Formulaire de déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance vie (DRCAV)
Afin de faire en sorte que les clients comprennent les avantages et les risques de remplacer un contrat d’assurance vie existant, toutes les provinces exigent qu’un formulaire de déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie (DRCAV) ou qu’un formulaire équivalent soit rempli.
De plus, une explication écrite visant à préciser l’incidence du remplacement de l’assurance pour la cliente ou le client doit être préparée. Les copies du formulaire de DRCAV et de l’explication écrite devraient toujours être remises à la cliente ou au client. Pour voir des exemples sur la façon de préparer l’explication écrite, veuillez consulter le guide sur la déclaration de remplacement qui se trouve sur le site Web de l’ACCAP (sous L’industrie >> Documents à l'intention des conseillers et des agences générales).| Exigences de l’Équitable liées au formulaire de DRCAV : Un formulaire de DRCAV et une explication écrite doivent être préparés avec la cliente et le client pour toutes les demandes de remplacement d’assurance. Toutefois, l’ÉquitableMD doit recevoir une copie du formulaire de DRCAV et de l’explication écrite uniquement pour les propositions d’assurance effectuées dans les provinces indiquées dans la liste du tableau ci-dessous. *** Le fait de nous envoyer un formulaire de DRCAV de la mauvaise province ou de nous envoyer un formulaire de DRCAV lorsque ce n’est pas requis pourrait retarder le processus d’examen de la proposition. *** |
Les exigences de remplacement par province :
| La province dans laquelle la ou le titulaire réside | Envoyer le formulaire de DRCAV et l’explication écrite à l’Équitable? | Envoyer le formulaire de DRCAV à l’assureur existant? | Formulaire de DRCAV à utiliser : |
| Manitoba | OUI | Non | Lien vers le formulaire de DRCAV du Manitoba |
| Ontario | OUI | Oui | Lien vers le formulaire de DRCAV de l’Ontario |
| Québec | OUI | Oui | Lien vers le formulaire d’avis de remplacement |
| Terre-Neuve-et-Labrador | OUI | Oui | Lien vers le formulaire de DRCAV de Terre-Neuve-et-Labrador |