Entrée en vigueur de nouvelles règles pour toutes les propositions d’assurance du Québec
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) du Québec a récemment pris une décision importante au sujet de la vente de produits d’assurance destinée aux résidents du Québec. En conséquence, l’ÉquitableMD a modifié ses règles relatives aux permis pour toutes les ventes futures destinées à sa clientèle du Québec.
À compter du 28 novembre 2024, vous devez détenir un permis au Québec pour soumettre une proposition d’assurance pour une cliente ou un client dont la province de résidence est le Québec. Cette exigence s’applique à tous les produits d’assurance et de placement.
Peu importe le lieu de signature de la proposition d’assurance, si vous rencontrez une cliente ou un client dont la résidence principale est au Québec, vous devez détenir un permis dans cette province pour soumettre une proposition d’assurance en son nom.
Si vous ne détenez pas de permis au Québec, vous devrez en obtenir un aux fins de traitement des propositions d’assurance pour votre clientèle du Québec.
Qu’en est-il de l’obtention de permis pour la clientèle à l’extérieur du Québec?
Dans tous les cas, nous vous encourageons à détenir un permis dans la province de résidence de la cliente ou du client pour pouvoir faire des affaires ou leur offrir un service à la clientèle continu.
L’Équitable s’est engagée à offrir des solutions et un service à la clientèle dans l’intérêt véritable de sa clientèle au même titre que ses conseillers. Nous vous remercions de votre soutien continu.
Vous avez des questions?
Votre représentante ou représentant grossiste de l’Équitable est là pour vous aider.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec les Services aux conseillers. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse eastern-service@equitable.ca ou appeler au 1 800 668-4095.
MC et MD indiquent respectivement une marque de commerce et une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
À compter du 28 novembre 2024, vous devez détenir un permis au Québec pour soumettre une proposition d’assurance pour une cliente ou un client dont la province de résidence est le Québec. Cette exigence s’applique à tous les produits d’assurance et de placement.
Peu importe le lieu de signature de la proposition d’assurance, si vous rencontrez une cliente ou un client dont la résidence principale est au Québec, vous devez détenir un permis dans cette province pour soumettre une proposition d’assurance en son nom.
Si vous ne détenez pas de permis au Québec, vous devrez en obtenir un aux fins de traitement des propositions d’assurance pour votre clientèle du Québec.
Qu’en est-il de l’obtention de permis pour la clientèle à l’extérieur du Québec?
Dans tous les cas, nous vous encourageons à détenir un permis dans la province de résidence de la cliente ou du client pour pouvoir faire des affaires ou leur offrir un service à la clientèle continu.
L’Équitable s’est engagée à offrir des solutions et un service à la clientèle dans l’intérêt véritable de sa clientèle au même titre que ses conseillers. Nous vous remercions de votre soutien continu.
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Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec les Services aux conseillers. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse eastern-service@equitable.ca ou appeler au 1 800 668-4095.
MC et MD indiquent respectivement une marque de commerce et une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.