Option dépôt Excelérateur – modifications concernant la limite du paiement maximal
L'option de dépôt Excelérateur (ODE) donne la possibilité à votre cliente ou votre client d'effectuer des paiements supplémentaires plus élevés que la prime garantie requise au titre du contrat, sous réserve de limites précises, et de nos règles administratives et lignes directrices alors en vigueur. Les paiements de l'ODE peuvent contribuer à accroître les valeurs à long terme du contrat de votre cliente ou votre client. Ce changement concerne la limite du paiement maximal au titre de l'ODE qui s’applique au contrat.
Dans le cas des contrats Équimax dont la date de signature de la titulaire ou du titulaire est à compter du 26 juin 2021 où un avenant d’assurance temporaire a augmenté la limite du paiement maximal au titre de l'ODE du contrat.
● NOUVEAU! Dans le cas d’une demande reçue visant à résilier, transformer ou réduire l’avenant d’assurance temporaire et que celui-ci a été en vigueur pendant 10 ans ou plus, le montant maximal au titre de l’ODE en vertu du contrat ne sera pas réduit.
● Dans le cas d’une demande reçue visant à résilier, transformer ou réduire l’avenant d’assurance temporaire et que celui-ci a été en vigueur pendant moins de 10 ans (c.-à-d. qu’il n’a jamais atteint le 10e anniversaire contractuel), le montant maximal au titre de l’ODE en vertu du contrat sera réduit en conséquence.
Les règles actuelles qui indiquent dans quelles circonstances le processus de tarification est nécessaire sont toujours en vigueur, de même que les règles actuelles concernant l’acceptation des paiements au titre de l’ODE et le maintien du statut d'exonération d'impôt du contrat, et figurent dans le guide relatif à l'administration des produits Équimax.
Vous avez besoin de plus amples renseignements?
- Options de dépôt Excélérateur – questions et réponses
- Guide relatif à l’administration des produits Équimax