en fonction de leur destination particulière et du motif du voyage.

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Autre

Mes clients peuvent-ils rapidement ajouter le programme d'aide aux employés et à leur famille (PAEF) de Homewood à nos garanties?

Nous sommes prêts à soutenir les modifications rapides pour l’ajout du PAEF de Homewood à un contrat existant de l’Assurance vie Équitable. Nous ne demandons pas le délai habituel de 10 jours; dans certains cas spéciaux, nous pouvons même l’ajouter en quelques jours.

Un report de renouvellement est-il possible en ce moment?

Oui. Les reports de renouvellement sont offerts au cas par cas. Une approche personnalisée pour chaque demande nous permet d'évaluer les circonstances uniques et les besoins de chaque client particulier. Veuillez discuter avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex.

Est-il possible de prolonger tout solde du CCS qui n’a pas été utilisé à compter du 31 mars 2020?

Non. Malheureusement, les règlements de l’ARC ne permettent pas ce genre de concession.

Avec les praticiens en santé qui ferment leur clinique en raison de la COVID-19, l’Assurance vie Équitable couvrira-t-elle les services paramédicaux?

Oui. L’Assurance vie Équitable continue de couvrir les services médicaux et paramédicaux valides qui sont fournis en ligne par un fournisseur canadien. Nous évaluons toutes les demandes de réclamation - en ligne ou autrement - en fonction de la province de la membre ou du membre de régime et sous réserve de la conception de régime de l’employeur et des frais raisonnables et d'ordre courant. Les fournisseurs de services en ligne peuvent comprendre : les diététistes, les naturopathes, les ergothérapeutes, les optométristes, les physiothérapeutes, les psychologues, les travailleurs sociaux et les orthophonistes.

Les étudiants qui sont à la maison (en attendant le retour en classe) sont-ils toujours couverts à titre de personnes à charge, même s’ils ne satisfont plus à l’exigence de fréquentation à temps plein?

Une étudiante ou un étudiant qui est actuellement une personne à charge admissible ayant dépassé l’âge limite continuera d’être admissible à la couverture si :

il fréquentait l’école et
il n'est plus à l’école en raison de la pandémie actuelle de la COVID-19.

Sa couverture demeurera en vigueur tant qu’il est toujours un étudiant inscrit à cette école.

Y a-t-il d’autres options de paiement offertes pour mes clients, autres que par chèque?

Oui! Nous encourageons fortement les promoteurs de régime à utiliser dorénavant le service de débit préautorisé (DPA). Les paiements automatisés s'avèrent un moyen pratique qui permet d’éviter les défauts de paiement, les demandes de réclamation en suspens et toute interruption de votre régime d'assurance collective.

Il suffit de remplir le formulaire Service de débit préautorisé (DPA) et de l’envoyer à l’adresse groupcollection@equitable.ca. Ou bien, veuillez communiquer avec le Service de recouvrement pour en savoir davantage sur les opérations bancaires en ligne et les transferts électroniques de fonds (TEF).

L’employé de mon client a une personne à charge admissible dont le rendez-vous chez le dentiste (ou autre praticien) a été annulé en raison de la COVID-19. Il n'est pas en mesure de prendre un autre rendez-vous avant d’avoir atteint l’âge maximal admissible à la couverture. Allez-vous accorder une exception?

Non. Lorsqu’une personne à charge ne satisfait à la définition d’une personne à charge, sa demande de réclamation n’est plus admissible.

Comment les commissions d’un conseiller seront-elles touchées par les retards de paiements de prime ou le report des renouvellements?

Le montant total de la commission payée ne changera pas, à condition que les primes soient finalement payées. Le moment du paiement des commissions payées pourrait par contre changer.

Si la commission est annualisée, nous attendrons jusqu'à ce que toutes les primes soient payées avant de traiter le règlement et l'annualisation de l'année suivante.

Pour les commissions en souffrance, elles seront payées lorsque la prime réelle sera reçue. Un retard de prime entraînerait alors un retard du paiement de la commission.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre gestionnaires de compte ou gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex.

Nous constatons une augmentation des niveaux de stress des employés. Avez-vous des ressources que nous pouvons partager avec nos clients et leurs membres de régime?

