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Épargne-retraite – Formulaires administratifs

Documents destinés au point de vente

Fonds distincts : Compte à intérêt garanti :
  • Compte à intérêt garanti – Demande de souscription – contrats enregistrés ou non enregistrés (no 799FR)
  • Compte à intérêt garanti – Demande de souscription – compte à intérêt garanti – compte d'épargne libre d'impôt (CELI) (no 796FR)
  • Compte à intérêt garanti – Contrat (no 1790FR)
Rentes immédiates :
  • Les rentes immédiates de l’Équitable – Demande de souscription – rente immédiate (no 355FR)


Formulaire de commande de documents : utilisez ce formulaire pour commander les versions papier des documents destinés au point de vente.

Outils et ressources en ligne

  • Propositiondirecte : soumettez facilement les demandes de souscription de fonds distincts en utilisant cet outil en ligne.
  • Opérations-directes : soumettez facilement les demandes des clients en utilisant cet outil en ligne pour les fonds distincts. Prise en charge des demandes de débit préautorisé.
  • Changements d’adresse : soumettez les changements d’adresse de vos clients au moyen de ce formulaire en ligne.
  • Ressources destinées aux transformations : formulaires visant à transformer le REER ou le CRI de vos clients en un FERR ou un FRV.
 

Formulaires administratifs

Ce tableau comprend des documents marketing en format PDF téléchargeables. Chaque rangée concerne un produit différent et indique la langue ou les langues dans lesquelles le document est offert.
Numéro du document Page couverture Nom du document Offert dans ces langues Produit
2096FR Télécharger la page couverture du document Entente de Prêt de DUCA Credit Union. Entente de Prêt de DUCA Credit Union Document EN
1969 Télécharger la page couverture du document Déclaration du requérant des entités – Épargne-Retraite (2021/05/11). Déclaration du requérant des entités – Épargne-Retraite (2021/05/11) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
2096 Télécharger la page couverture du document Entente de Prêt de DUCA Credit Union. Entente de Prêt de DUCA Credit Union Document EN
0594 GUIDE Télécharger la page couverture du document Guide de renseignements sur l'entreprise. Guide de renseignements sur l'entreprise Document EN
0693INV Télécharger la page couverture du document Directives de Placement - Épargne-Retraite. Directives de Placement - Épargne-Retraite Document
FORMULAIRE DYNAMIQUE : Ce formulaire génère les sections applicables en fonction des produits et options sélectionnés à la première page. Pour prendre en charge cette fonctionnalité, le formulaire doit être téléchargé sur votre ordinateur et ouvert avec Adobe Acrobat. Il n'est pas compatible avec les appareils mobiles et autres visionneuses PDF. 		EN
2086 Télécharger la page couverture du document Demande de souscription de fonds indispensables Sélects - CELIAPP. Demande de souscription de fonds indispensables Sélects - CELIAPP Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
2004 Télécharger la page couverture du document Certificat Des Signataires Autorisés. Certificat Des Signataires Autorisés Document EN
0031 GUIDE Télécharger la page couverture du document Guide pour remplir le formulaire Renseignements sur le tiers . Guide pour remplir le formulaire Renseignements sur le tiers Document EN
1027 Télécharger la page couverture du document Mise à jour des renseignements du client (2021/04/02). Mise à jour des renseignements du client (2021/04/02) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0891 Télécharger la page couverture du document Demande de changement d'agent réalisateur (2020/06/30). Demande de changement d'agent réalisateur (2020/06/30) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0455 Télécharger la page couverture du document Option de règlement sous forme de rente . Option de règlement sous forme de rente Document EN
0671BCF Télécharger la page couverture du document Demande de changement de désignation de bénéficiaire . Demande de changement de désignation de bénéficiaire Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0594 Télécharger la page couverture du document Renseignements sur l'entreprise . Renseignements sur l'entreprise Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1388 Télécharger la page couverture du document Fonds indispensables Sélects – Changement de l'option relative aux frais d'acquisition (2020/12/07). Fonds indispensables Sélects – Changement de l'option relative aux frais d'acquisition (2020/12/07) Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1516 Télécharger la page couverture du document Déclaration du requérant – Épargne-retraite (2022/03/10). Déclaration du requérant – Épargne-retraite (2022/03/10) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1605 Télécharger la page couverture du document Demande de remboursement des FAR et des frais de transfert. Demande de remboursement des FAR et des frais de transfert Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0686 Télécharger la page couverture du document Demande de soumission spéciale – Compte de dépôt garanti (CDG) (2015/05/12). Demande de soumission spéciale – Compte de dépôt garanti (CDG) (2015/05/12) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1790 Télécharger la page couverture du document Compte à intérêt garanti – Contrat (2021/07/06). Compte à intérêt garanti – Contrat (2021/07/06) Document
sommaire du contrat CIG 		EN
0375SEL Télécharger la page couverture du document Codes des fonds distincts indispensables Sélects et frais(2023/02/17). Codes des fonds distincts indispensables Sélects et frais(2023/02/17) Document
Document de référence comprenant la liste de tous les codes des fonds distincts de l’Équitable – anciens et actuels (en format PDF seulement). 		EN
