Frais de rachat
Quelles sont les options de frais d'acquisition offertes et comment se comparent-elles?
Sans frais d’acquisition (SFA) et rétrofacturation sans frais d’acquisition (SFA-CB, SFA-CB5). Aucuns frais de rachat ne s'appliquent à l'option sans frais d'acquisition et l’option rétrofacturation sans frais d’acquisition. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Fonds indispensables Sélects – Guide du conseiller (no 1405FR) et également le document Fonds indispensables Sélects – Contrat et notice explicative (no 1403FR).
Quel est le montant de retrait sans frais pour les contrats de fonds indispensables Sélects et comment le détermine-t-on?
Dans le cas des contrats non enregistrés, des régimes d'épargne-retraite et des comptes d'épargne libre d'impôt, la cliente ou le client peut retirer jusqu'à 10 % de la somme des primes payées pendant la première année. Pour chacune des années suivantes, le client peut retirer jusqu’à 10 % de la somme des valeurs de fonds à la première date d’évaluation de chaque année civile et 10 % des dépôts supplémentaires effectués pendant l’année. Dans le cas des fonds de revenu de retraite, le montant de retrait sans frais est de 20 %. Tous les retraits sont sous réserve des lois applicables.
À quel montant de retrait sans frais mon client a-t-il droit?
Vous trouverez le montant de retrait sans frais sur le RéseauÉquitable. Cliquer sur Demande de renseignements – assurance individuelle et suivre les étapes. Le montant du retrait sans frais sera affiché sous l'onglet Valeurs.
