La province de la Saskatchewan a introduit le formulaire de déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie (DRCAV) l’année dernière, abolissant ainsi l'ancien formulaire de déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie de trois pages.

On a estimé que la divulgation est plus facilement réalisable en combinant le point de vente et l’utilisation de la DRCAV*. La DRCAV est présentée sous forme de questionnaire et vise à informer le consommateur de l’importance d’obtenir les renseignements concernant son assurance existante avant de décider de la remplacer.

Les conseillers sont toujours tenus de consigner par écrit toute transaction au dossier, au moyen de notes lors des discussions et des entretiens avec les clients, de l’analyse des besoins, des correspondances et d’autres moyens de communication ou de documents remis aux clients avant et pendant le processus de vente.

Une copie de la DRCAV peut être obtenue à l'adresse : https://www.skcouncil.sk.ca/media/wvpi2zqj/life-insurance-replacement-declaration-lird-form.pdf

Voici les provinces et territoires qui acceptent la DRCAV :

Exigences de livraison

Province Client Nouvel assureur Assureur actuel
Alberta DCRAV et explication écrite    
Colombie-Britannique DCRAV et explication écrite    
Manitoba DCRAV et explication écrite DCRAV  
Nouveau-Brunswick DCRAV et explication écrite    
Terre-Neuve-et-Labrador DCRAV et explication écrite DCRAV et explication écrite DCRAV
Territoires du Nord-Ouest DCRAV et explication écrite    
Nouvelle-Écosse DCRAV et explication écrite    
Nunavut DCRAV et explication écrite    
Ontario DCRAV et explication écrite DCRAV et explication écrite DCRAV
Île-du-Prince-Édouard DCRAV et explication écrite    
Québec le formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes doit être rempli le formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes doit être rempli le formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes doit être rempli
Saskatchewan DCRAV et explication écrite    
Yukon DCRAV et explication écrite    

* Les lois sur les assurances de ces provinces et territoires ne prescrivent pas de déclaration de remplacement. L’utilisation de la DCRAV est recommandée, mais non requise.