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Rassembler les documents requis pour une nouvelle demande de souscription

Quelle est la différence entre la demande de souscription de contrat enregistré ou non enregistré, celle d’un CELI et celle d'un CELIAPP?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que le CELI et le CELIAPP aient leur propre formulaire de demande de souscription. La différence principale est liée au choix des types d’enregistrement de placement; par exemple, un régime d'épargne-retraite (RER), un fonds de revenu de retraite (FRR), des comptes non enregistrés ou de retraite immobilisés (CRI et RERI) et un régime d'épargne immobilisé restreint (REIR). L’autre différence est liée à la sélection de la rentière ou du rentier qui est une personne autre que la ou le titulaire du contrat. Dans le cas des contrats de CELIAPP, de CELI et enregistrés, la ou le titulaire du contrat doit être la rentière ou le rentier. De plus, les contrats de CELIAPP, de CELI (et ceux enregistrés) sont exonérés de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et, par conséquent, les demandes de souscription d'un CELIAPP et d’un CELI ne comportent pas de questions liées à la FATCA.

 

De quels formulaires ai-je besoin pour faire une demande de souscription d'un contrat enregistré et non enregistré?

Le formulaire Fonds indispensables Sélects – Demande de souscription – contrats enregistrés ou non enregistrés (no 1384FR) est exigé pour les demandes de souscription de fonds enregistrés et non enregistrés. Vous devez remettre aux clients le document Fonds indispensables Sélects – Contrat et notice explicative (no 1403FR) et le document Fonds indispensables Sélects – Aperçu des fonds (no 1366FR). S’il s’agit d’un transfert de fonds d'un établissement financier à un autre, le formulaire Autorisation de transfert de placements enregistrés (no 114FR) est exigé.


De quels formulaires ai-je besoin pour une demande de souscription d’un CELIAPP?

Le formulaire Demande de souscription de fonds indispensables Sélects – compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) (no 2086FR) est exigé pour une demande de souscription d’un CELIAPP. S’il s’agit d’un transfert de fonds d'un établissement financier à un autre, le formulaire Autorisation de transfert de placements enregistrés (no 114FR) est exigé.


De quels formulaires ai-je besoin pour les demandes de souscription d'un CELI?

Le formulaire Fonds indispensables Sélects – Demandes de souscription – compte d'épargne libre d'impôt (CELI) (no 1383FR) est exigé pour une demande de CELI. S’il s’agit d’un transfert de fonds d'un établissement financier à un autre, le formulaire Autorisation de transfert de placements enregistrés (no 114FR) est exigé.