Modifications des contrats G3 | RéseauÉquitable, le site des conseillers de l'Assurance vie Équitable

Ajouts et augmentations

Les ajouts et les augmentations ne sont pas offerts avec les types de régime suivants.

Protection finale et Protection santéclair
Assurance maladies graves ÉquiVivre
Équation Génération IV
Assurance vie universelle Générations de l’Équitable

Types de régime	Exigences	Commentaires et directives
Avenants d'assurance maladies graves renouvelable de 10 ans jusqu'à l'âge de 75 ans uniforme jusqu'à l'âge de 75 ans uniforme jusqu'à l'âge de 100 ans couverture 20 paiements jusqu'à l'âge de 75 ans couverture 20 paiements à vie Avenant de remboursement des primes au décès Avenant de remboursement des primes à l’expiration* Remboursement des primes au rachat ou à l’expiration**	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) * Veuillez consulter le feuillet Tableaux des preuves d’assurabilité exigées – Exigences de tarification (n^o 1343FR) Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Veuillez consulter la page 2 (AMG) du formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Régimes d'assurance vie temporaire Offerts seulement avec les contrats pour adultes. Assurance vie sur une tête - offerte seulement sur la tête de la même personne assurée. Assurance vie sur plusieurs têtes – offerte sur les personnes assurées seulement (aucune personne supplémentaire) et sur les deux personnes assurées dans le cadre des régimes d'assurance vie conjointe premier décès. Régimes Équimax et Équation Génération IV, Assurance vie universelle Générations de l’Équitable Offerts avec les régimes pour enfants et pour adultes (régimes pour enfants : de 30 jours à 17 ans). Offerts seulement sur la tête de la même ou des mêmes personnes assurées. Peuvent s’ajouter aux régimes d'assurance vie conjointe premier décès et d'assurance vie conjointe dernier décès La personne bénéficiaire est la personne assurée, sauf indication contraire. * L’option 20 paiements n’est offerte qu’avec les régimes Équimax et d’assurance vie universelle. Veuillez consulter la page 2 du formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. * Offert uniquement avec les régimes renouvelables de 10 ans jusqu’à l’âge de 75 ans. Veuillez consulter la page 2 du formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. ** Offert avec les régimes paiements uniformes et 20 paiements Veuillez consulter la page 2 du formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises.
Exonération en cas d'invalidité	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) * Veuillez consulter le feuillet Tableaux des preuves d’assurabilité exigées – Exigences de tarification (n^o 1343FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises.
Assurance vie temporaire	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) * Veuillez consulter le feuillet Tableaux des preuves d’assurabilité exigées – Exigences de tarification (n^o 1343FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Nota : sous réserve des minimums exigés par le régime. L'assurance vie temporaire 30/65 n'est pas offerte sous forme d’avenant avec les régimes d’assurance maladies graves ou d’assurance vie universelle. Elle peut être ajoutée aux produits d’assurance vie temporaire ou Équimax seulement sur la tête de la même personne assurée.
Assurance vie entière avec participation Équimax	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) * Veuillez consulter le feuillet Tableaux des preuves d’assurabilité exigées – Exigences de tarification (n^o 1343FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Joindre l'illustration signée. Les augmentations peuvent être effectuées dans les six mois suivant l'établissement à l’âge et aux taux originaux. La différence des primes à partir de la date d’établissement est requise. Le contrat original doit être retourné au siège social. Toute augmentation effectuée après 6 mois suivant la date d’établissement doit être effectuée au moyen d’une nouvelle proposition par l’entremise du Service des affaires nouvelles.
Avenant de la garantie supplémentaire en cas de décès accidentel	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Veuillez consulter les sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G3FR. N’est pas offert avec l’assurance maladies graves ou l'assurance vie entière Équimax couverture 20 paiements
Avenant de protection pour enfants (APE)	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) * Consulter le document Tableaux des preuves d’assurabilité exigées – Exigences de tarification (n^o 1343FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Offert avec l’assurance vie entière et assurance vie universelle et les contrats autonomes d’assurance vie temporaire sur une tête détenus par un particulier ou par une société. Non offert avec l’assurance maladies graves. La couverture totale de l’avenant de protection pour enfants ne peut pas dépasser 30 000 $.