Par l'entremise de notre partenariat avec Homewood Santé^MD, tous nos clients et leurs membres de régime ont accès à une multitude d’outils et de ressources conçus pour offrir des conseils et du soutien.

J’E-volue, l’outil en ligne de thérapie cognitivio-comportementale, peut aider les membres de régime à identifier, à défier et à surmonter les pensées, les comportements et les sentiments anxieux. Tous les clients de l’Assurance vie Équitable et leurs membres de régime ont accès à l’outil J’E-volue. Il est disponible jour et nuit, où que vous soyez. Pour en savoir davantage à propos de la thérapie cognitivio-comportementale en ligne ou pour accéder à l’outil J’E-volue à l'adresse J’E-volue Homeweb.ca/Equitable.

De plus, Homewood Santé a créé une multitude de ressources pour aider à soutenir les membres de régime qui souffrent d’une anxiété accrue en ces moments d'incertitude :

Lorsqu’un nouveau groupe est mis en place pendant la période de la COVID-19, l’Assurance vie Équitable sera-t-elle flexible en ce qui concerne l’acceptation de la désignation de bénéficiaire?

Oui. Si un groupe utilise l’outil d’inscription en ligne du membre de régime, le membre de régime n’aura qu’à fournir sa désignation de bénéficiaire par voie électronique pendant le processus d’inscription et aucune autre action n'est nécessaire.

De plus, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan, nous pouvons accepter les désignations de bénéficiaire fournies à l’ancien assureur. Pourvu que nous recevions un fichier précisant qui l’ancien assureur a indiqué comme bénéficiaire, nous n’avons pas besoin d’un formulaire signé de chaque membre de régime. À la suite de la mise en place, nous pouvons envoyer un sommaire des garanties à chaque membre de régime confirmant toute personne bénéficiaire au dossier et fournir des directives sur la façon de mettre la personne bénéficiaire à jour, le cas échéant.

Dans le cas où il était prévu qu’une étudiante ou qu’un étudiant à charge ayant dépassé l’âge limite obtienne son diplôme au printemps 2020, mais qui a dû prolonger ses études, comment s’assurer qu’une prolongation de son admissibilité lui a été accordée?

Compte tenu du fait que chaque situation est unique, nous demandons de communiquer avec notre équipe du Service de l’administration de l’assurance collective pour lui faire part de la situation et de la date prévue de l’obtention de son diplôme. Notre équipe du Service de l’administration de l’assurance collective peut être jointe par courriel à l’adresse groupbenefitsadmin@equitable.ca, ou par téléphone au 1 800 264-4556.

Un membre de régime de mon client prend un médicament qui exige l’autorisation préalable de l’Assurance vie du Canada ou d’un programme provincial d'assurance-médicaments et la couverture est sur le point d’expirer. L’Assurance vie Équitable prolonge-t-elle les délais pour les réautorisations?

Oui. En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, nous octroyons un délai supplémentaire de 60 jours à partir de la date d'expiration de la réautorisation.

Cette pratique sera en vigueur jusqu’au 31 août, qui est la date à laquelle nous avons l’intention de reprendre nos pratiques habituelles, et ce, tout en suivant l’évolution de la situation et en s’adaptant en conséquence au besoin.

Que se passe-t-il si, après le délai de réautorisation prolongé de 60 jours, le membre de régime n’est toujours pas en mesure d’obtenir les renseignements nécessaires au processus de réautorisation?

Nous continuerons de suivre les répercussions de la pandémie de COVID-19 et nous octroierons de nouveaux délais, au besoin.

Dans les cas où la couverture d’un étudiant à charge ayant dépassé l’âge limite prend fin le 30 avril 2020, mais il n'est pas certain du moment auquel le semestre prendra fin, l’Assurance vie Équitable sera-t-elle en mesure de prolonger sa couverture?

La plupart des établissements scolaires utilisent maintenant l’apprentissage virtuel ainsi que les examens virtuels; il n’y a eu aucun prolongement de semestre dans la majorité des cas. Si un semestre a été prolongé de façon formelle, nous continuerons d’offrir un soutien à ces étudiants jusqu’à la fin du mois de mai 2020. Compte tenu du fait que chaque situation est unique, nous encourageons les membres de régime à communiquer avec nous pour toute question ou clarification.

