Rappel : une nouvelle version du formulaire Proposition d’assurance vie et d’assurance maladies graves (no 350FR)

Au début du mois d’août, l’Équitable^MD a mis à jour les sections Consentement et protection de la vie privée et Renseignements d’ordre juridique dans certains formulaires. Ceux-ci comprennent la version papier du formulaire Proposition d'assurance vie et d’assurance maladies graves (n^o 350FR). Ces modifications ont également apportées à nos sites Web et à notre système de proposition d'assurance en ligne Propositiondirecte^MD. Ces modifications ont eu lieu dans le cadre du projet de loi n^o 64. Le projet de loi concerne la protection des renseignements personnels et confidentiels au Québec et est entré en vigueur le 1^er septembre 2023.

En raison de ces modifications, nous demandons à tous les conseillers de bien vouloir utiliser la plus récente version, datée de mai 2023, de la version papier.

Pour les propositions au Québec, la version la plus récente doit être utilisée.

Pour toutes les régions hors du Québec, nous accordons une période de transition pour passer des anciens formulaires aux nouveaux formulaires jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, nous n’accepterons plus les anciennes versions de notre formulaire Proposition d’assurance vie et d’assurance maladies graves.




Pour vous assurer que vous utilisez bel et bien la version la plus récente de la proposition, vérifiez la date indiquée à la page titre. Elle devrait indiquer « mai 2023 ». Voir l’image ci-dessous :



Pour commander de formulaires version papier, cliquez ici.

Pour en savoir davantage à propos du projet de loi n^o 64, veuillez consulter la page Projet de loi n^o 64 de l’Assemblée nationale du Québec. Vous pouvez également communiquer avec votre représentante ou représentant.

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