Transformations

Produits	Exigences	Commentaires et directives
D’une assurance vie temporaire à : une assurance vie entière avec participation Équimax une assurance Équation Génération IV Assurance vie universelle Générations de l’Équitable	Le formulaire Demande de transformation de l'assurance vie temporaire (n^o 1616FR) Une illustration signée générée par la version la plus récente du Système de l’illustration des ventes de l’Équitable. Dans le cas de contrats d’assurance détenus par une société, le formulaire Renseignements sur l'entreprise (n^o 594FR) doit être rempli. Demande de transformation : d'une assurance vie temporaire sur une tête en une assurance vie permanente conjointeen conjointe * La date d’établissement des contrats actuels doit être le 1er avril 2022 ou une date ultérieure. L’admissibilité des contrats, dont la date d’établissement est antérieure au 1er avril 2022, à la transformation en un contrat d’assurance vie conjointe doit être approuvée. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse « inforcelifemail@equitable.ca » en indiquant les numéros de contrat avant de remplir le présent formulaire. Les transformations qui utilisent le montant net au risque maximal pour ajouter l’ODE sans tarification ne s’appliquent pas.	Nota : avant de procéder à la transformation, l’illustration signée doit avoir été soumise. Veuillez consulter le guide de transformation de l’assurance vie temporaire pour obtenir des directives détaillées et des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Pour ajouter un avenant ou une garantie au moment de la transformation, il faut remplir le formulaire Proposition d'assurance vie ou d’assurance maladies graves (n^o 350FR) au lieu du formulaire Demande de transformation de l’assurance vie temporaire (n^o1616FR). Il est important d’indiquer l’intention de transformer l’assurance vie temporaire en cochant : Transformation d’assurance vie temporaire du contrat n^o ________ à la page 1 du formulaire Proposition d'assurance vie ou d’assurance maladies graves (n^o 350FR). Offerte lorsque le montant net au risque maximal au titre du nouveau contrat Équimax (dans l’illustration) plus tout montant restant de la couverture d’assurance vie temporaire (le cas échéant) ne dépasse pas le montant original de la couverture d’assurance vie temporaire. En plus des exigences normales liées à la transformation de l’assurance vie temporaire, la feuille de travail Excel doit être remplie et soumise avec la demande. Nota : si la transformation ne satisfait pas aux exigences indiquées ci-dessus, la cliente ou le client peut effectuer une demande de tarification du montant au titre de l’ODE en remplissant le formulaire Proposition d’assurance vie ou d’assurance maladies graves (n^o 350FR) plutôt que le formulaire Demande de transformation de l'assurance vie temporaire (n^o 1616FR). Les crédits résultant d'une transformation ne sont pas offerts avec les contrats G3.
D’un avenant de protection pour enfants à tout régime offert	Le formulaire Proposition d’assurance vie ou d’assurance maladies graves (n^o 350FR) Le formulaire Demande de changement de titulaire (n^o 671OCFR) – voir les notes le cas échéant. Une illustration signée dans le cas d’une assurance vie entière avec participation Équimax ou d’une assurance vie universelle	À transformer en : Une assurance vie entière avec participation Équimax : Remplir les sections suivantes du formulaire Proposition d'assurance vie ou d'assurance maladies graves (n^o 350FR). – Sections : 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 14.3, 14.4, 17, 18 et 20 Une assurance Équation Génération IV : Remplir les sections suivantes du formulaire Proposition d'assurance vie ou d'assurance maladies graves (n^o 350FR). – Sections : 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 14.3, 14.4, 17, 18 et 20 Une assurance vie temporaire : Remplir les sections suivantes du formulaire Proposition d'assurance vie ou d'assurance maladies graves (n^o 350FR). – Sections : 1, 2, 3, 7, 9, 10, 11, 14.3, 14.4, 17, 18 et 20 Offerte à partir de l’âge de 21 ans jusqu’à l’âge de 25 ans jusqu’à cinq fois le montant de l’avenant de protection pour enfants original S’il y a un changement de titulaire, veuillez remplir le formulaire Changement de titulaire (n^o 671OCFR), sinon tous les titulaires existants doivent signer le formulaire n^o 350FR afin de traiter la demande avec le titulaire actuel.

