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Prêts garantis en ayant recours à l'assurance vie

L’ÉquitableMD a établi des relations avec la Banque Manuvie, Scotia Gestion de patrimoine, Gracie Point et Banque Équitable afin de pouvoir offrir des prêts garantis à ses titulaires de contrat d'assurance vie entière avec participation.
Les titulaires de contrat de l’Équitable ont cédé en garantie des contrats d’assurance vie auprès de tous ces établissements financiers au Canada1.

Comment cela fonctionne-t-il?

Les titulaires de contrat d’assurance vie entière avec participation de l’Équitable peuvent utiliser la valeur de rachat de leur contrat d’assurance vie comme garantie pour obtenir un prêt libre d'impôt.

  • Les titulaires de contrat peuvent obtenir un prêt garanti auprès de la Banque Manuvie ou d’un autre établissement financier de leur choix.
  • Les conditions de l’entente sont à la discrétion de l’établissement prêteur et comprennent :
    • la limite d'emprunt -- elle peut aller de 50 à 100 % de la valeur de rachat totale;
    • le type de prêt -- prêt à terme à taux variable, marge de crédit personnelle, etc.;
    • les options de paiement -- l'intérêt seulement ou une combinaison de capital et d'intérêt;
    • la période d’amortissement;
    • le taux d'intérêt.
  • Le contrat est cédé au prêteur comme garantie du prêt.
  • Au décès, le prêt impayé, y compris l’intérêt, est soustrait de la prestation de décès qui est versée aux bénéficiaires.

Quel est l'avantage d'un prêt garanti?

  • L’accès à une plus grosse somme d’argent libre d’impôt au moyen d’un retrait ou d’une avance sur contrat.
  • Les valeurs de rachat continuent de croître avec avantages fiscaux.
  • Il s’agit d’une solution idéale pour :

Quel est le processus?

Étape 1

–

Demander une illustration en vigueur à jour pour le contrat d’assurance vie de votre cliente ou de votre client afin de déterminer si la valeur de rachat est suffisante pour demander un prêt. Veuillez noter que si la cliente ou le client doit remplir ou signer un avis de non-responasbilité, cela doit être fait avant que le contrat ne soit cédé.

Étape 2

–

Communiquer avec le prêteur afin qu’une personne spécialiste en matière de prêts puisse communiquer avec votre client.

Étape 3

–

Le prêteur communiquera avec votre client afin de commencer le processus de prêt. Il passera en revue les options de prêt possibles avec votre client et l'aidera à déterminer la meilleure option pour sa situation. Il évaluera le prêt et, une fois approuvé, rencontrera votre client pour remplir les documents concernant le prêt. Tout au long du processus, vous recevrez des mises à jour
sur l'état de la demande de prêt et du financement.

Quels renseignements votre client devra-t-il fournir?
L’établissement prêteur demandera probablement à votre cliente ou votre client de fournir les renseignements comme ceux-ci :

  • un bilan financier personnel pour déterminer son avoir net;
  • une copie électronique ou papier du contrat d'assurance de l'Équitable (au Québec, le contrat original est exigé);
  • une illustration en vigueur à jour – veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 800 668-4095 ou par courriel à l’adresse serviceclientele@equitable.ca
  • une lettre d'instructions concernant les fonds, une fois le prêt approuvé.
Ressources
1 Banque Équitable Banque Manuvie du Canada, Scotia Gestion de patrimoine (les services bancaires privés de prêts avec assurance en garantie de la Banque Scotia) et Gracie Point ont désigné l’Assurance vie Équitable comme assureur autorisé pour la cession de contrats d’assurance de l’Équitable en garantie des prêts de ses clients. L'approbation de tout prêt par un établissement financier est soumise à la discrétion de l’établissement prêteur et peut être annulée à tout moment sans préavis. La garantie exigée d’un établissement financier variera selon les exigences de l’établissement et la situation particulière de la cliente ou du client.