Mise à jour : prolongement des prestations de maladie de l'assurance-emploi

Comme proposé dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a confirmé qu’il augmentera la durée de la période des prestations d’assurance-emploi (AE) de 15 semaines à 26 semaines plus tard cette année. La date de mise en œuvre ainsi que les précisions n’ont pas encore été confirmées par le gouvernement et nous vous communiquerons les détails dès qu’ils seront à notre disposition. Entretemps, voici ce que vous devez savoir.
 
Nous n’apporterons aucun changement à la conception de nos régimes d’assurance invalidité en fonction de ce prolongement. Toutefois, les promoteurs de régime pourraient souhaiter modifier leurs régimes et contrats d’assurance invalidité de courte durée (STD) et de longue durée (ILD) pour les harmoniser à la nouvelle période d’assurance-emploi de 26 semaines. 

Répercussions sur les prestations d'invalidité de courte durée (ICD) intégrées à l’assurance-emploi

Les promoteurs de régimes dont les prestations d’ICD sont intégrées à l'assurance-emploi pourraient souhaiter rajuster leurs prestations pour qu’elles s'harmonisent à la nouvelle période de 26 semaines. 

Répercussions sur les régimes qui ne comportent pas la garantie d’ICD

Les promoteurs de régime qui n’offrent pas la garantie d’ICD ne peuvent pas ajuster leurs régimes d’ILD pour se conformer à la nouvelle période d’élimination de 26 semaines si les membres de régime présentent une demande auprès de l’assurance-emploi avant l’ILD. Cet ajustement permettrait d’éviter que les membres de régime reçoivent des versements de prestations d’assurance invalidité et d’assurance-emploi en même temps et de potentiellement avoir à rembourser les sommes en raison d’un trop-perçu. 

Considérations pour les promoteurs de régime

Les promoteurs de régime qui modifient leurs contrats d’ICD ou d’ILD pour les harmoniser à la nouvelle période d’assurance-emploi de 26 semaines devraient noter qu’il pourrait y avoir, par inadvertance, des retards quant au retour au travail des employés. Pendant qu’ils touchent une prestation d’AE, les employés blessés ou malades ne bénéficient pas de nos services d’intervention précoce ou de nos pratiques rigoureuses en matière de gestion des réclamations qui pourraient les aider à retourner au travail plus tôt.  Par conséquent, en retardant la disponibilité de la couverture d’ICD ou d’ILD, les avantages que sont censés conférer ces programmes pourraient être également retardés. 

Répercussions sur le programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi

Le programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi permet aux employeurs qui possèdent des régimes d’assurance invalidité de courte durée admissibles de payer une cotisation moins élevée au titre de l’assurance-emploi. Les critères d’admissibilité n’ont pas changé pour le moment. Le gouvernement prévoit réviser le programme en 2024.

Questions

Si vous avez des questions à propos de ces modifications ou des répercussions sur les régimes d’assurance invalidité de vos clients, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire des ventes Mon assuranceFlex.