Retraits ou réductions

Produits ou régimes	Exigences	Commentaires ou directives
Tous les produits (sauf Protection finale et Protection santéclair)	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) Nous accepterons également une lettre d’instructions qui indique le numéro de contrat, des directives claires et est signée et datée par tous les titulaires de contrat.	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Toute réduction (sous réserve du montant minimal de couverture) ou retrait d’une personne assurée, d’un avenant ou d’une garantie. Le retrait d’une personne assurée ne s’applique pas aux contrats d’assurance vie conjointe. Les frais de rachat pertinents s’appliqueront aux produits d’assurance vie universelle. Les réductions seront traitées à l’âge et aux taux originaux. La prime prévue au titre des contrats d’assurance vie universelle demeure inchangée, sauf indication contraire. Dans le cas des contrats ÉquiVivre, selon le moment auquel le contrat de votre cliente ou de votre client a été établi, les primes accumulées au titre d’un avenant de remboursement des primes pourraient être réduites ou pourraient rester les mêmes, si votre client effectue une réduction de la somme assurée au titre de son contrat. NOTA : Veuillez consulter votre contrat.
Protection finale et Protection santéclair	Le formulaire Demande de modification – Protection finale ou Protection santéclair (n^o 1318FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 1318FR pour les sections requises.

Échanges

Tous les produits	Exigences	Commentaires et directives
Option d’échange : régime d’assurance vie temporaire de 10 ans en un régime d’assurance vie temporaire de 20 ans.	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) Le formulaire Échange d’une assurance temporaire de 10 ans en une assurance temporaire de 20 ans	L’option d’échange est offerte avec les régimes renouvelables de 10 ans établis à compter du premier anniversaire contractuel et avant le cinquième anniversaire contractuel ou avant l’âge de 65 ans (selon la première éventualité). Nota :une partie ou la totalité du régime d’assurance vie temporaire de 10 ans peut être échangé sous réserve du montant minimal de la somme assurée. La CPA est de 25 % sur le nouveau régime d’assurance vie temporaire de 20 ans et la commission de renouvellement est la même que celle d’un contrat d’assurance vie temporaire de 20 ans non échangé. Option d'échange et statut de tarification privilégiée de l’assurance temporaire Si le régime d’assurance TRT10 comporte une catégorie de tarification privilégiée, celle-ci sera transférée au régime d’assurance TRT20 suivant l’échange, à la condition de satisfaire à nos règles administratives et nos règles de tarification en vigueur à ce moment-là. Les taux privilégiés sont offerts pour les sommes assurées de 2 millions $ et plus, mais ne sont pas offerts dans le cas des personnes assurées de plus de 60 ans au moment de l’échange. Si le régime d’assurance TRT10 avait été établi avec une catégorie de risques privilégiée et que le nouveau montant d'assurance du régime d’assurance TRT20 est inférieur au montant nécessaire pour être admissible aux taux privilégiés, les taux standards pour personnes non fumeuses ou pour personnes fumeuses s'appliqueront.
Droit de transformation : assurance maladies graves temporaire renouvelable de 10 ans, prime uniforme jusqu’à l’âge de 75 ans ou prime uniforme jusqu'à l'âge de 100 ans	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Veuillez consulter le contrat pour la disponibilité et les particularités du contrat. Nota : IMPORTANT : À compter du 12 février 2022 Nous ne suivrons plus notre processus administratif habituel permettant que les anciens régimes d’assurance maladies graves puissent obtenir une conception de régime ÉquiVivre actualisée dans le processus de tarification complet. Les anciens régimes passeront désormais à la version de régime d’assurance maladies graves qui était offerte au moment où le régime d’assurance maladies graves est entré en vigueur. aucune augmentation n'est permise après l'établissement. Pour la Protection Santéclair, seule l’option de la prime uniforme jusqu'à l'âge de 75 ans est offerte; vous pouvez utiliser le formulaire n^o 374G3FR ou n^o 1318FR.

