Des renseignements importants concernant les cotisations au CELIAPP
De nombreux clients bénéficient déjà du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) de l’Équitable), offert dans la catégorie Placement (75/75) des fonds indispensables Sélects et dans la catégorie Succession (75/100) des fonds indispensables Sélects.
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que nous avons reçues concernant les dates limites pour les reçus fiscaux des cotisations au CELIAPP de 2023.
1. Les clients ont soumis une demande de souscription avec un dépôt le 29 décembre 2023 avant 23 h 59 HNE. Recevront-ils un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023?
Oui, les clients recevront un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023.
2. Les clients ont soumis une demande de souscription avec un dépôt le 30 ou le 31 décembre 2023. Recevront-ils un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023?
Non, les clients ne recevront pas de reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023. Le dépôt des clients sera effectué à compter du prochain jour ouvrable, soit le 2 janvier 2024. Ils recevront un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP pour l’année d'imposition 2024.
Cependant, puisqu’ils ont signé la demande au plus tard le 31 décembre 2023, ils sont admissibles aux droits de cotisation de 2023 en 2024 (jusqu’à concurrence de 16 000 $*).
3. Les clients ont soumis une demande avec un dépôt après le 1er janvier 2024, mais elle a été signée au plus tard le 31 décembre 2023. Seront-ils admissibles aux droits de cotisation de 2023?
Oui. Toute demande de souscription d’un CELIAPP reçue au plus tard le 12 janvier 2024 à 16 h HNE qui avait été signée au plus tard le 31 décembre 2023 sera admissible aux droits de cotisation de 2023 en 2024*.
4. Les clients ont reçu une lettre de confirmation indiquant que leur dépôt était en vigueur en janvier, alors que la demande et la cotisation avaient été soumises au plus tard le 29 décembre 2023, recevront-ils un reçu fiscal de 2023 pour leur cotisation?
Oui, si les clients ont reçu une lettre de confirmation indiquant que leur dépôt était en vigueur en janvier, alors que la demande et la cotisation avaient été reçues chez l’ÉquitableMD au plus tard le 29 décembre 2023, ils recevront un reçu fiscal de 2023 pour leur cotisation. Nous procédons actuellement à la mise à jour des contrats de CELIAPP touchés pour tenir compte d’une date d'opération en décembre.Les clients recevront une lettre de confirmation révisée tenant compte de la date d'opération en décembre.
5. Quand les reçus fiscaux pour la cotisation au CELIAPP seront-ils remis?
Les reçus de cotisation au CELIAPP pour l’année d'imposition 2023 seront envoyés par la poste aux clients d’ici le 29 février 2024.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régionale ou régional des ventes en placements ou avec l’une ou l’un de nos représentants du Service à la clientèle au 1 866 884-7427.
* Les clients doivent tenir compte de tous les CELIAPP admissibles auprès d’autres institutions pour déterminer les droits de cotisation restants.
MC et MD indiquent respectivement une marque de commerce et une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que nous avons reçues concernant les dates limites pour les reçus fiscaux des cotisations au CELIAPP de 2023.
1. Les clients ont soumis une demande de souscription avec un dépôt le 29 décembre 2023 avant 23 h 59 HNE. Recevront-ils un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023?
Oui, les clients recevront un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023.
2. Les clients ont soumis une demande de souscription avec un dépôt le 30 ou le 31 décembre 2023. Recevront-ils un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023?
Non, les clients ne recevront pas de reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP de 2023. Le dépôt des clients sera effectué à compter du prochain jour ouvrable, soit le 2 janvier 2024. Ils recevront un reçu fiscal pour la cotisation au CELIAPP pour l’année d'imposition 2024.
Cependant, puisqu’ils ont signé la demande au plus tard le 31 décembre 2023, ils sont admissibles aux droits de cotisation de 2023 en 2024 (jusqu’à concurrence de 16 000 $*).
3. Les clients ont soumis une demande avec un dépôt après le 1er janvier 2024, mais elle a été signée au plus tard le 31 décembre 2023. Seront-ils admissibles aux droits de cotisation de 2023?
Oui. Toute demande de souscription d’un CELIAPP reçue au plus tard le 12 janvier 2024 à 16 h HNE qui avait été signée au plus tard le 31 décembre 2023 sera admissible aux droits de cotisation de 2023 en 2024*.
4. Les clients ont reçu une lettre de confirmation indiquant que leur dépôt était en vigueur en janvier, alors que la demande et la cotisation avaient été soumises au plus tard le 29 décembre 2023, recevront-ils un reçu fiscal de 2023 pour leur cotisation?
Oui, si les clients ont reçu une lettre de confirmation indiquant que leur dépôt était en vigueur en janvier, alors que la demande et la cotisation avaient été reçues chez l’ÉquitableMD au plus tard le 29 décembre 2023, ils recevront un reçu fiscal de 2023 pour leur cotisation. Nous procédons actuellement à la mise à jour des contrats de CELIAPP touchés pour tenir compte d’une date d'opération en décembre.Les clients recevront une lettre de confirmation révisée tenant compte de la date d'opération en décembre.
5. Quand les reçus fiscaux pour la cotisation au CELIAPP seront-ils remis?
Les reçus de cotisation au CELIAPP pour l’année d'imposition 2023 seront envoyés par la poste aux clients d’ici le 29 février 2024.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régionale ou régional des ventes en placements ou avec l’une ou l’un de nos représentants du Service à la clientèle au 1 866 884-7427.
* Les clients doivent tenir compte de tous les CELIAPP admissibles auprès d’autres institutions pour déterminer les droits de cotisation restants.
MC et MD indiquent respectivement une marque de commerce et une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
Affiché le : 12 janvier 2024