Un membre de régime de mon client a une personne à charge ayant dépassé l’âge limite qui doit commencer un programme d’études postsecondaires pour la première fois à l’automne, mais les cours ont été mis en suspens. Si cette personne est étudiante inscrite (ayant dépassé l’âge limite), mais ne peut pas commencer ses cours en raison de la COVID-19, bénéficie-t-elle toujours de la couverture en tant que personne à charge admissible?

À condition qu’une personne à charge ayant dépassé l’âge limite (selon les limites d'âge stipulées dans le contrat) soit formellement inscrite dans un programme postsecondaire reconnu, elle demeure admissible en vertu des conditions du contrat.

Un autre assureur a annoncé qu’il prolongeait les exceptions suivantes en matière de pratiques de traitement des demandes de réclamation liées à la COVID-19 jusqu'au 31 juillet, notamment :

Le paiement des demandes de réclamation qui nécessiterait habituellement des documents, des signatures, des recommandations ou des renseignements de laboratoires supplémentaires. Cela s’applique si nous avons déjà ces renseignements au dossier et qu’ils sont expirés. Ceux-ci comprennent :
- une ordonnance ou une recommandation d’un médecin pour des services paramédicaux;
- des formulaires de médicaments d’exception qui comprennent les autorisations préalables et les autorisations spéciales;
- les réponses ou documents relatifs au programme de médicaments spécialisés provincial;
l’acceptation des déclarations d’état de santé par courriel.

L’Assurance vie Équitable prolongera-t-elle également ces exceptions en matière de pratiques de traitement des demandes de réclamation?

Oui. Les exceptions en matière de pratiques de traitement des demandes de réclamation sont en mises en place pour la durée de la situation liée à la COVID-19. Nous communiquerons le moment où nos pratiques retourneront à la normale.

Cette pratique sera en vigueur jusqu’au 1 juillet, qui est la date à laquelle nous avons l’intention de reprendre nos pratiques habituelles, et ce, tout en suivant l’évolution de la situation et en s’adaptant en conséquence au besoin.

Certains dentistes et autres fournisseurs ont commencé ou songent à imputer des frais au-delà de ceux indiqués dans le guide des honoraires, en raison du besoin d’investir pour l’achat d’équipement de protection individuelle et des rénovations. Quelle est la position de l’Assurance vie Équitable concernant les frais supplémentaires imputés par les dentistes et autres praticiens?

Actuellement, nous ne couvrons pas les frais supplémentaires liés à la COVID-19 imputés par les dentistes et autres praticiens. Avec l’ACCAP et les autres assureurs, nous continuerons de surveiller et d’examiner la situation.

L’Assurance vie Équitable prévoit-elle le remboursement des frais relatifs aux tests de dépistage de la COVID-19?

Les tests de dépistage de la COVID-19 ne sont pas admissibles à la couverture en vertu des régimes d’assurance maladie complémentaire traditionnels.

Cependant, ils sont considérés comme des frais admissibles en vertu d’un compte de crédit santé (CCS) ou d’un compte de frais imposables (CFI).

Pour ce qui est de la couverture des tests de dépistage de la COVID-19 qui sont exigés pour le retour au Canada, veuillez consulter la section Assistance voyage de la présente foire aux questions.

L’Association dentaire canadienne a créé deux nouveaux codes d’acte dentaire en raison de la COVID-19 :

99901 Procédures ne générant pas d’aérosols
99902 Procédures générant des aérosols

L’Assurance vie Équitable couvrira-t-elle ces nouveaux codes d’acte dentaire?

Nous ne couvrons pas pour l’instant ces nouveaux codes d’acte dentaire. Avec l’ACCAP et les autres assureurs, nous continuerons de surveiller et d’examiner la situation.

Que se passe-t-il si un membre de régime soumet une demande de réclamation qui comprend l’un de ces codes d’acte dentaire (soit 99901 ou 99902)?

Si une membre ou un membre de régime soumet une demande de réclamation qui comprend les nouveaux codes d’acte dentaire, la demande de réclamation fera l’objet d’une évaluation automatique et, par conséquent, les frais liés aux nouveaux codes d’acte dentaire seront refusés.