Renseignements généraux

Cette section de notre guide de référence de l'administration de l'assurance individuelle s’applique aux contrats G3 seulement.

En quoi consiste un contrat G3?
Un contrat G3 est habituellement un contrat qui a été établi à compter du 1^er janvier 2017. Veuillez vérifier l'indicateur du traitement fiscal dans la section Demande de renseignements sur les contrats du site RéseauÉquitable pour confirmer le statut fiscal (G2 ou G3) du contrat avant d’aller de l’avant.

Cession :	Si le contrat est cédé, la signature de la cessionnaire ou du cessionnaire autorisant le changement est requise.
Bénéficiaire :	Si privilégié ou irrévocable, la signature de la bénéficiaire ou du bénéficiaire est requise, ainsi que la signature du titulaire.
Paiement à la livraison :	Une modification d’un contrat existant est la continuation du régime existant. Par conséquent, le paiement à la livraison ne s'applique pas aux modifications de contrat.
Primes :	Si le contrat bénéficie de la facturation annuelle, nous exigeons la prime au prorata pour un ajout. Si le contrat bénéficie de service de débit préautorisé mensuel, nous prélèverons la prime supplémentaire. La prime prévue au titre des contrats d’assurance vie universelle demeure inchangée sauf indication contraire.
Preuve :	Lorsqu’il faut déterminer les exigences de preuve, veuillez indiquer toute couverture supplémentaire établie au cours des six derniers mois auprès de l’Assurance vie Équitable.
Documents originaux :	Les documents originaux ne sont pas requis lorsque vous soumettez les exigences et les propositions par voie électronique.
Frais :	Aucuns frais ne s'appliquent au traitement de la modification. Des frais de 50 $ s’appliqueront pour annuler la modification. Lorsque permis, vous pouvez annuler le changement dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date du traitement de la modification.

