| Numéro du formulaire |
Nom du formulaire |
En quoi consistent les modifications |
| 31FR |
Renseignements sur le tiers |
Le numéro de téléphone est dorénavant requis. Les questions relatives aux postes politiques ont été ajoutées. |
| 355FR |
Demande de souscription de rente immédiate |
Mise à jour du libellé de la section Postes politiques. Changement du libellé et des documents concernant la vérification de l’identité. Mise à jour du libellé de la déclaration de résidence fiscale. |
| 375ANNFR |
Codes des fonds distincts |
Nouveau |
| 375SELFR |
Codes des fonds distincts |
Nouveau |
| 594FR |
Renseignements sur l'entreprise |
Nouvelle documentation requise pour les propriétaires d'entreprise. Nouvelle classification des entités soit la société d’immeuble en copropriété. |
| 671OCFR |
Demande de changement de titulaire |
Changements concernant la vérification des autres pièces d’identité. Nouvelle section intitulée Considérations fiscales. Nouvelle section intitulée Source des fonds. |
| 693SELFR |
Directives de placement – Fonds indispensables Sélects |
Mise à jour de la section Postes politiques. |
| 693ANNFR |
Directives de placement – Fonds indispensables Sélects |
Mise à jour de la section Postes politiques. |
| 799FR |
Compte à intérêt garanti – Demande de souscription – contrats enregistrés ou non enregistrés |
Mise à jour du libellé de la section Postes politiques et changement du libellé et des documents concernant la vérification de l’identité ainsi que des mises à jour du libellé des sections Renseignements sur le tiers et Déclaration de la résidence fiscale |
| 1027FR |
Mise à jour des renseignements du client |
Changements concernant la vérification des autres pièces d’identité. |
| 1384FR |
Demande de souscription – Fonds indispensables Sélects – contrats enregistrés ou non enregistrés |
La section Vérification de l’identité a été mise à jour ainsi que les sections Renseignements sur le tiers et Déclaration de la résidence fiscale. La section Sélection des fonds a également été mise à jour afin d'y ajouter une page de référence comprenant tous les fonds. |
| 1383FR |
Demande de souscription – Fonds indispensables Sélects –compte d'épargne libre d'impôt (CELI) |
Les sections Vérification de l’identité, Renseignements sur le tiers et Déclaration de la résidence fiscale ont été mises à jour. La section Sélection des fonds a également été mise à jour afin d'y ajouter une page de référence comprenant tous les fonds. |
| 1516FR |
Déclaration du requérant du particulier – Épargne-retraite
|
La section des renseignements sur le bénéficiaire et le fiduciaire a également été mise à jour. Les questions relatives aux postes politiques ont également été ajoutées. |
| 1733AFR |
Autres options de vérification de l’identité lors de rencontres à distance |
Changements concernant la vérification des autres pièces d’identité. |
| 1820FR |
Vérification de l’identité (signataire à distance) |
Changement du libellé et des documents concernant la vérification de l’identité. |
| 1969FR |
Déclaration du requérant – Entité
|
NOUVEAU (disponibles dès le début juin) |
