Prolongation des délais pour remplir une proposition d’assurance au moyen du système Propositiondirecte

La conseillère ou le conseiller doit signer la proposition d’assurance dans un délai de cinq jours suivant la signature de la dernière personne signataire, sinon la proposition sera automatiquement supprimée.

Foire aux questions

 
Que se passe-t-il si les tâches ne sont pas terminées dans le délai prévu?

Les demandes de souscription d’épargne-retraite dans le système Propositiondirecte ne sont pas touchées par ce changement.

• Si l’une ou l’autre des trois premières tâches n'est pas terminée dans le délai prévu, la proposition sera automatiquement supprimée.
• Dès que la proposition comporte toutes les signatures requises, si la conseillère ou le conseiller ne la soumet pas dans un délai de cinq jours, la proposition sera soumise automatiquement.

 
Que se passe-t-il s’il faut plus de 10 jours pour obtenir les signatures des signataires à distance?
S’il n’est pas possible d’obtenir les signatures de tous les signataires à distance dans un délai de 10 jours, la conseillère ou le conseiller peut annuler le processus de signature et effectuer une autre demande pour générer la proposition pour obtenir les signatures. 
 
Cela réinitialisera le temps pour accorder une autre période de 10 jours à partir de la date à laquelle la proposition est générée de nouveau pour obtenir les signatures des signataires à distance. Veuillez prendre note que cela annulera également toute signature qui a déjà été obtenue.


Comment savoir la date à laquelle la proposition d’assurance a été générée pour obtenir les signatures?
La date apparaîtra maintenant à la page de signature dans la Propositiondirecte. 
 
Quelle personne est considérée comme un signataire à distance?
Les signataires à distance comportent :

• les personnes assurées
• toute personne titulaire
• les tuteurs légaux
• les titulaires de compte ou les payeurs
• les autres titulaires de compte autorisés à signer au titre du compte
• les traducteurs

 
Le bac à sable du système Propositiondirecte (site de pratique du système Propositiondirecte) a-t-il été mis à jour pour tenir compte du nouveau délai?
Non. Dans le site de pratique, toutes les propositions seront supprimées immédiatement le dixième jour. 
 
Pourriez-vous me montrer un exemple du nouveau fonctionnement?

1. Le conseiller commence à remplir une proposition pour Robert et Anne le 27 juillet à 13 h 30.  La conseillère ou le conseiller doit remplir et générer la proposition pour obtenir les signatures d’ici le 25 octobre, 13 h 29 (soit 90 jours).
2. Le conseiller génère la proposition pour obtenir les signatures le 14 août à 10 h 30. Le conseiller doit obtenir les signatures de Robert et Anne d’ici le 24 août à 10 h 29 (soit 10 jours).
3. Robert signe la proposition le 18 août, mais Anne ne la signe pas avant le 21 août à 9 h. Le conseiller doit signer la proposition d’ici le 26 août à 8 h 59 (soit 5 jours après le dernier signataire à distance).
4. Le conseiller signe la proposition le 28 août à 8 h. Le conseiller doit soumettre la proposition d’ici le 2 septembre à 7 h 59. Après ce délai, la proposition sera soumise automatiquement.

Pour en savoir davantage au sujet de la Propositiondirecte, veuillez ouvrir une session sur le site RéseauÉquitable^MC et cliquer sur l’icône Propositiondirecte dans le ruban de sélection en haut de la page. Consultez la foire aux questions destinée aux conseillers sous Ressources générales et le guide de référence sommaire sous l’onglet Ressources de l’assurance individuelle.