Divers

Type de modification	Exigences	Commentaires
Réévaluation d’une surprime et retrait de la clause d’exclusion	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Nota : dans le cas des contrats d'assurance vie conjointe, toutes les personnes assurées doivent remplir les sections 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de la demande de modification. La prime prévue au titre des contrats d'assurance vie universelle demeure inchangée, sauf indication contraire. Preuve d'assurabilité : elle sera déterminée par le Service de tarification.
Option Fractionnement du contrat	Les formulaires de demande de changement de titulaire, de demande de changement de désignation du bénéficiaire et de l’entente de service de débit préautorisé ne sont pas requis si l’option de fractionnement du contrat est au titre de la même personne assurée. Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) Le formulaire Demande de changement de désignation de bénéficiaire (n^o 671BCFFR) Le formulaire Demande de changement de titulaire (n^o 671OCFR) Le formulaire Service de débit préautorisé (n^o 378FR) et un chèque avec la mention « annulé »	Une assurance vie universelle pour un produit actuel à l’âge atteint aux taux en vigueur : Remplir les sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G2FR. La couverture de base et tout avenant qui ne sont pas fractionnés demeureront inchangés au titre du contrat original. Fournir une nouvelle illustration signée pour la couverture transférée dans un contrat distinct (illustration pour les régimes d’assurance VU seulement) Une assurance vie temporaire et une assurance maladies graves : Remplir les sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G2FR. Nota : cette option est destinée au fractionnement d’une gamme de garanties d’assurance vie individuelle en un nouveau contrat. Assurance vie temporaire à l’âge et aux taux originaux Les avenants d’assurance maladies graves au titre d’un contrat d’assurance vie universelle peuvent être fractionnés à l’âge et aux taux originaux. Offert seulement avec les avenants établis avec un code de régime 2005 ou ultérieur. Pour les autres, traiter la demande comme un remplacement.
Option de souscrire des contrats individuels	Le formulaire Proposition d’assurance vie ou d’assurance maladies graves (n^o 350FR) Le formulaire Demande de changement de titulaire (n^o 671OCFR) pour chaque personne assurée Une illustration signée dans le cas d’une assurance vie entière avec participation Équimax et d’une assurance vie universelle	Nota : cette option est destinée aux contrats d’assurance vie conjointe assortis d’un avenant d'options spéciales; cela permet à chaque personne de souscrire un nouveau contrat d’une somme assurée équivalente ou inférieure à la somme assurée originale à l’âge atteint et aux taux en vigueur. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’admissibilité, veuillez consulter le contrat d’assurance. La preuve d’un changement important de relation pourrait s’avérer nécessaire, veuillez consulter le contrat. Une preuve est requise pour un changement de relation dans le cas d’un mariage ou d’une union de fait qui est généralement une copie de l’entente de séparation ou du certificat de divorce. La preuve demandée lors d’un changement de relation d’affaires serait les documents officiels signifiant la dissolution du partenariat. La section 11 du formulaire n^o 350FR doit indiquer l'option de souscrire des contrats individuels du contrat n^o _______. Assurance vie temporaire : Remplir les sections 1, 2, 3, 7, 9, 10, 11, 17 et 20 du formulaire n^o 350FR. Assurance vie entière avec participation Équimax : Remplir les sections 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 17 et 20 du formulaire n^o 350FR. Assurance Équation Génération IV, Assurance vie universelle Générations de l’Équitable: Remplir les sections 1, 2, 3, 6, 9, 10, 11, 17 et 20 du formulaire n^o 350FR.
Option d'assurabilité garantie ou option d'assurabilité garantie flexible: exercice à la date de l’option	Le formulaire Proposition d’assurance vie ou d’assurance maladies graves (n^o 350FR) Une illustration signée dans le cas d’une assurance vie entière avec participation Équimax ou d’une assurance vie universelle Le formulaire Demande de changement de titulaire (n^o 671OCFR) pour chaque personne assurée (voir les notes le cas échéant)	Assurance vie temporaire : Remplir les sections 1, 2, 3, 7, 9, 10, 11, 17 et 20 du formulaire n^o 350FR. Assurance vie entière avec participation Équimax : Remplir les sections 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 17 et 20 du formulaire n^o 350FR. Assurance Équation Génération IV, Assurance vie universelle Générations de l’Équitable: Remplir les sections 1, 2, 3, 6, 9, 10, 11, 17 et 20 du formulaire n^o 350FR. Nota : Si la personne assurée était un enfant à l’établissement de l’option d'assurabilité garantie, veuillez remplir également les sections 14.3 et 14.4. : Offerte seulement aux dates précisées dans le contrat de la cliente ou du client. S’il y a un changement de titulaire, veuillez remplir le formulaire Changement de titulaire (n^o 671OCFR), sinon tous les titulaires existants doivent signer le formulaire n^o350FR afin de traiter la demande avec le titulaire actuel. Dans le cas d’une option d’assurabilité garantie inférieure à 50 000 $, la couverture doit être établie en une couverture d’assurance vie entière Équimax ou d’assurance vie universelle Générations de l’Équitable qui prévoit une somme assurée inférieure à 50 000 $. Ces restrictions sont en place en raison des montants de couverture minimaux actuels au titre de chaque produit.

