Épargne-retraite - Mise à jour des formulaires de demande
Nous avons des mises à jour importantes à vous communiquer. Le contenu et la mise en page des formulaires de demande indiqués ci-dessous ont été mis à jour. Les modifications comprennent également le retrait des maximums concernant les fonds de revenu viager du Québec. L’Équitable acceptera les versions précédentes jusqu’au 31 mars 2025, mais le 1er avril 2025, seules les nouvelles versions seront acceptées.
Nom des formulaires mis à jour
L’Équitable a mis à jour le nom des formulaires de soumission spéciale pour le compte à intérêt quotidien ou le compte à intérêt garanti et la rente immédiate.
Processus de transformation simplifié pour les produits d’origine
Le processus de transformation simplifié devrait faciliter les choses pour les conseillers. En utilisant le formulaire Demande de transformation d’un RER en un FRR (no 1673FR), vous pouvez transformer des produits d’origine comme un REER en un FERR et un CRI en un FRV sans avoir besoin de remplir de formulaire.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre directrice ou directeur des ventes en placements.
Affiché le : 27 janvier 2025
| No du formulaire | Demande | Nouvelle version | Version précédente |
| 1383FR | Demande de souscription de fonds indispensables Sélects – compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) | 2024/11/01 | 2023/05/29 |
| 1384FR | Demande de souscription de fonds distincts indispensables Sélects – contrats enregistrés ou non enregistrés | 2025/01/01 | 2023/05/29 |
| 2086FR | Demande de souscription de fonds indispensables Sélects – compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) | 2024/11/01 | 2023/08/01 |
| 796FR | Demande de souscription d'un compte à intérêt quotidien ou d'un compte à intérêt garanti – compte d’épargne libre d’impôt (CELI) | 2024/11/01 | 2024/07/01 |
| 799FR | Demande de souscription d’un compte à intérêt quotidien ou d'un compte à intérêt garanti – contrat enregistré ou non enregistré | 2025/01/01 | 2024/07/01 |
| 2087FR | Demande de souscription d'un compte à intérêt quotidien ou d'un compte à intérêt garanti – compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) | 2024/11/01 | 2024/07/01 |
Nom des formulaires mis à jour
L’Équitable a mis à jour le nom des formulaires de soumission spéciale pour le compte à intérêt quotidien ou le compte à intérêt garanti et la rente immédiate.
| Nouveau nom | Ancien nom | Utilisation |
| Soumission personnalisée – CIQ ou CIG (no 686FR) |
Demande de soumission spéciale – CIG | Tout dépôt au compte à intérêt quotidien ou au compte à intérêt garanti d’au moins de 1 million de dollars. |
| Rente immédiate – soumission personnalisée (no 687FR) |
Modèle de soumission de rente spéciale | Toute soumission de rente qui n’est pas standard (p. ex., dépasse le dépôt ou l’âge maximal, cotisation de retraite correspondante, etc.) |
Processus de transformation simplifié pour les produits d’origine
Le processus de transformation simplifié devrait faciliter les choses pour les conseillers. En utilisant le formulaire Demande de transformation d’un RER en un FRR (no 1673FR), vous pouvez transformer des produits d’origine comme un REER en un FERR et un CRI en un FRV sans avoir besoin de remplir de formulaire.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre directrice ou directeur des ventes en placements.
Affiché le : 27 janvier 2025