Mises à jour des politiques et procédures de l’épargne-retraite concernant les signatures électroniques.

Nous avons mis à jour nos politiques et procédures concernant les signatures électroniques dans le Service de l’épargne-retraite. Nous sommes maintenant en mesure d’accepter les documents signés par voie électronique des principaux fournisseurs de services tiers de signature électronique.

L’indication de l’adresse esign@equitable.ca comme vérifieur non-signataire est la méthode privilégiée pour s’assurer que les documents avec les caractéristiques de sécurité intégrée sont en bonne et due forme et mis immédiatement à la disposition de l’Équitable pour les télécharger. Nous recevrons automatiquement un avis lorsque le processus de signature est terminé et téléchargerons aussitôt les formulaires signés par voie électronique aux fins de traitement. Le fait d’indiquer l’adresse esign@equitable.ca comme vérifieur non-signataire rend le processus sécuritaire, rapide et efficace.  Il n’est plus nécessaire de nous envoyer les documents par courriel – les documents avec des signatures électroniques nous sont envoyés directement dès qu’elles sont toutes apposées.

Si vous n’utilisez pas l’adresse esign@equitable.ca lorsque vous soumettez des documents signés par voie électronique, les critères suivants sont exigés :

• Le formulaire original signé et la piste de vérification avec tous les éléments de sécurité intacts.
• L’adresse courriel utilisée pour la signature doit correspondre à celle qui figure dans nos dossiers (soit l’adresse indiquée dans la demande de souscription, pour la livraison électronique du contrat ou lors de communications antécédentes). Si une adresse courriel a été changée ou si nous n’avons pas d’adresse courriel pour la personne signataire, nous effectuerons un suivi aux fins de confirmation.

Vous trouverez un guide sur la façon d’utiliser l’adresse esign@equitable.ca ici.

Veuillez noter que l’Équitable n’accepte pas les signatures numériques (c.-à-d. des images ou des polices imitant une signature qui ne sont pas estampillées).

Affiché le : 13 juin 2024