Des modifications sont apportées à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent
Afin de se conformer aux modifications apportées à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la loi FATCA et à la Norme commune de déclaration (NCD) du gouvernement canadien, l’Assurance vie ÉquitableMD apportera ainsi des modifications aux renseignements recueillis dans certains de nos formulaires et demandes. Ces modifications et ces mises à jour comprennent notamment :
● Le formulaire Proposition d’assurance vie ou d’assurance maladies graves (no 350FR) - Les conseillers peuvent commander dès maintenant de nouveaux formulaires version papier auprès de l’équipe du Service des fournitures de l’Assurance vie Équitable en remplissant le Formulaire de commande de documents (no 1390FR) et en l’envoyant à l’adresse supply@equitable.ca. Vous recevrez ces copies lorsqu’elles seront disponibles.
◦ Les propositions d'assurance version papier soumises après le 15 mai 2021, dont la date de version est antérieure au 2 avril 2021 seront acceptées, sous réserve que des renseignements supplémentaires puissent être exigés de la conseillère ou du conseiller afin de se conformer à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
◦ À compter du 1er juillet 2021, toute proposition ou tout formulaire dont la date de version est antérieure au 2 avril 2021 ne sera plus accepté par l’Assurance vie Équitable.
● Le système PropositiondirecteMD tiendra compte de ces modifications à compter du 15 mai 2021. Toute proposition en cours dans le système Propositiondirecte sera automatiquement mise à jour afin de se conformer à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Vous pourriez avoir à remplir des champs supplémentaires avant de soumettre la proposition aux fins de signature.
● Plusieurs formulaires exigeront maintenant des renseignements supplémentaires. Pour obtenir une liste complète de tous les formulaires et demandes qui sont touchés par la législation relative à lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez cliquer ici.
Pour en savoir davantage à propos de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et la loi FATCA ainsi que la Norme commune de déclaration (NCD).