Remplacements

Produits	Exigences	Commentaires et directives
Tous les produits	Le formulaire Résiliation d'un contrat pour remplacement interne (n^o 1609FR) Le formulaire Déclaration de remplacement de contrat d’assurance vie (n'est pas requis dans le cas d’un remplacement de la couverture d’AMG ou d’un remplacement par la couverture d’AMG).	Le formulaire Résiliation d'un contrat pour remplacement interne (n^o 1609FR) est utilisé pour racheter un contrat (ou une couverture en vertu d’un contrat) et le remplacer par un nouveau contrat ou une nouvelle couverture de l’Équitable. Le nouveau contrat sera établi par le Service des affaires nouvelles et le contrat original devant être remplacé sera résilié dès la réception du formulaire Résiliation d'un contrat pour remplacement interne (n^o 1609FR). Le Service des affaires nouvelles enverra le nouveau contrat et joindra le formulaire Résiliation d’un contrat pour remplacement interne (n^o 1609FR). Pour être admissible à un remboursement de la prime payée en double, nous devons recevoir ce formulaire dans les 30 jours suivant la date d'établissement du nouveau contrat ou de la nouvelle couverture.

Passage de personne fumeuse à personne non fumeuse

Produits	Exigences	Commentaires
Tous les produits (sauf Protection finale et Protection santéclair)	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) Preuve d'assurabilité : Urine	Veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Veuillez prendre note que toutes les personnes assurées doivent remplir la demande de modification au titre des contrats d’assurance vie conjointe. Veuillez consulter la page 23 de la brochure Guide la tarification de l’assurance individuelle (n ^o 1024FR ), pour obtenir les définitions relatives au statut tabagique. La prime prévue au titre des contrats d’assurance vie universelle demeure inchangée, sauf indication contraire.
Déclaration relative à l’usage du tabac à l’âge de 16 ans Assurance maladies graves Assurance vie universelle Assurance vie entière	La déclaration doit être signée par la personne assurée et la personne titulaire.	Nota : si la demande est reçue plus de 60 jours avant l’anniversaire contractuel après le 18^e anniversaire de naissance de la personne assurée, veuillez consulter le formulaire n^o 374G3FR pour les sections requises. Aucune déclaration relative au l’usage du tabac ne sera envoyée pour le produit d’assurance vie universelle Générations de l’Équitable.
Protection finale et Protection santéclair	Le formulaire Demande de modification – Protection finale ou Protection santéclair (n^o 1318FR)	Veuillez consulter le formulaire n^o 1318FR pour les sections requises.

Assurance vie universelle

Type de modification	Exigences	Commentaires
Changement du coût de l'assurance (CDA) – assurance vie universelle	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Du CDA uniforme au CDA TRA (à l’âge atteint et aux taux originaux) : remplir les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du formulaire 374G3FR (section 7, si la personne assurée a moins de 16 ans – âge exact). Du CDA TRA au CDA uniforme (à l’âge atteint et aux taux originaux, âge minimal de 16 ans) : remplir les sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G3FR. Du CDA TRA au CDA uniforme à l’âge atteint et aux taux originaux, âge minimal de 16 ans; si la personne a plus de 75 ans, veuillez communiquer avec le Service de soumission de l’assurance individuelle pour obtenir une illustration. Il n'est pas possible de passer à un CDA uniforme pour les contrats d’assurance vie universelle Générations de l’Équitable.
Changement d’option de prestation de décès	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Changements d’option de prestation de décès offerts : De l’option Protecteur de valeur du compte à l’option Protecteur de stabilité (remplir les sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G3FR.) De l’option Protecteur de stabilité à l’option Protecteur de valeur du compte (remplir les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du formulaire 374G3FR et la section 7, si la personne assurée a moins de 16 ans - âge exact).

Assurance vie entière

Type de modification	Exigences	Commentaires
Assurance libérée réduite	Le formulaire Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR)	Remplir les sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G3FR Nota : pour la Protection finale, il est possible d’utiliser le formulaire no 374G3FR ou le formulaire n^o 1318FR (les sections 1,4 et 5) Des répercussions fiscales pourraient s’appliquer.