Lorsque les demandes de réclamation d’assurance dentaire passent par le régime d’un client, les remboursements relatifs à l’équipement de protection individuelle (ÉPI) sont-ils traités automatiquement?

Non. Pour l’instant, tous les frais relatifs à l’équipement de protection individuelle (ÉPI) au titre des demandes de réclamation d’assurance dentaire sont refusés.

Un promoteur de régime peut-il permettre le remboursement des frais relatifs à l’équipement de protection individuelle lors des soins dentaires par l’entremise de son régime?

Si un promoteur de régime souhaite que les frais relatifs à l’équipement de protection individuelle lors des soins dentaires soient remboursables par son régime, cela peut être mis en œuvre. Cette possibilité s’applique aux groupes assurés, avec remboursement et SAS. Elle n’est pas offerte avec les régimes Mon assuranceFlex. Cela pourrait comprendre des rajustements de taux.

Le promoteur de régime doit nous aviser afin de pouvoir effectuer ce changement.

À votre connaissance, l’ajout d’un nouveau poste de frais relatifs à l’équipement de protection individuelle lors des soins dentaires est-il temporaire (conformément à la pandémie actuelle de COVID-19) ou sera-t-il permanent comme frais admissibles dans votre bloc d’affaires?&

Nous croyons comprendre qu’il s’agit de codes temporaires, créés dans le but d’aider les dentistes dans la gestion des dépenses supplémentaires engagées en raison des règles sanitaires du gouvernement afin de protéger les patients et les professionnels de la santé pendant la pandémie de COVD-19.

Si les frais relatifs à l’équipement de protection individuelle deviennent permanents, nous pourrons collaborer avec les promoteurs de régime afin d’inclure ou d’exclure ce type de frais, selon leurs préférences.

Y a-t-il une limite raisonnable et habituelle applicable aux frais relatifs à l’équipement de protection individuelle lors des soins dentaires?

Oui. Si un promoteur de régime choisit de permettre le remboursement des frais relatifs à l’équipement de protection individuelle lors des soins dentaires par l’entremise de son régime, les limites raisonnables et habituelles appliquées seront déterminées en fonction des montants établis dans le guide des honoraires dentaires de chaque province ou territoire.

Voici le processus :

L’Association dentaire canadienne crée des codes pour les frais relatifs à l’équipement de protection individuelle.
L’association dentaire de chaque province ou territoire établit le montant (en dollars) des nouveaux codes et les ajoute dans son guide des honoraires.
- Ce montant définit la limite raisonnable et habituelle de la province ou du territoire en question.
Chaque dentiste peut fixer le prix à facturer à ses patients.
Les demandes de réclamation feront l’objet d’un remboursement à hauteur de la limite raisonnable et habituelle de chaque province ou territoire.

Dans le cas des demandes de réclamation d’assurance maladie complémentaire ainsi que pour les soins de la vue et les soins paramédicaux qui comprennent en plus les frais relatifs à l’équipement de protection individuelle (ÉPI), ces frais seront-ils remboursés?

Le remboursement au titre des demandes de réclamation d’assurance maladie complémentaire ainsi que pour les soins de la vue et les soins paramédicaux est déterminé selon les frais raisonnables et d'ordre courant de chaque service.

Si le montant total réclamé se situe dans la limite du montant des frais raisonnables et d'ordre courant, nous rembourserons la totalité du montant réclamé.
Si le montant total soumis est plus élevé que le montant des frais raisonnables et d’ordre courant pour quelque raison que ce soit, y compris l’ajout des frais relatifs à l’ÉPI, nous rembourserons uniquement le montant des frais raisonnables et d’ordre courant.

Quels sont les montants des frais raisonnables et d'ordre courant pour les différents services de soins de santé?

Nous ne pouvons fournir une liste de tarifs raisonnables et d'ordre courant parce qu’ils sont susceptibles de changer à tout moment. De plus, les tarifs varient d’une province ou d’une région à l’autre; ce qui fait qu’il est difficile pour nous de vous fournir une liste qui s’applique à tous les membres de régime.

