Bulletin de l'assurance collective de l'Équitable – janvier 2021

Couverture d’assurance invalidité de courte durée pour les membres de régime qui ont la COVID-19

Nota : cette annonce s'applique seulement aux groupes bénéficiant de la couverture d’assurance invalidité de courte durée par l’entremise de l’Assurance vie Équitable
 
Au fur et à mesure que la pandémie de COVID-19 se poursuit et que la situation continue d’évoluer, nous ajustons nos pratiques afin de nous assurer d’offrir un soutien continu à nos membres de régime.
 
Les tests PCR ne sont plus requis pour les demandes de réclamation liées à la COVID-19
 
Certaines provinces ont récemment limité l’accès aux tests PCR pour que seules les personnes présentant un risque élevé puissent les utiliser. Afin de nous assurer que les membres de régime admissibles reçoivent leurs prestations d’invalidité de courte durée en temps opportun, nous n’exigeons plus un résultat positif au test PCR pour les membres de régime qui soumettent des demandes de prestations d’ICD liées à la COVID-19. 
 
Les membres de régime qui présentent des symptômes de la COVID-19 ou qui ont obtenu un résultat positif au test (que ce soit un test PCR ou un test rapide à la maison) et qui ne peuvent pas travailler à la maison devraient remplir le formulaire Demande de prestations d’invalidité de courte durée destinée au membre de régime (n^o 421AFR). 
 
Ils devraient indiquer la date du début des symptômes ou la date du résultat positif au test. Le cas échéant, ils devraient également indiquer la date à laquelle ils ont reçu l’autorisation des autorités sanitaires de terminer leur période d’auto-isolement. Le formulaire comprend une attestation indiquant que les renseignements fournis sont exacts.
 
L’employeur doit remplir le formulaire Demande de prestations d’invalidité de courte durée destinée à l’employeur – COVID-19 (n^o 421BFR). Ils devraient indiquer la date de retour au travail prévue selon les lignes directrices de santé publique provinciales ou celle fournie par un responsable de la santé publique.
 
Période d’attente pour les demandes de prestations d’ICD liées à la COVID
 
Pour soutenir les membres de régime pendant la phase initiale de la pandémie, nous avions enlevé la période d’attente pour une demande de prestations d’ICD si l’absence d’une membre ou d’un membre de régime était liée à des symptômes ou à un diagnostic de la COVID-19.  Maintenant que la COVID-19 fait partie de notre quotidien, nous revenons à nos pratiques habituelles et traiterons le virus comme toute autre maladie.
 
À compter du 1^er janvier 2022, les périodes d’attente habituelles s’appliqueront aux demandes de prestations d’ICD liées à la COVID, selon les conditions du contrat d’assurance collective. Cela permet de nous assurer que les membres qui soumettent une demande de prestations d’ICD sont traités de façon équitable, quelle que soit la cause de la demande de réclamation.
 
Les membres de régime recevront les prestations d’ICD jusqu’à concurrence de 10 jours à partir de la date du début des symptômes ou du résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, moins la période d’attente.
 
Par exemple, si le régime avait une période d’attente de cinq jours, et que le membre de régime retourne au travail neuf jours après un résultat positif, il serait admissible aux paiements de prestations pendant une période de quatre jours.
 
Si la requérante ou le requérant ne se sent toujours pas bien après 10 jours, cette personne devra remplir et soumettre le formulaire standard Demande de prestations d'invalidité de courte durée (n^o 421FR).  
 
Si une membre ou un membre de régime est hospitalisé, les prestations seront versées après la période d’attente applicable aux demandes de réclamation pour les soins hospitaliers.