Modifications aux formulaires et aux demandes de souscription de l’épargne-retraite en raison des modifications apportées à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent
Afin de se conformer aux modifications apportées à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, à la loi américaine FATCA et à la Norme commune de déclaration (NCD), l’Assurance vie ÉquitableMD a mis à jour ses formulaires et ses demandes de souscription de l’épargne-retraite. Les nouveaux formulaires et les nouvelles demandes de souscription en ligne sont disponibles pour téléchargement sur le site RéseauÉquitableMC. Les formulaires de demande version papier sont aussi disponibles par l’entremise de l’équipe du Service des fournitures de l’Assurance vie Équitable. Pour obtenir une liste complète de tous les formulaires et demandes qui sont touchés par la législation relative à lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez consulter la page Mises à jour des formulaires de l’épargne-retraite concernant la lutte contre le blanchiment d'argent.
Que dois-je faire si j’ai déjà des formulaires papier?
Si vous détenez actuellement des formulaires papier (portant les numéros 1383FR, 1384FR, 799FR et 355FR) dont la date de version est antérieure au 2 avril 2021, l’Assurance vie Équitable continuera de les accepter, sous réserve que des renseignements supplémentaires puissent être exigés de la conseillère ou du conseiller afin de se conformer à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Pendant combien de temps puis-je utiliser mes formulaires papier dont la date de version est antérieure au 2 avril 2021?
Les formulaires papier (portant les numéros 1383FR, 1384FR, 799FR et 355FR) dont la date de version est antérieure au 2021/04/02 (date inscrite ainsi à la dernière page dans le coin inférieur droit du formulaire) ne seront plus acceptées après le 1er juillet 2021. Si vous détenez des formulaires dont la date est antérieure au 2021/04/02, nous vous prions de les détruire et d'utiliser les formulaires à remplir et pouvant être sauvegardés en format PDF sur le site RéseauÉquitable. Vous pouvez également commander des formulaires papier auprès de l’équipe du Service des fournitures.
Vous voulez avoir la certitude que vous avez la version du formulaire de demande de souscription la plus récente? Essayez notre plateforme PropositiondirecteMD. Le système PropositiondirecteMD vous rend la tâche facile pour le traitement de vos demandes de souscription à distance et permet à vos clients d’apposer leur signature à distance depuis leur propre appareil.
Pour en savoir davantage à propos de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et la loi américaine FATCA ainsi que la Norme commune de déclaration (NCD) du gouvernement canadien, nous vous invitons à consulter les liens suivants.
Gouvernement du Canada – Document d'orientation sur la norme commune de déclaration
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régionale ou régional des ventes en placements.