Nous recommandons toujours aux membres de régime de demander des estimations et de communiquer avec nous afin de pouvoir confirmer les tarifs courants du produit ou du service en question.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a assoupli les règles en ce qui a trait aux reports des crédits au titre des comptes de crédit santé (CCS). L’Assurance vie Équitable permettra-t-elle aux promoteurs de régime de prolonger le report au titre de leurs CCS?

Pour les promoteurs de régime qui cherchent à profiter d’une certaine flexibilité à l’égard des crédits portés aux CCS, nous pouvons les aider en reportant les montants perdus (au niveau du membre) à la prochaine période d'indemnisation.

Les frais imputés par les fournisseurs de soins de santé au titre de l’équipement de protection individuelle sont-ils admissibles au remboursement par l’entremise du compte de crédit santé?

Les frais relatifs à l’équipement de protection individuelle (ÉPI) intégrés dans les frais de traitement sont admissibles au remboursement par l’entremise du compte de crédit santé (CCS). Cela s’applique aux codes dentaires créés spécifiquement pour les frais relatifs à l’ÉPI et les frais relatifs à l’ÉPI qui pourraient être engagés lors des services de soins de santé et qui sont indiqués sur la facture.

Si une membre ou un membre de régime reçoit le vaccin contre la COVID-19 et devient malade en raison de celui-ci, pourrait-il se voir refuser la couverture d’assurance vie, d’invalidité et d’assurance maladie complémentaire en vertu de son régime d’assurance collective?

Contrairement à la mésinformation partagée en ligne, le fait de recevoir un vaccin contre la COVID-19 n’aura aucune incidence sur la possibilité de bénéficier de la couverture d’assurance vie ou d’assurance maladie complémentaire. Nous sommes au courant de la mésinformation qui se propage sur les médias sociaux, à savoir que les personnes qui reçoivent le vaccin ne seront pas en mesure de souscrire une assurance vie ou pourraient se voir refuser leurs prestations d’assurance invalidité ou d’assurance vie. Ces affirmations sont incorrectes et n’ont aucun fondement. La vaccination est l’un des moyens les plus efficaces de vous protéger contre la maladie grave et le décès liés à la COVID-19. Le fait de recevoir le vaccin n’aura aucune incidence sur vos garanties d’assurance vie ou d’assurance maladie complémentaire individuelles ou par l’entremise de votre employeur ou sur votre capacité à faire la demande d’une couverture ultérieure. Comme pour tout médicament dont l’utilisation est approuvée au Canada, les vaccins contre la COVID-19 ont été jugés sécuritaires et efficaces par le processus d’évaluation scientifique et médicale indépendant de Santé Canada.

Si une membre ou un membre de régime choisit de NE PAS recevoir le vaccin contre la COVID-19 et la contracte subséquemment, pourrait-il se voir refuser la couverture d’assistance voyage ou la couverture d’assurance maladie complémentaire, d’assurance invalidité ou l’assurance vie en vertu de son régime d’assurance collective?

Non. Si un membre de régime choisit de ne pas recevoir le vaccin, cela n’aurait aucune incidence sur toute demande de réclamation réalisée en vertu de son régime d’assurance collective de l’Assurance vie Équitable. Les contrats de l’Assurance vie Équitable prévoient une couverture d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance maladie complémentaire en fonction des conditions décrites dans le contrat avec nous.
Nous continuerons de suivre les conseils et recommandations du gouvernement canadien afin de protéger la santé des Canadiens et nous appuyons pleinement les vaccins approuvés par le gouvernement comme l’un des moyens les plus efficaces de vous protéger contre le risque d'une maladie grave ou de décès des suites de la COVID-19.
Remarque : même si le fait de choisir de ne pas recevoir le vaccin contre la COVID-19 n’a pas d’incidence sur la couverture en vertu de la garantie d’assistance voyage, certaines destinations exigent des visiteurs de fournir une preuve de vaccination avant de pouvoir entrer dans le pays.

Poursuite des activités de l'entreprise

L’Assurance vie Équitable a-t-elle un plan de poursuite des activités de l'entreprise et un plan lié à la pandémie?

Assistance voyage

Un employé de mon client est actuellement à l’étranger et a des symptômes qui correspondent à ceux de la COVID-19 ou son test de dépistage de la COVID-19 s’est avéré positif. Que devrait-il faire?

