Modifications au calcul des prestations d'invalidité de courte durée
La Commission de l’assurance-emploi du Canada et l’Agence du revenu du Canada ont annoncé les changements du maximum de la rémunération assurable et des primes d’assurance-emploi pour 2022. Ces changements prennent effet le 1er janvier 2022.
En quoi cela touche-t-il vos clients?
Si le contrat d’assurance collective de l’Assurance vie Équitable de vos clients comporte une garantie d'invalidité de courte durée (ICD) qui est liée au maximum de la rémunération hebdomadaire assurable de l’AE, et qu’au moins une catégorie d’employés comporte moins que le montant maximal de 638 $, pour qu’elle soit ainsi conforme aux dispositions de leur contrat, leur prestation d'invalidité de courte durée (ICD) sera révisée pour tenir compte des maximums mis à jour en fonction du pourcentage du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable de l’AE indiqué dans leur contrat.
La prime supplémentaire pour toute augmentation des anciens montants d’ICD et des nouveaux montants sera indiquée sur leur facture d’assurance collective de janvier 2022 (le cas échéant).
Si leur prestation d’ICD est établie en fonction d’un montant fixe (et non d’un pourcentage du salaire normal), aucun changement ne sera apporté à leur régime, sauf indication contraire.
Si vos clients souhaitent fournir des directives concernant la révision du montant maximal d’ICD ou s’ils ont des questions à propos du processus, ils peuvent envoyer un courriel à Kari Gough, gestionnaire des soumissions et de l'établissement des contrats de l’assurance collective.
| Montant en 2021 | Montant à compter du 1er janvier 2022 | |
| Maximum de la rémunération assurable (MRA) |
56 300 $ | 60 300 $ |
| Maximum de la rémunération hebdomadaire assurable (MRHA) |
1 083 $ | 1 160 $ |
| Prestations d’AE (55 % du MRHA, arrondi au dollar près) |
595 $ | 638 $ |
En quoi cela touche-t-il vos clients?
Si le contrat d’assurance collective de l’Assurance vie Équitable de vos clients comporte une garantie d'invalidité de courte durée (ICD) qui est liée au maximum de la rémunération hebdomadaire assurable de l’AE, et qu’au moins une catégorie d’employés comporte moins que le montant maximal de 638 $, pour qu’elle soit ainsi conforme aux dispositions de leur contrat, leur prestation d'invalidité de courte durée (ICD) sera révisée pour tenir compte des maximums mis à jour en fonction du pourcentage du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable de l’AE indiqué dans leur contrat.
La prime supplémentaire pour toute augmentation des anciens montants d’ICD et des nouveaux montants sera indiquée sur leur facture d’assurance collective de janvier 2022 (le cas échéant).
Si leur prestation d’ICD est établie en fonction d’un montant fixe (et non d’un pourcentage du salaire normal), aucun changement ne sera apporté à leur régime, sauf indication contraire.
Si vos clients souhaitent fournir des directives concernant la révision du montant maximal d’ICD ou s’ils ont des questions à propos du processus, ils peuvent envoyer un courriel à Kari Gough, gestionnaire des soumissions et de l'établissement des contrats de l’assurance collective.