Taux spécial de 5 % pour les clients jusqu’à ce que le CELIAPP de fonds distincts indispensables Sélects soit offert
Bonnes nouvelles pour les clients épargnant en vue de l’achat de leur première maison! Pour une durée limitée, les clients qui souhaitent établir un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) auprès de l’Assurance vie ÉquitableMD peuvent déposer des fonds dans un compte à intérêt garanti (CIG) maintenant et profiter d’un taux spécial de 5 %1.
Le taux spécial s’applique uniquement si la cliente ou le client transfère les fonds dans un CELIAPP d’ici le 28 décembre 2023; sinon, le taux d'intérêt standard du compte à intérêt quotidien (CIQ) sera appliqué à ces fonds.
Voici comment vous pouvez tirer profit de ce taux spécial :
Pour les nouveaux clients :
- Remplissez une nouvelle demande de souscription d'un CIG non enregistré. Sur la demande, choisissez « compte à intérêt quotidien » comme directives relatives aux placements et indiquez le montant qui doit être déposé (minimum de 500 $, maximum de 8 000 $).
- Dans la section Directives spéciales de la demande de souscription, inscrivez « CELIAPP ».
- Vous trouverez le formulaire Demande de souscription d’un compte à intérêt garanti (no 799FR) ici.
Pour les clients existants – doivent avoir un contrat de CIG (intérêt composé seulement) :
- Soumettez une lettre d’instructions ou remplissez le formulaire de directives de placement demandant de déposer les fonds dans le CIQ pour la promotion du CELIAPP (minimum de 500 $, maximum de 8 000 $).
- Remplissez les sections 1, 3, 4, 12 et 13 du formulaire de directives de placement et dans la section des directives spéciales, inscrivez « CELIAPP ».
- Vous trouverez le formulaire des directives de placement (no 693ANNFR) ici.
Même si le CIQ est choisi, les fonds seront déposés dans compte de dépôt garanti (CDG) spécial d’une durée d’un an et seront affichés sur le RéseauÉquitableMD et Accès à la clientèle de l'ÉquitableMD de cette façon. Seuls les nouveaux dépôts forfaitaires sont admissibles au taux spécial de 5 %1.
Le CDG sera un compte non enregistré et tout intérêt gagné sera imposable.
Dès que le CELIAPP de l’Assurance vie Équitable sera offert :
- Soumettez une demande de souscription d'un CELIAPP de fonds distincts indispensables SélectsMD et demandez le transfert de fonds du CIG dans le contrat de fonds indispensables Sélects2. Aucuns frais de rajustement selon la valeur marchande ne seront imputés.
- Dans la section des directives spéciales, indiquez la source des fonds comme « fonds de promotion CELIAPP » et fournissez des directives à savoir où diriger tout excédent de fonds dans le compte de CIG, le cas échéant.
- Les fonds seront transférés dans le CELIAPP3.
- Tout excédent de fonds dépassant 8 000 $ sera remboursé à la cliente ou au client par dépôt direct, par chèque ou le client peut choisir de garder le CIG ouvert.
Renseignements supplémentaires à propos de cette promotion
Il s’agit d’une excellente occasion pour les clients de commencer à épargner pour l’achat de leur première habitation tout en recevant un excellent taux. La conseillère ou le conseiller reçoit une commission initiale réduite4 pour le dépôt dans le CIG avant l’offre du CELIAPP, en plus de la commission qui sera gagnée en transférant les fonds au contrat de CELIAPP de fonds distincts indispensables Sélects.
Cette promotion de taux d’épargne spécial est offerte jusqu’à la date de lancement du CELIAPP de l’Assurance vie Équitable, sauf si la promotion prend fin à une date antérieure à la discrétion de l’Assurance vie Équitable. Le montant maximal sur lequel une cliente ou un client peut bénéficier du taux d’épargne spécial est de 8 000 $.
Les clients qui ne transfèrent pas les fonds au CELIAPP au plus tard le 28 décembre 2023, ne recevront pas le taux promotionnel. Nous transférerons les fonds du CDG spécial au CIQ à compter de la date de dépôt. Par conséquent, le taux d’intérêt que la cliente ou le client obtiendra à partir de la date de dépôt au 28 décembre 2023 sera le taux du CIQ plutôt que le taux promotionnel.
Vous avez des questions? Veuillez consulter notre foire aux questions
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régionale ou régional des ventes en placements. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du CELIAPP sur le site Web du gouvernement fédéral.
MD indique une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
1 Le taux d’épargne spécial avant l'offre du CELIAPP de 5 % par année est composé quotidiennement et entre en vigueur à la date à laquelle l’Assurance vie Équitable reçoit le dépôt et prend fin à la date à laquelle le produit du CELIAPP de fonds distincts indispensables Sélects est lancé plus tard cette année (le 28 décembre 2023 au plus tard). Dans l’éventualité peu probable que le produit du CELIAPP de fonds indispensables Sélects ne soit pas offert en 2023, les fonds assujettis à la promotion bénéficieront d'un taux de 5 % pendant un an à partir de la date du dépôt jusqu’à échéance en 2024.
2 La promotion du CELIAPPP ne sera offerte que pour un contrat de fonds distincts indispensables Sélects. Les clients peuvent ouvrir un CELIAPP seulement s’ils répondent aux critères d’admissibilité au moment de signer la demande.
3 Les fonds du compte à intérêt garanti seront transférés au CELIAPP sous forme d’une cotisation jusqu’à concurrence de 8 000 $ à compter de la date à laquelle le client signe la demande de souscription d’un CELIAPP. Les clients doivent ouvrir un CELIAPP pour recevoir l’intérêt spécial.
4 Commission initiale de 0,20 % pour les fonds reçus et déposés au contrat d’ici le 29 septembre 2023. Le pourcentage de 0,05 % payé initialement pour les fonds reçus et déposés après
le 29 septembre 2023 et la fin de la promotion ou le 28 décembre, selon la première éventualité. Les commissions sont versées par l’entremise d’un rajustement de notre commission actuelle
de 40 points de base sur un CDG d’une durée d’un an au moyen d’une rétrofacturation réduisant le taux de commission indiqué dans cette note.
Postée : 1 juin 2023