Modification du contrat: Période relative aux affections préexistantes au titre de l'assurance invalidité de longue durée
Nous mettons à jour notre approche pour traiter la période relative aux affections préexistantes au titre de l’assurance invalidité de longue durée (ILD) pour les employés qui retournent au travail après un congé de maternité ou de paternité.
Une nouvelle période relative aux affections préexistantes au titre de l’assurance ILD ne s’appliquera plus lorsqu’une employée ou un employé s’inscrit à nouveau au régime d’assurance collective après que son congé de maternité ou de paternité aura pris fin, pourvu que le retour au travail a lieu à la date prévue convenue avec son employeur ou selon la période permise par la Loi sur l'assurance-emploi, selon la première éventualité.
Afin de faciliter ce changement, nous avons apporté des modifications à une partie du libellé des contrats et des livrets, en vigueur le 1er mars 2020. Pour voir ces modifications, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’avenant de la police principale et le sommaire des modifications apportées au libellé de la police principale. Veuillez télécharger et sauvegarder le document relatif à l’avenant de modification pour vos dossiers.
De plus, veuillez fournir à vos membres de régime une copie du Sommaire des modifications apportées au libellé de la police principale.
La prochaine fois que vous apporterez des modifications à votre régime d'assurance collective, la mise à jour du libellé sera comprise dans vos livrets d'assurance collective.
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