Mise à jour : délai de grâce prolongé et autres options d’allègement de paiement des primes
Certaines options sont offertes pour aider vos clients existants à composer avec les répercussions financières des mises à pied ou des fermetures d’entreprise temporaires.
Délai de grâce :
Primes ou frais impayés après 31 jours
Les contrats d’assurance vie et d’assurance maladie complémentaire établis par l’Assurance vie ÉquitableMD comprennent un délai de grâce normal 31 jours qui entre en vigueur à partie de la date à laquelle la prime est due et impayée. Le contrat demeure en vigueur pendant la période de grâce, mais prend fin si la prime demeure impayée dans ce délai de 31 jours.
NOUVEAU : POSSIBILITÉ DE PROLONGER LE DÉLAI DE GRÂCE
Veuillez prendre note : Si le contrat a une valeur de rachat (valeur au compte) pour soutenir une avance automatique de la prime ou un congé de prime comme indiqué ci-dessous, vous devez, a priori, envisager cette option.
Lorsque ces options ne sont pas offertes, les primes peuvent être reportées dans un délai allant jusqu’à 90 jours suivant l’approbation de l’Assurance vie Équitable. La couverture demeurera en vigueur pendant ce délai de 90 jours. Une demande de prolongation du délai de grâce doit provenir directement de la cliente ou du client et il doit être demandé en raison de la COVID-19, sous réserve de l’approbation qui sera établie en fonction des critères de difficultés financières de l’Assurance vie Équitable. Toutes les primes doivent être versées avant l’expiration du délai de 90 jours pour maintenir la couverture en vigueur par la suite. La titulaire ou le titulaire de contrat doit communiquer avec Service à la clientèle afin de discuter de sa situation financière et de déterminer les options qui lui sont offertes en vue d’un allègement temporaire de paiement.
Cette option est en vigueur jusqu’à la fin du mois de juin. Les contrats doivent avoir été établis avant le 15 mars 2020.
Autre flexibilité de paiement des primes au titre des contrats existants
Remise en vigueur après le délai de grâce
Dès que le délai de grâce est expiré, la titulaire ou le titulaire de contrat dispose d’un autre délai de 30 jours pendant lequel le contrat peut être remis en vigueur en effectuant le paiement de toutes les primes en souffrance. La personne assurée doit être en vie au moment de la remise en vigueur.
Si le paiement des primes n’a toujours pas été effectué, le titulaire de contrat pourrait remettre le contrat en vigueur dans un délai de deux ans suivant la déchéance (dans la plupart des cas, vous devrez vérifier le contrat et repérer la période de remise en vigueur précise) en fournissant une preuve d’assurabilité et le paiement de toutes les primes, avec intérêt. Il n'est pas garanti que les primes seront les mêmes ni que la couverture sera remise en vigueur ou la même que celle de la couverture originale.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Remise en vigueur du contrat.
Dans le cas des contrats qui disposent de l’avance automatique de la prime ou du congé de prime
Si les primes demeurent impayées suivant le délai de grâce et que le contrat est admissible à une avance automatique de la prime ou un congé de prime, un paiement de prime sera effectué automatiquement selon les indications ci-dessous.
Dans le cas de contrats d’assurance vie entière : Si les primes demeurent impayées pendant et que le contrat a une valeur de rachat garantie, la fonction de l’avance automatique de la prime s’activera. Un prêt est effectué sur la valeur de rachat du contrat et utilisé pour payer le montant de la prime exigible. (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Avance automatique de la prime du modèle de contrat d’assurance vie entière).
Dans le cas de contrats d’assurance vie universelle : Si la valeur du compte est suffisante pour couvrir les frais mensuels de 12 mois et que le contrat a été en vigueur pour au moins trois ans, il est possible d’obtenir un congé de prime jusqu’à concurrence de 12 mois. Pendant ce temps, les frais mensuels continuent d’être exigibles au titre du contrat et seront pris à même la valeur du compte du contrat. (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Report de la date de déchéance du modèle de contrat d’assurance vie universelle).