Est-ce que tous les membres de régime qui voyagent à l’étranger sont toujours admissibles à la couverture d'assistance voyage?

Certains employés de mon client doivent voyager et passer la frontière, car cela fait partie intégrante de leur travail (p. ex. les camionneurs commerciaux). Seront-ils toujours assurés en vertu de l’assistance voyage?

Un membre de régime de mon client est une personne qui offre des services essentiels et doit traverser la frontière dans le cadre de son travail. Ses personnes à charge seraient-elles couvertes en vertu de l’assistance voyage si elles voyageaient avec le membre de régime?

Si une personne se déplace d'une province à une autre, de l’Ontario à la Colombie-Britannique par exemple, des lignes directrices relatives à la couverture des frais médicaux pour les voyages interprovinciaux sont-elles toujours en place?

Invalidité

Mon client a un employé qui s’est isolé parce qu’il a reçu un résultat positif au test de la COVID-19. Est-il admissible à l’assurance invalidité de courte durée?

Pendant combien de temps un membre de régime recevra-t-il des prestations d’ICD pour une demande de prestations liée à la COVID-19? La période d’attente habituelle s'applique-t-elle aux demandes de réclamation liées à la COVID-19?

Comment un membre de régime peut-il présenter une demande de prestations de maladie auprès de l’assurance-emploi?

Mon client a un employé qui ne présente aucun symptôme s'apparentant à la COVID-19, mais qui est en quarantaine soit parce qu’il :

est récemment revenu de voyage;

a reçu la directive de se mettre en quarantaine par un professionnel de la santé (y compris parce qu’il est immunovulnérable);

a reçu la directive de le faire par son employeur;

est entré en contact avec une personne infectée par la COVID-19.

Est-il admissible à l’assurance invalidité de courte durée?

Si mon client met des employés à pied en raison de la COVID-19, la date d'entrée en vigueur de la couverture sera-t-elle réinitialisée? Cela aura-t-il une incidence sur la période liée à une affection préexistante pour l’invalidité de longue durée (ILD)?

Options d’allègement des coûts et changements liés au personnel

L’entreprise de mon client est confrontée à des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19 et j’ai besoin de réduire mes dépenses. Quelles sont ses options

1. Réduction des garanties

2. Pour les clients qui doivent réduire les horaires de travail ou les salaires

3. Pour les clients qui doivent mettre des employés à pied

4. Pour les clients qui doivent temporairement mettre leurs garanties en suspens

5. Pour les clients qui doivent résilier leur régime d’assurance collective auprès de l’Assurance vie Équitable

J’ai un client qui souhaite mettre son assurance collective sur pause, mais n'est pas certain s’il doit le faire pour la période permise de 120 jours. L’Assurance vie Équitable a-t-elle besoin de savoir le nombre de jours exact avant de le faire?

Mon client peut-il suspendre ses réclamations au titre du compte de crédit (CCS)?

Changement de personnel et mises à pied

Mon client aimerait continuer d’offrir des garanties qui demandent des cotisations des employés, mais n’a pas de moyen de percevoir les primes pendant la mise à pied temporaire. Quelles sont ses options s’il veut payer toutes les primes?

Mon client doit diminuer le nombre de personnes pendant une courte période. Quel est le minimum?

Compte tenu de la situation mondiale actuelle, quelle est l’exigence minimale de travail la plus faible que l’Assurance vie Équitable évaluera?

Quelle est la durée de l’allocation temporaire pour le nombre d’heures minimal en place?

Mon client réduit les heures de ses employés en raison de la COVID-19. Doit-il le déclarer?

Mon client peut-il exiger que ses employés paient la totalité des primes pendant une mise à pied temporaire?

Mon client met des employés à pied et conserve toutes ses garanties pendant sa mise à pied. Mais certains membres de régime refusent de les prendre parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de payer les primes. Quelles sont les options offertes aux membres de régime?

Pendant combien de temps mon client peut-il mettre à pied ses employés tout en pouvant remettre son régime en vigueur sans preuve d'assurabilité?

