Comprendre les fonds distincts

En quoi consiste un fonds distinct et quels en sont les avantages?

Un contrat de fonds distinct consiste en un contrat d'assurance entre la titulaire ou le titulaire de contrat et l'Assurance vie Équitable. Le titulaire de contrat peut :

• choisir une catégorie de garantie
• choisir une option de placement
• désigner une personne qui recevra la prestation de décès
• choisir un contrat de fonds enregistrés ou non enregistrés
• recevoir des versements périodiques ou un versement à l'échéance du contrat

Sachez que les options choisies par la titulaire ou le titulaire de contrat pourraient avoir des conséquences fiscales. La valeur du contrat peut fluctuer à la hausse ou à la baisse, selon les fluctuations des marchés.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Fonds indispensables Sélects – Contrat et notice explicative (n^o 1403FR).

Comment un fonds distinct se compare-t-il à un fonds commun de placement?

Bien que les fonds communs de placement et les fonds distincts se ressemblent sur bien des aspects, les fonds distincts possèdent des avantages uniques en matière de planification successorale. Les fonds distincts permettent qu’une personne bénéficiaire soit désignée au titre d’un placement non enregistré. Contrairement aux fonds communs de placement, le produit du placement est versé directement aux bénéficiaires désignés, ce qui permet d'éviter les coûts administratifs associés au processus du règlement de la succession.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Planification successorale et les fonds distincts (n^o 1112FR).
 

Quelles catégories de fonds distincts offrez-vous au titre des contrats de fonds indispensables Sélects et quelles sont les différences principales?

L’Assurance vie Équitable offre trois catégories de garanties :

1. La catégorie Placement (75/75 croissance et flexibilité) : offre une vaste sélection de choix de placements sans aucuns frais d'assurance supplémentaires et une garantie sur la prestation au décès et de dépôt de 75 % sans réinitialisation.

2. La catégorie Succession (75/100 croissance et préservation du patrimoine) : offre une vaste gamme de fonds visant les investisseurs qui désirent protéger leur placement, une garantie à l'échéance du dépôt de 75 % et une garantie sur la prestation au décès de 100 %, dont une réinitialisation par année des deux garanties jusqu'au 80^e anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier.

3. La catégorie Protection (100/100 croissance et protection du capital) : offre une vaste gamme de fonds visant les investisseurs qui recherchent la garantie que leur capital investi soit protégé, une garantie à l'échéance à 100 % sur les dépôts effectués avant le premier anniversaire contractuel et une garantie sur la prestation au décès de 100 % et offre également une réinitialisation par année des deux garanties jusqu'au 80^e anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Fonds indispensables Sélects – Aperçu du produit (n^o1385FR) dans lequel vous y trouverez une comparaison des trois catégories de placement. Pour de plus amples renseignements, veuillez également consulter le document Fonds indispensables Sélects – Guide du conseiller (n_^o 1405FR).

En quoi consiste la garantie à l'échéance au titre des contrats de fonds indispensables Sélects et comment fonctionne-t-elle?

Une investisseuse ou un investisseur recevra la garantie sur la prestation à l’échéance à la date d’échéance. Elle protège la valeur du placement à des dates ultérieures précises. À la date d’échéance, l’investisseur est assuré de recevoir 75 % ou 100 % (selon la catégorie de garantie choisie) de la somme investie dans les fonds, montant réduit en proportion de tout retrait. Pour la catégorie Succession et la catégorie Protection, il y a une garantie à l’échéance des dépôts tous les 15 ans. La date d’échéance de la catégorie Placement est à l’âge de 105 ans.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Fonds indispensables Sélects – Guide du conseiller (n^o 1405FR).

En quoi consiste la garantie sur la prestation au décès au titre du contrat de fonds indispensables Sélects et comment fonctionne-t-elle?

La garantie sur la prestation au décès protège la valeur du placement advenant le décès de la rentière ou du rentier désigné au titre du contrat. Une somme est versée à la personne bénéficiaire. À la date du décès du rentier, cette somme correspondra à la valeur marchande des fonds ou 75 % ou 100 % (selon la catégorie de garantie choisie) de la somme investie dans les fonds, montant réduit en proportion de tout retrait, selon la somme la plus élevée. Si une titulaire ou un titulaire de contrat choisit la garantie sur la prestation au décès de 100 %, des frais supplémentaires s'appliqueront.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Fonds indispensables Sélects – Guide du conseiller (n^o 1405FR).

En quoi consiste la prestation de décès sans réduction?

Plusieurs compagnies réduisent le montant des garanties sur la prestation au décès une fois que la cliente ou le client atteint l'âge de 80 ans ou plus. La catégorie Succession et la catégorie Protection des fonds indispensables Sélects de l'Assurance vie Équitable maintiennent la garantie sur la prestation au décès à 100 % sans réduction pendant la durée du contrat.

En quoi consiste une réinitialisation des contrats de fonds indispensables Sélects, comment fonctionne-t-elle et quelles catégories offrent la réinitialisation?

Une titulaire ou un titulaire de contrat peut décider de réinitialiser le montant de la garantie à l'échéance des dépôts ou de la garantie sur la prestation au décès. Une réinitialisation a lieu à raison d'une fois par année jusqu'au 80^e anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier. Une réinitialisation est effectuée pour immobiliser la garantie sur la prestation payable à l'échéance ou au décès. Le titulaire de contrat peut choisir n'importe lequel jour de l'année pour réinitialiser l'une ou l'autre des garanties pour une flexibilité maximale et l'occasion d'immobiliser de meilleurs gains. Sachez que le fait de réinitialiser la garantie à l'échéance entraîne le début d’une nouvelle période de garantie à l'échéance de 15 ans. Les réinitialisations ne sont pas offertes avec les contrats de fonds indispensables Sélects de la catégorie Placement.