0799 Télécharger la page couverture du document Demande de souscription – contrats enregistrés ou non enregistrés. Demande de souscription – contrats enregistrés ou non enregistrés Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0796 Télécharger la page couverture du document Demande de souscription – compte à intérêt garanti – compte d'épargne libre d'impôt. Demande de souscription – compte à intérêt garanti – compte d'épargne libre d'impôt Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0375ANN Télécharger la page couverture du document Code des fonds du portefeuille de placements personnel et des fonds distincts Solutions indispensables (2022/02/16). Code des fonds du portefeuille de placements personnel et des fonds distincts Solutions indispensables (2022/02/16) Document
Code des fonds du portefeuille de placements personnel et des fonds distincts Solutions indispensables (en format PDF seulement). 		EN
0014 Télécharger la page couverture du document Autorisation de négociation limitée – Épargne-retraite. Autorisation de négociation limitée – Épargne-retraite Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0671NC Télécharger la page couverture du document Demande de changement de nom. Demande de changement de nom Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1508 Télécharger la page couverture du document Opérations des non-résidents (2020/08/10). Opérations des non-résidents (2020/08/10) Document
L’Assurance vie Équitable n’est pas autorisée à vendre des produits d’épargne-retraite à l’extérieur du Canada; toutefois, une cliente ou un client existant de l’Assurance vie Équitable peut décider de déménager dans un autre pays. Lorsqu’une cliente ou un client devient un non-résident, quelques types d’opération peuvent être limités. (en format PDF seulement) 		EN
0671OC Télécharger la page couverture du document Demande de changement de titulaire . Demande de changement de titulaire Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1366 Télécharger la page couverture du document Aperçu des fonds indispensables Sélects. Aperçu des fonds indispensables Sélects Document
Si vous recherchez de plus amples renseignements sur les fonds, nous avons ce qu'il vous faut - non seulement non seulement lors de la souscription, mais aussi pour les années à venir. 		EN
0355 Télécharger la page couverture du document Demande de souscription – rente immédiate (2022/03/08). Demande de souscription – rente immédiate (2022/03/08) Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0687 Télécharger la page couverture du document Modèle de soumission de rente spéciale (2014/03/06). Modèle de soumission de rente spéciale (2014/03/06) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1403 Télécharger la page couverture du document Contrat et notice explicative de la série des fonds indispensables Sélects (2022/08/29). Contrat et notice explicative de la série des fonds indispensables Sélects (2022/08/29) Document
A complete and detailed disclosure of all material facts relating to Equitable Life's Pivotal Select product. The Pivotal Select Fund Facts must accompany this item. 		EN
1384 Télécharger la page couverture du document Fonds distincts indispensables Sélects – Demande de souscription – contrats enregistrés et non enregistrés. Fonds distincts indispensables Sélects – Demande de souscription – contrats enregistrés et non enregistrés Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1383 Télécharger la page couverture du document Fonds indispensables Sélects – Demande de souscription – compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Fonds indispensables Sélects – Demande de souscription – compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Document
(à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0378 Télécharger la page couverture du document Service de débit préautorisé (DPA). Service de débit préautorisé (DPA) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0047 Télécharger la page couverture du document Demande d'inscription au service de dépôt direct . Demande d'inscription au service de dépôt direct Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1380 Télécharger la page couverture du document Contrats FRR et FRV . Contrats FRR et FRV Document
(non offert dans le cadre d'une nouvelle souscription, offert seulement dans le cadre d'une transformation d’un régime enregistré d'épargne) 		EN
1673 Télécharger la page couverture du document Transformation d’un RER en un FRR – Fonds indispensables Sélects (2020/08/10) . Transformation d’un RER en un FRR – Fonds indispensables Sélects (2020/08/10) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1582 Télécharger la page couverture du document Compte d'épargne libre d'impôt – Certification de cotisation d'un tiers. Compte d'épargne libre d'impôt – Certification de cotisation d'un tiers Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0031 Télécharger la page couverture du document Renseignements sur le tiers . Renseignements sur le tiers Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
0114 Télécharger la page couverture du document Autorisation de transfert de placements enregistrés. Autorisation de transfert de placements enregistrés Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1820 Télécharger la page couverture du document Vérification de l'identité (Personne signataire à distance) (2021/04/01). Vérification de l'identité (Personne signataire à distance) (2021/04/01) Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN
1319 Télécharger la page couverture du document Fonds indispensables Sélects – Demande de retrait. Fonds indispensables Sélects – Demande de retrait Document
en format PDF seulement (à remplir et pouvant être sauvegardé) 		EN