Bulletin de l'assurance collective – février 2023

Réponse à l’initiative de la Nouvelle-Écosse visant à remplacer certains médicaments par leurs versions biosimilaires

Nous modifions la couverture pour certains médicaments en Nouvelle-Écosse en réponse à l’initiative d’adoption des médicaments biosimilaires de la province. Ces modifications contribueront à protéger les régimes de vos clients contre les coûts supplémentaires des médicaments pouvant découler de cette nouvelle politique gouvernementale en donnant l’accessibilité à des biosimilaires à coût moins élevé tout aussi sûrs et efficaces.  

Initiative provinciale d’adoption des médicaments biosimilaires de la Nouvelle-Écosse

Comme annoncé en février 2022, la Nouvelle-Écosse mettra fin à la couverture de sept médicaments biologiques pour les résidents inscrits au régime d’assurance médicaments en vertu de son initiative d’adoption des médicaments biosimilaires.

Les patients inscrits au régime d'assurance médicaments de la province qui utilisent ces médicaments devront changer pour la version biosimilaire de ces médicaments d’ici le 3 février 2023 afin de maintenir leur couverture. 

Réponse de l'Assurance vie Équitable

Afin de nous assurer que ce changement provincial n’entraîne pas que les régimes de vos clients paient des frais de médicaments supplémentaires et évitables, nous changeons la couverture en Nouvelle-Écosse pour la plupart des médicaments biologiques compris dans l’initiative provinciale.

Dès le 1^er juin 2023, les membres de régime de la province ne seront plus admissibles à la plupart des médicaments biologiques d’origine s’ils ont une affection pour laquelle Santé Canada a approuvé la version biosimilaire d’un médicament à coût moins élevé. Ces membres de régime devront passer à une version biosimilaire afin de pouvoir continuer de bénéficier de la couverture en vertu de leur régime de l'Assurance vie Équitable.  

Ma cliente ou mon client peut-il maintenir la couverture de ces médicaments biologiques?

Les groupes traditionnels qui souhaitent renoncer à ce changement et maintenir la couverture de ces médicaments biologiques d’origine pour les membres de régime de la Nouvelle-Écosse peuvent présenter une modification du contrat. Les modifications peuvent être soumises au plus tard le 1^er avril 2023. Les conseillers des clients Mon assuranceFlex qui souhaitent maintenir la couverture de ces médicaments biologiques d’origine pour les membres de régime de la Nouvelle-Écosse devraient parler à leur gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex pour confirmer leur admissibilité à la renonciation de ce changement.

Les groupes qui choisissent de maintenir la couverture de ces médicaments biologiques d’origine pour les requérants existants maintiendront également la couverture des médicaments biologiques d’origine que nous ajouterons subséquemment à notre initiative des médicaments biosimilaires du Nouvelle-Écosse.

Cela aura-t-il une incidence sur les taux de mes clients?

L’incidence de ce changement de couverture sur les taux sera relativement minime. Toute économie de coût liée à ce changement sera prise en compte au renouvellement.

Si les membres de régime renoncent à ces changements et maintiennent la couverture des médicaments biologiques d’origine, cela pourrait entraîner une augmentation des taux. Tout rajustement des taux sera effectué au renouvellement.

Communication de ce changement aux membres de régime

En avril, nous informerons les membres de régime touchés de la nécessité de remplacer leurs médicaments afin qu’ils puissent avoir amplement de temps pour faire changer leurs prescriptions et éviter toute interruption de traitement ou de couverture. 

Quelle est la différence entre les médicaments biologiques et les médicaments biosimilaires?

Les médicaments dits « biologiques » sont synthétisés à partir d’organismes vivants, comme la levure ou les bactéries. La première version d’un médicament biologique est appelée «  médicament biologique d’origine ». Les versions biosimilaires sont très semblables aux médicaments de référence, et Santé Canada les considère comme étant tout aussi sûrs et efficaces pour les affections ou maladies approuvées. 

Vous avez des questions?

Pour toute autre question sur ce changement, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex.

** La liste des médicaments touchés est une liste dynamique et changera lorsque la Nouvelle-Écosse intégrera davantage de médicaments biologiques dans le cadre de son initiative visant les biosimilaires, au fur et à mesure que de nouvelles versions biosimilaires font leur entrée sur le marché et que nous apportons des changements à l’admissibilité des médicaments.
 

Modifications apportées aux règles d'interchangeabilité des médicaments du Nouveau-Brunswick

Nous apportons des changements afin de nous assurer que vos clients qui ont un régime selon le prix des médicaments obligatoires ou volontaires profiteront davantage de la réduction des coûts associée à ces deux caractéristiques, peu importe la province dans laquelle l’ordonnance des médicaments est exécutée.
Actuellement, lorsqu’on détermine si un médicament moins coûteux est disponible pour substituer un médicament de marque, la plupart des assureurs ne considèrent que les médicaments qui sont définis par le régime provincial d’assurance médicaments comme étant interchangeables.

Toutefois, le régime public d’assurance médicaments du Nouveau-Brunswick ne définit pas un médicament comme étant interchangeable, s’il ne figure pas dans le formulaire, et ce, même si Santé Canada considère le médicament comme étant interchangeable.

Par conséquent, les régimes d’assurance médicaments selon le prix des médicaments génériques volontaires ou obligatoires ont continué de rembourser certains médicaments au Nouveau-Brunswick selon le coût d’un médicament de marque, même si un médicament moins coûteux était disponible.

À compter du 20 mars 2023, si vos clients ont un régime selon le prix des médicaments génériques obligatoires ou volontaires, nous évaluerons toute demande de réclamation pour les frais de médicaments au Nouveau-Brunswick en utilisant le médicament le moins coûteux que Santé Canada considère comme étant bioéquivalent. Cela se produira même si le régime d'assurance médicaments public n’a pas défini le médicament comme étant interchangeable.

Pour tirer profit de cette mesure de contrôle plus robuste, les promoteurs de régime doivent avoir mis en place un régime selon le prix des médicaments génériques obligatoires ou volontaires.

Pour de plus amples renseignements à propos de ce changement ou sur la façon de mettre en place un régime selon le prix des médicaments génériques obligatoires ou volontaires, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex.
 

Nouveau modèle : les membres de régime admissibles à la couverture supplémentaire

Souvent, en fonction du salaire, certains membres de régime pourraient devenir admissibles s’ils font la demande d’une couverture supplémentaire d’assurance vie, d’assurance décès et mutilations accidentels (DMA), d’assurance invalidité de courte durée ou de longue durée.  Si cela se produit, vos clients recevront un avis du Service de l'administration de l’assurance collective.  Nous avons maintenant élaboré un modèle que vos clients peuvent fournir aux membres de régime concernés s’ils deviennent admissibles à la couverture supplémentaire. Le modèle facilite la façon dont vos clients transmettent ces renseignements à leurs membres de régime efficacement. 

Vous pouvez télécharger le nouveau modèle sous la section Liens rapides du site EquitableSante.ca. Il s’agit d’un formulaire à remplir en format PDF afin de le donner à leurs membres de régime, si nécessaire.  Le document s'intitule « Avis aux membres de régime dont le montant demandé dépasse la limite sans preuve ».

Pour toute autre question sur le modèle, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex.