Épargne-retraite – Formulaires administratifs
Documents destinés au point de venteFonds distincts :
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Outils et ressources en ligne
- Propositiondirecte : soumettez facilement les demandes de souscription de fonds distincts en utilisant cet outil en ligne.
- Opérations-directes : soumettez facilement les demandes des clients en utilisant cet outil en ligne pour les fonds distincts. Prise en charge des demandes de débit préautorisé.
- Changements d’adresse : soumettez les changements d’adresse de vos clients au moyen de ce formulaire en ligne.
- Ressources destinées aux transformations : formulaires visant à transformer le REER ou le CRI de vos clients en un FERR ou un FRV.
Formulaires administratifs
Numéro du document | Page couverture | Nom du document | Offert dans ces langues | Produit |
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2096FR | Entente de Prêt de DUCA Credit Union Document | EN | ||
1969 |
Déclaration du requérant des entités – Épargne-Retraite (2021/05/11) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
2096 | Entente de Prêt de DUCA Credit Union Document | EN | ||
0594 GUIDE | Guide de renseignements sur l'entreprise Document | EN | ||
0693INV |
Directives de Placement - Épargne-Retraite Document
FORMULAIRE DYNAMIQUE : Ce formulaire génère les sections applicables en fonction des produits et options sélectionnés à la première page. Pour prendre en charge cette fonctionnalité, le formulaire doit être téléchargé sur votre ordinateur et ouvert avec Adobe Acrobat. Il n'est pas compatible avec les appareils mobiles et autres visionneuses PDF. |
EN | ||
2086 |
Demande de souscription de fonds indispensables Sélects - CELIAPP Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
2004 | Certificat Des Signataires Autorisés Document | EN | ||
0031 GUIDE | Guide pour remplir le formulaire Renseignements sur le tiers Document | EN | ||
1027 |
Mise à jour des renseignements du client (2021/04/02) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0891 |
Demande de changement d'agent réalisateur (2020/06/30) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0455 | Option de règlement sous forme de rente Document | EN | ||
0671BCF |
Demande de changement de désignation de bénéficiaire Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0594 |
Renseignements sur l'entreprise Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1388 |
Fonds indispensables Sélects – Changement de l'option relative aux frais d'acquisition (2020/12/07) Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1516 |
Déclaration du requérant – Épargne-retraite (2022/03/10) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1605 |
Demande de remboursement des FAR et des frais de transfert Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0686 |
Demande de soumission spéciale – Compte de dépôt garanti (CDG) (2015/05/12) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1790 |
Compte à intérêt garanti – Contrat (2021/07/06) Document
sommaire du contrat CIG |
EN | ||
0375SEL |
Codes des fonds distincts indispensables Sélects et frais(2023/02/17) Document
Document de référence comprenant la liste de tous les codes des fonds distincts de l’Équitable – anciens et actuels (en format PDF seulement). |
EN | ||
0799 |
Demande de souscription – contrats enregistrés ou non enregistrés Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0796 |
Demande de souscription – compte à intérêt garanti – compte d'épargne libre d'impôt Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0375ANN |
Code des fonds du portefeuille de placements personnel et des fonds distincts Solutions indispensables (2021/06/07) (2022/02/16) Document
Code des fonds du portefeuille de placements personnel et des fonds distincts Solutions indispensables (en format PDF seulement). |
EN | ||
0014 |
Autorisation de négociation limitée – Épargne-retraite Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0671NC |
Demande de changement de nom Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1508 |
Opérations des non-résidents (2020/08/10) Document
L’Assurance vie Équitable n’est pas autorisée à vendre des produits d’épargne-retraite à l’extérieur du Canada; toutefois, une cliente ou un client existant de l’Assurance vie Équitable peut décider de déménager dans un autre pays. Lorsqu’une cliente ou un client devient un non-résident, quelques types d’opération peuvent être limités. (en format PDF seulement) |
EN | ||
0671OC |
Demande de changement de titulaire Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1366 |
Aperçu des fonds indispensables Sélects (2023/05/29) Document
Si vous recherchez de plus amples renseignements sur les fonds, nous avons ce qu'il vous faut - non seulement non seulement lors de la souscription, mais aussi pour les années à venir. |
EN | ||
0355 |
Demande de souscription – rente immédiate (2022/03/08) Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0687 |
Modèle de soumission de rente spéciale (2014/03/06) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1403 |
Contrat et notice explicative de la série des fonds indispensables Sélects (2022/08/29) Document
A complete and detailed disclosure of all material facts relating to Equitable Life's Pivotal Select product. The Pivotal Select Fund Facts must accompany this item. |
EN | ||
1384 |
Fonds distincts indispensables Sélects – Demande de souscription – contrats enregistrés et non enregistrés Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1383 |
Fonds indispensables Sélects – Demande de souscription – compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0378 |
Service de débit préautorisé (DPA) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0047 |
Demande d'inscription au service de dépôt direct Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1380 |
Contrats FRR et FRV Document
(non offert dans le cadre d'une nouvelle souscription, offert seulement dans le cadre d'une transformation d’un régime enregistré d'épargne) |
EN | ||
1673 |
Transformation d’un RER en un FRR – Fonds indispensables Sélects (2020/08/10) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1582 |
Compte d'épargne libre d'impôt – Certification de cotisation d'un tiers Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0031 |
Renseignements sur le tiers Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
0114 |
Autorisation de transfert de placements enregistrés Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1820 |
Vérification de l'identité (Personne signataire à distance) (2021/04/01) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN | ||
1319 |
Fonds indispensables Sélects – Demande de retrait Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) |
EN |