Répercussions des feuillets d’impôt du Régime canadien de soins dentaires pour vos clients

Plus tôt cette année, le gouvernement a communiqué son progrès relativement au Régime canadien de soins dentaires.

Le Régime canadien de soins dentaires sera offert aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ qui ne bénéficient pas d’une assurance dentaire. La quote-part sera exonérée pour les Canadiens admissibles dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $.

Les Canadiens qui bénéficient d’une couverture d’assurance dentaire privée ne sont pas admissibles au Régime canadien d’assurance dentaire. Cela signifie que vos clients doivent maintenant déclarer sur les feuillets d’impôt T4 et T4A si la couverture d’assurance dentaire** était offerte le 31 décembre de l’année d'imposition pour :

les employés;
les conjoints ou personnes à charge des employés;
les anciens employés; et
les conjoints des employés décédés.

** La couverture d’assurance dentaire potentielle comprend les comptes de crédit santé.

Cette nouvelle exigence de déclaration fiscale est obligatoire dès l’année d’imposition 2023. Les feuillets d’impôt des employés comprendront de nouvelles cases que les employeurs devront remplir :

Case 45 (T4) : Prestations dentaires offertes par l’employeur. Cette nouvelle case est obligatoire.
Case 015 (T4A) : Prestations dentaires offertes par le payeur. Cette nouvelle case sera obligatoire si le promoteur de régime indique une valeur à la case 016, Prestations de retraite ou autres pensions. Sinon, cette case sera facultative.

Vos clients devront remplir les cases en utilisant le système de codes ci-dessous. Ils doivent choisir le code approprié selon l’offre de la couverture d’assurance dentaire à la ou au membre de régime plutôt que si le membre de régime a choisi d’y participer ou non. Par exemple, si un membre de régime a renoncé à la couverture ou a choisi de ne pas participer au régime, il aurait toujours accès à cette couverture.

Code 1 : la ou le membre de régime n’a aucun accès à une assurance dentaire ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.
Code 2 : seul le membre de régime a accès à une assurance soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.
Code 3 : le membre de régime, sa conjointe ou son conjoint ou ses personnes à charge ont accès à une assurance dentaire ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.
Code 4 : seul le membre de régime et sa conjointe ou son conjoint ont accès à une assurance dentaire ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.
Code 5 : seul le membre de régime ou ses personnes à charge ont accès à une couverture d’assurance ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.

Vos clients pourront trouver des renseignements supplémentaires sur la façon de remplir les feuillets d’impôt pour les employés sur le site de l’Agence de revenu du Canada :

Rapports pour les personnes à charge

Nous offrons un rapport pour les membres de régime qui ont inscrit leurs personnes à charge à la couverture d’assurance collective. Vos clients peuvent communiquer avec une représentante ou un représentant de service de leur localité pour obtenir une copie du rapport.

Vous avez des questions?

Pour obtenir des conseils sur vos responsabilités en ce qui concerne les feuillets d’impôt, veuillez demander à vos clients de communiquer avec leur comptable, leur fournisseur de services de la paie ou leur fiscaliste.

Au soutien des membres de régime touchés par le conflit israélo-palestinien*

Des événements traumatisants continuent de se dérouler au Moyen-Orient. Le fait d’avoir à subir la diffusion continue de nouvelles sur le conflit et la souffrance pourrait toucher plusieurs Canadiens. En ces moments difficiles, l’Équitable^MD invite les clients et les membres de régime touchés à accéder au soutien en matière de santé mentale dont ils ont besoin.
 

Soutien offert à tous les membres de régime de l’Équitable

La diffusion à grande échelle d’événements traumatisants peut provoquer des réactions intenses chez certaines personnes. Cela peut avoir de lourdes répercussions sur leur santé mentale. Se doter de mécanismes d’adaptation pour composer avec la crise actuelle peut s’avérer très utile. Tous les membres de régime de l'Équitable qui ont besoin de soutien en matière de santé mentale peuvent se rendre sur le site Homeweb.ca/equitable pour accéder à des ressources en ligne ou communiquer avec Homewood au 1 888 707-2115.

Soutien offert aux membres de régime par l’entremise du programme d’aide aux employés de Homewood Santé

Pour vos clients qui ont acheté le programme d'aide aux employés et à leur famille (PAEF) de Homewood Santé, rappelez-leur que les membres de leur régime ont aussi accès à des services de consultation confidentiels. Le PAEF fournit un accès à des consultations confidentielles aux membres de régime grâce à son réseau national de professionnels de la santé mentale, et ce, jour et nuit. Qu’il s’agisse de consultations en personne, par téléphone, par courriel, par clavardage ou par vidéo, les membres de régime et les membres de la famille à leur charge recevront le soutien le mieux adapté au problème auquel ils ont à faire face, et ce, en temps opportun.
 

Vous avez des questions?

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte de l’assurance collective ou votre gestionnaire de compte Mon assuranceFlex.

* Indique le contenu qui sera communiqué à vos clients.