Formulaire de déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie (DRCAV)
La province de la Saskatchewan a introduit le formulaire de déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie (DRCAV) l’année dernière, abolissant ainsi l'ancien formulaire de déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie de trois pages.
On a estimé que la divulgation est plus facilement réalisable en combinant le point de vente et l’utilisation de la DRCAV*. La DRCAV est présentée sous forme de questionnaire et vise à informer le consommateur de l’importance d’obtenir les renseignements concernant son assurance existante avant de décider de la remplacer.
Les conseillers sont toujours tenus de consigner par écrit toute transaction au dossier, au moyen de notes lors des discussions et des entretiens avec les clients, de l’analyse des besoins, des correspondances et d’autres moyens de communication ou de documents remis aux clients avant et pendant le processus de vente.
Une copie de la DRCAV peut être obtenue à l'adresse : https://www.skcouncil.sk.ca/media/wvpi2zqj/life-insurance-replacement-declaration-lird-form.pdf
Voici les provinces et territoires qui acceptent la DRCAV :
Exigences de livraison
| Province | Client | Nouvel assureur | Assureur actuel |
|---|---|---|---|
| Alberta | DCRAV et explication écrite | ||
| Colombie-Britannique | DCRAV et explication écrite | ||
| Manitoba | DCRAV et explication écrite | DCRAV | |
| Nouveau-Brunswick | DCRAV et explication écrite | ||
| Terre-Neuve-et-Labrador | DCRAV et explication écrite | DCRAV et explication écrite | DCRAV |
| Territoires du Nord-Ouest | DCRAV et explication écrite | ||
| Nouvelle-Écosse | DCRAV et explication écrite | ||
| Nunavut | DCRAV et explication écrite | ||
| Ontario | DCRAV et explication écrite | DCRAV et explication écrite | DCRAV |
| Île-du-Prince-Édouard | DCRAV et explication écrite | ||
| Québec | le formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes doit être rempli | le formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes doit être rempli | le formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes doit être rempli |
| Saskatchewan | DCRAV et explication écrite | ||
| Yukon | DCRAV et explication écrite |
* Les lois sur les assurances de ces provinces et territoires ne prescrivent pas de déclaration de remplacement. L’utilisation de la DCRAV est recommandée, mais non requise.