Si une employée ou un employé, qui est mis à pied, choisit de ne pas conserver les garanties et qu’il est réembauché dans le délai de 120 jours, y a-t-il des affections préexistantes au titre de l’assurance maladie complémentaire et de l’assurance dentaire?

Quelles sont les options des membres de régime sont la couverture a temporairement pris fin?

Si l’employeur prolonge l’assurance vie de base payée par l’employé pendant la mise à pied en raison de la COVID-19, et que l’employée ou l’employé refuse la continuation de la garantie, celui-ci peut-il transformer l’assurance vie en un produit individuel?

Si un employé est mis à pied en raison de la COVID-19 pendant le délai de carence, est-ce que la période de mise à pied comptera pour le délai de carence?

Comment les montants de garantie sont-ils calculés si une personne devient invalide pendant la pandémie actuelle et :

reçoit une subvention salariale, mais n’est pas effectivement au travail,

figure dans le registre de paie, mais n’est pas effectivement au travail,

est temporairement sous un programme de travail partagé,

a subi une baisse de salaire temporaire ou

s’est vu réduire sa semaine de travail à 80 % ou moins?

Quelles seront les répercussions des variations des taux de participation en raison de la COVID-19 sur les renouvellements?

La Subvention salariale d’urgence du Canada

En qui consiste la Subvention salariale d’urgence du Canada?

Quelles sont les entreprises admissibles à la subvention?

Comment fonctionne la subvention?

Pendant combien de temps la subvention est-elle offerte?

Comment un employeur peut-il présenter une demande pour la Subvention salariale d’urgence du Canada?

Et si je n’étais pas admissible à la subvention?

Qu’est-ce que cela signifie pour mon régime d’assurance collective?

Où dois-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements concernant la subvention?

Les autres programmes gouvernementaux offerts aux entreprises

Quels sont les autres programmes gouvernementaux offerts aux entreprises qui connaissent des difficultés pendant la crise de la COVID-19 qui désirent aider leurs employés?

En quoi consiste le programme de Travail partagé?

Comment le programme de Travail partagé fonctionne-t-il?

Qui est admissible au programme de Travail partagé?

Comment mes clients peuvent-ils présenter une demande auprès du programme de Travail partagé?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme de Travail partagé?

En quoi consiste le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)?

Comment fonctionne le PSC?

Où dois-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements au sujet du PSC?

Allègement des primes pour les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire

L’Assurance vie Équitable offre-t-elle un allègement des primes d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, compte tenu du fait que plusieurs fournisseurs de soins de santé ont fermé leur clinique en raison des restrictions liées à la pandémie?

L’allègement de prime relativement à la COVID-19 offert en avril, mai et juin sera-t-il prolongé pour le mois de juillet?

La réduction des primes sur les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire aura-t-elle une incidence sur les commissions?

La réduction des primes sur les garanties d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire aura-t-elle une incidence sur les renouvellements qui ont été reportés?

Ce rajustement s’applique-t-il également aux clients dont le renouvellement a été reporté?

Comment cela touche-t-il les clients qui ont mis fin ou modifié leur régime?

J’ai un client qui a temporairement mis fin à ses garanties le 30 juin 2020 et il n'est pas en mesure de les remettre en vigueur en raison de difficultés financières. Est-il admissible à l’allègement des primes du mois de juin?

Allez-vous récupérer tout montant de rajustement ultérieurement?

Au lieu de bénéficier de ce rajustement de réduction des primes, un client peut-il annuler ou ajuster certaines garanties en vertu de son régime?

Les tiers administrateurs (TA) et les groupes autogérés sont-ils admissibles à la réduction des primes?

J’ai un client qui a déjà reçu sa facture du mois de juillet. La facture du mois de juillet sera-t-elle rajustée ou les primes seront-elles portées au crédit de sa facture du mois d'août rétroactivement?

Quel processus les tiers administrateurs et les groupes autogérés doivent-ils suivre pour appliquer les réductions de prime?

Pendant combien de temps mon client peut-il mettre à pied ses employés tout en pouvant remettre son régime en vigueur sans preuve d'assurabilité? 

Exemple n^o 1 : Aucun changement du montant des frais du TA

Exemple n^o 2 : Le TA impute des frais du TA réduits