Modifications au titre des contrats d'assurance des résidents du Québec

À compter du 1^er juin 2023, de nouvelles règles sur la langue s’appliqueront aux « contrats d’adhésion », y compris les contrats d’assurance, au Québec. Ces modifications ont été apportées dans le cadre du projet de loi n^o 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Chez l’Assurance vie Équitable, nous avons apporté quelques changements à nos processus liés aux contrats pour répondre à cette nouvelle exigence.
Après le 23 mai 2023, les clients qui demeurent au Québec obtiendront un exemplaire de leur contrat d’assurance en français, peu importe leur langue préférée.
- Nous ferons parvenir un exemplaire en anglais que si la ou le titulaire de contrat en fait la demande. Dans ce cas, nous lui ferons aussi parvenir un exemplaire en français.
- Pour les clients qui demandent un exemplaire de leur contrat d’assurance en français, rien ne change.Nous sommes fiers de nous conformer aux besoins de notre clientèle.

Pour en savoir davantage à propos de ce changement en matière de langue, veuillez consulter le projet de loi 96 de l’Assemblée nationale du Québec. Vous pouvez également communiquer avec votre représentante ou représentant.