AVIS IMPORTANT : FONDS AVEC OPTIONS DE FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance exige de toutes les compagnies d’assurance d’abandonner la vente de nouveaux fonds distincts avec frais d'acquisition reportés (FAR) dès le 1^er juin 2023*.

PRODUITS DE FONDS DISTINCTS INDISPENSABLES SÉLECTS
Vers le 29 mai 2023, les fonds assortis de l’option de frais d’acquisition reportés (FAR) ou des frais réduits (FR) seront affectés à l’option sans frais d'acquisition (SFA) des fonds offerts dans le cadre du contrat.

Tous les montants existants détenus dans les fonds assortis des options FAR ou FR seront assujettis au barème des frais d’acquisition reportés existant indiqué dans le contrat de vos clients. Le pourcentage annuel de 10 % (20 % dans le cas des contrats de fonds de revenu de retraite) offert pour tout retrait sans frais continue de s’appliquer jusqu’à l’échéance du barème des frais.
Si les directives de dépôt par défaut ou les dépôts préautorisés prévus de la cliente ou du client comprennent des fonds assortis des options FAR ou FR, une mise à jour sera automatiquement effectuée pour remplacer ces options par l’option SFA du même fonds pour tous les dépôts futurs.

Conformément aux règles administratives actuelles de l’Assurance vie Équitable, si la cliente ou le client possède des fonds avec FAR ou FR, il ne sera pas en mesure d’effectuer des dépôts dans les fonds assortis de l’option de rétrofacturation sans frais d’acquisition (SFA-CB ou SFA-CB5) au titre d’un même contrat.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.

PRODUITS DE FONDS DISTINCTS D’ORIGINE
Les dépôts continus dans les fonds FAR se poursuivent lorsqu’un produit de fonds distincts n’offre pas d’autres options de frais d’acquisition au titre du contrat. Cela s’applique aux produits suivants :

Portefeuille de placement personnel
Solutions indispensables II
Solutions indispensables DSC

Les clients peuvent continuer d’effectuer de nouveaux dépôts dans les fonds avec FAR au titre du contrat. Tous les nouveaux dépôts effectués dans les fonds distincts, ainsi que tous les montants existants dans les fonds distincts au titre du contrat, seront assujettis au barème des frais d’acquisition reportés indiqué dans le contrat.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.

L’équipe des Services aux conseillers est à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 30 (HE) au 1 866 884-7427 ou par courriel à l’adresse epargneretraite@equitable.ca. Vous pouvez également communiquer avec votre gestionnaire régionale ou régional des ventes en placements.

* Le projet de règlement au Québec est en cours de révision, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’approche de l’Assurance vie Équitable pour les clients du Québec qui détiennent des produits de fonds distincts d’origine. Nous continuerons à suivre l’évolution de la réglementation provinciale.
MC et MD indiquent respectivement une marque de commerce et une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.

Postée : 4 mai 2023