Les contrats dont la date d'établissement est le 22 mars 2020 ou une date antérieure :

Option de dépôt Excelérateur (ODE)
(assurance vie entière avec participation Équimax seulement)

Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) (le cas échéant, consulter la section des commentaires) :
Ajout ou augmentation de l’ODE après une période de douze mois suivant la date de la demande. Les surprimes supérieures à 200 % et allant jusqu’à 300 % inclusivement
Reprise de l’ODE 24 mois suivant la date d’arrêt de l’ODE

Nota :
Ajout de l’ODE ou augmentation d’un montant existant au titre de l’ODE :
Dans les douze mois suivant la date de la proposition d'assurance et avec une surprime de 200 % ou moins : sections 1, 8 et 9 du formulaire n^o 374G3FR.
Après douze mois suivant la date de la proposition d'assurance ou avec une surprime supérieure à 200 % et allant jusqu’à 300 % inclusivement : sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du formulaire (n^o 374G3FR)**.
Preuve supplémentaire si nécessaire, déterminée par le Service de tarification.
L’ODE ne peut être ajoutée aux contrats auxquels on applique une surprime fixe, sous réserve des montants maximaux au titre de l’ODE.
Arrêt ou diminution d’un montant existant au titre de l’ODE :
Un appel, un courriel ou une lettre d’instructions de la part de la titulaire ou du titulaire confirmant la date de diminution ou d’arrêt (s’il s’agit d’un DPA mensuel, un avis doit être fourni au siège social dans un délai minimal de 10 jours ouvrables avant la date de retrait).
Les diminutions sont sous réserve des montants minimaux au titre de l’ODE.
Reprise de l’ODE :
Dans un délai de 24 mois suivant la date d’arrêt de l’ODE : Un appel, un courriel ou une lettre d’instructions de la part de la titulaire ou du titulaire confirmant le montant et la date de réactivation.
24 mois suivant la date d’arrêt de l’ODE : Remplir les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du formulaire (n^o 374G3FR)**.
Preuve supplémentaire, si nécessaire, déterminée par le Service de tarification.
Limites au titre de l’ODE :
Les paiements se limitent au montant le plus élevé payé au titre du contrat au cours des 36 derniers mois, comme déterminé par l’Assurance vie Équitable.

Les contrats dont la date d'établissement est le 23 mars 2020 ou une date ultérieure :

Option de dépôt Excelérateur (ODE)
(assurance vie entière avec participation Équimax seulement)

Demande de modification en vertu des règles G3 (n^o 374G3FR) (le cas échéant, consulter la section des commentaires) :
Ajout ou augmentation de l’ODE après établissement
Reprise de l’ODE après une période de 60 mois suivant la date d’arrêt de l’ODE

Nota :
Ajout de l’ODE ou augmentation du montant existant au titre de l’ODE :
Remplir les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du formulaire (n^o 374G3FR)**.
Preuve supplémentaire, si nécessaire, déterminée par le Service de tarification. L’ODE peut être ajoutée aux contrats auxquels on applique une surprime de 300 % ou moins (ne peut être ajoutée aux contrats auxquels on applique une surprime fixe).
Sous réserve des montants minimaux au titre de l’ODE.
Arrêt ou diminution d’un montant existant au titre de l’ODE :
Un appel, un courriel ou une lettre d’instructions de la part de la titulaire ou du titulaire confirmant la date de diminution ou d’arrêt (s’il s’agit d’un DPA mensuel, un avis doit être fourni au siège social dans un délai minimal de 10 jours ouvrables avant la date de retrait).
Les diminutions sont sous réserve des montants minimaux au titre de l’ODE.
Reprise de l’ODE :
Dans un délai de 60 mois suivant la date d’arrêt de l’ODE : Un appel, un courriel ou une lettre d’instructions de la part de la titulaire ou du titulaire confirmant le montant et la date de réactivation.
60 mois suivant la date d’arrêt de l’ODE : Remplir les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 du formulaire (n^o 374G3FR)**.
Preuve supplémentaire si nécessaire, déterminée par le Service de tarification.
Limites au titre de l’ODE :
Les paiements se limitent au montant le plus élevé payé au titre du contrat au cours des cinq dernières années, comme déterminé par l’Assurance vie Équitable.