RAPPEL les formulaires papier dont la date de version est antérieure au 2021/04/02 expireront le 1er juillet 2021
Afin de se conformer aux modifications apportées à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, à la loi américaine FATCA et à la Norme commune de déclaration (NCD), l’Assurance vie ÉquitableMD a mis à jour ses demandes de souscription de l’épargne-retraite et sa proposition d’assurance vie.
Si vous détenez des demandes de souscription ou propositions d’assurance vie dont la date de version est antérieure au 2021/04/02, nous vous prions de les détruire et d’utiliser nos formulaires en ligne en format PDF ou commander des formulaires papier auprès de l’équipe du Service des fournitures. Les formulaires papier suivants dont la date de version est antérieure au 2021/04/02 (date inscrite ainsi à la dernière page dans le coin inférieur droit du formulaire) ne seront plus acceptés après le 1er juillet 2021 :
● épargne-retraite (no 1383FR, no 1384FR, no 799FR, no 355FR) et
● assurance vie (no 350FR)
Vous voulez avoir la certitude que vous avez la version du formulaire de demande de souscription la plus récente? Essayez notre plateforme en ligne Propositiondirecte pour l’assurance vie individuelle, l’assurance maladies graves et les fonds distincts.
Pour obtenir une liste complète de tous les formulaires et demandes qui sont touchés par la législation relative à lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez consulter les liens suivants :
- Mises à jour des formulaires de l’épargne-retraite concernant la lutte contre le blanchiment d'argent.
- Mises à jour des formulaires de l’assurance vie concernant la lutte contre le blanchiment d'argent.
Pour en savoir davantage à propos de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et la loi américaine FATCA ainsi que la Norme commune de déclaration (NCD) du gouvernement canadien, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
- Gouvernement du Canada – Document d'orientation sur la norme commune de déclaration
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Si vous avez d’autres questions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régionale ou régional des ventes, ou encore l’équipe des Services aux conseillers de l’Équitable
MD indique une marque déposée de l'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.